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Le GRECO place le Danemark en procédure de non-conformité

12/09/2018
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Le GRECO place le Danemark en procédure de non-conformité

Selon un rapport de conformité publié aujourd’hui, le Groupe d’experts anti-corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) a décidé de placer le Danemark en procédure de non-conformité, ce pays n’ayant pas pris de mesures suffisantes pour prévenir la corruption chez les parlementaires et au sein de la justice. Le GRECO conclut que le Danemark n’a mis en oeuvre de façon satisfaisante qu’une des six recommandations qu’il lui avait formulées il y a quatre ans.

Le Danemark est certes perçu comme l’un des pays les moins corrompus d’Europe. Il n’en reste pas moins qu’il doit prendre activement des mesures pour prévenir et combattre la corruption.

Le GRECO recommande que le Danemark se dote d’un code de conduite qui soit effectivement utilisé par les parlementaires, effectivement appliqué et assorti de sanctions pour ce faire. Ce code devrait être complété par des mesures d’application pratique telles qu’une formation et des conseils spécialisés.

De plus, les parlementaires ne sont toujours pas soumis à une obligation de divulgation ad hoc des conflits d’intérêts qui pourraient se produire. Ce sont là des mesures essentielles pour la prévention de la corruption au parlement qui doivent être mises en place sans délai.

Pour ce qui est de la justice, son code d’éthique ne s’accompagne toujours pas d’orientations pratiques, pourtant essentielles pour clarifier les normes de comportement attendues des juges, y compris dans des exemples concrets.

Le GRECO considère que la situation est « globalement insatisfaisante », étant donné que le Danemark n’a pas fait de progrès suffisants ou décisifs dans la mise en œuvre des recommandations du GRECO.