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Le GRECO appelle la France à faire davantage pour contrer la corruption au sein de l’Exécutif et des services répressifs

Strasbourg 09/01/2020
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Le GRECO appelle la France à faire davantage pour contrer la corruption au sein de l’Exécutif et des services répressifs

Dans son rapport d’évaluation, publié aujourd’hui, le GRECO exhorte la France à renforcer l'efficacité et l’application dans la pratique du cadre en place pour prévenir la corruption au sein de l'Exécutif (Président de la République, ministres, membres des cabinets et hauts-fonctionnaires) ainsi que dans la police nationale et la gendarmerie nationale.

Tout en prenant note des évolutions législatives positives visant à renforcer la transparence de la vie publique et la probité au sein de l’Exécutif, et notamment la mise en place de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique, l’Agence française anticorruption et du Parquet national financier, le rapport met en exergue un certain nombre de zones grises où des efforts supplémentaires sont nécessaires. Le GRECO est aussi conscient de l’attente croissante des citoyens quant à l’exemplarité des membres de l’Exécutif qui est palpable en France.

S’il est positif qu’un plan pluriannuel de lutte contre la corruption ait été récemment adopté afin de systématiser la détection des risques de corruption et leur prévention au sein des ministères, le rapport appelle les autorités à étendre son champ d’application au cabinet du Président de la République. Par ailleurs, les codes de conduite que les ministères sont appelés à édicter, de même que la Charte d’éthique de la Présidence, devraient reprendre les mêmes exigences d’intégrité et des sanctions devraient être prévues en cas de manquements pour en garantir l’effectivité.

Selon le rapport, les déclarations de patrimoine et d’intérêts du Président de la République devraient être examinées à son entrée en fonction afin de désamorcer tout éventuel conflit d’intérêts, comme c’est le cas pour les membres du gouvernement. Tout en saluant la création d’un registre public des déports qui précise les domaines dans lesquels les ministres sont écartés du processus décisionnel afin d’éviter tout conflit d’intérêts, le GRECO estime que ledit registre public devrait inclure les membres des cabinets au vu de leur influence sur la prise de décision.

Le rapport met aussi l’accent sur le fait qu’une plus grande transparence s’impose quant aux contacts entre l’Exécutif et les groupes d’intérêts afin que leur influence sur la prise de décision soit plus claire. Les membres de l’Exécutif, y compris le Président de la République, devraient donc faire état publiquement et à intervalles réguliers des lobbyistes rencontrés et des questions abordées.

S’agissant de la Cour de Justice de la République, appelée à juger les ministres pour des infractions pénales commises dans le cadre de leurs fonctions et composée pour moitié de parlementaires, le rapport appelle à ce que les cas de corruption soient traités par une autre juridiction non seulement indépendante et impartiale mais aussi perçue comme telle. Par ailleurs, des garanties supplémentaires devraient encadrer la remontée d’informations du Parquet national financier vers l’Exécutif afin de préserver l’intégrité des poursuites engagées contre des membres de l’Exécutif.

Quant à la police nationale et la gendarmerie nationale, le rapport appelle à l’élaboration d’une stratégie globale de prévention de la corruption. Par ailleurs, des contrôles de sécurité devraient être assurés non seulement à l’entrée en fonctions des nouveaux agents mais aussi tout au long de leur carrière, prenant ainsi en compte l’évolution de leur situation personnelle qui peut les rendre plus vulnérables aux risques de corruption. Dans les secteurs exposés aux risques de corruption, un système de rotation des personnels devrait être mis en place.

Enfin, si l’introduction d’une législation sur les lanceurs d’alerte est à saluer, la pratique a démontré que sa mise en œuvre était complexe et pas entièrement efficace. Le rapport considère que ladite loi devrait donc être révisée et, dans le cadre des services répressifs, que la formation à la protection des lanceurs d’alerte devrait être renforcée.