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Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption, mais de nombreux résultats doivent encore se concrétiser, déclare le groupe anticorruption

Strasbourg 06/09/2018
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Chypre prend des mesures prometteuses de lutte contre la corruption, mais de nombreux résultats doivent encore se concrétiser, déclare le groupe anticorruption

Dans un nouveau rapport évaluant les mesures prises par les autorités Chypriotes pour se conformer à ses recommandations, le Groupe d'États contre la corruption du Conseil de l’Europe (GRECO) dresse un bilan contrasté.

Si à peine deux des 16 recommandations relatives à la prévention de la corruption en lien avec des membres du Parlement, des juges et des procureurs ont été pleinement mises en œuvre, huit ont été partiellement mises en œuvre et toutes sont en cours d’application à des degrés divers.

Le GRECO salue certes la publication des déclarations de patrimoine des parlementaires sur un site officiel – y compris leurs revenus provenant d’activités extérieures privées – mais il souhaiterait une plus grande transparence, notamment sur les biens mobiliers. De plus, une recommandation du GRECO visant à faire contrôler les déclarations de patrimoine des parlementaires par un mécanisme « indépendant et effectif » n’est pas encore pleinement mise en œuvre.

Le GRECO constate qu’une procédure d’élaboration et d’adoption d’un Code de conduite des parlementaires (couvrant notamment les cadeaux et autres avantages, les contacts avec des tiers et les lobbyistes, les activités annexes, les situations dans la période suivant la cessation des fonctions) vient juste de débuter. Le GRECO estime que ce code devrait également proposer des orientations claires sur la manière de prévenir et de gérer des conflits d’intérêts concernant les parlementaires.

Des efforts ont été faits pour améliorer la transparence de la nomination des juges, mais les conditions à remplir en matière d’intégrité pour leur nomination devraient encore être clarifiées. Il existe certes des principes d’éthique des juges dans la loi et la jurisprudence, mais toujours pas de Code d’éthique réunissant ces principes en un seul document, même si un processus de réflexion a été engagé en ce sens, indique le GRECO.

Le GRECO salue l’examen par les autorités de la composition du Conseil supérieur de la magistrature (l’organe autonome du pouvoir judiciaire) afin que des juges de juridictions inférieures puissent participer à certaines de ses fonctions, comme la nomination des juges. Le GRECO souligne l’importance d’assurer une large représentation du système judiciaire à tous les niveaux, afin d’éviter qu’il ne soit perçu comme un organe défendant leurs propres intérêts, assurant leur protection et faisant preuve de corporatisme.

La récente création du Bureau de formation de la magistrature – qui assure la formation de juges en matière d’éthique – constitue une autre initiative importante contribuant à la mise en œuvre de la recommandation pour que l’éthique et l’intégrité figurent dans tous les programmes de formation des magistrats, même si ce Bureau n’a pas encore réalisé tout son potentiel et proposé des formations adéquates sur les questions d’intégrité et d’éthique.

Le GRECO salue la création des Lignes directrices européennes sur l’éthique et la conduite des membres du ministère public. Une autre évolution positive est le projet de loi sur l’indépendance et l’autonomie du Parquet, mais l’exécutif doit encore le présenter au Parlement. Des formations sur l’éthique et l’intégrité sont progressivement organisées à l’intention de tous les procureurs, ce qui est un autre point positif. Le GRECO admet que la répartition des affaires entre les procureurs se fait selon une procédure claire et il est conscient à cet égard du nombre restreint de procureurs, mais soutient qu’il serait avantageux de définir des critères spécifiques pour déterminer pour quelles affaires exceptionnelles l’on s’écarte du système normal de répartition.