Retour Rapport du GRECO sur la Slovénie : la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du gouvernement est à saluer, mais pour traiter les conflits d’intérêts, il faut commencer par le haut de l’échelle

Rapport du GRECO sur la Slovénie : la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du gouvernement est à saluer, mais pour traiter les conflits d’intérêts, il faut commencer par le haut de l’échelle

La Slovénie est le premier pays pour qui le GRECO a publié un rapport au titre du nouveau cycle de monitoring mené par l’organe anticorruption du Conseil de l’Europe. Ce rapport, publié aujourd’hui, se concentre sur la prévention de la corruption et la promotion de l’intégrité dans les gouvernements centraux (hautes fonctions de l’exécutif) et les services répressifs ; il préconise une prévention proactive des conflits d’intérêts, une plus grande transparence et plus de ressources pour l’organe national anticorruption (voir la version slovène du rapport).

Au nombre des évolutions positives relevées dans le rapport figure la représentation hommes-femmes équilibrées dans le gouvernement slovène, dont les huit ministères sont répartis à parts égales entre les femmes et les hommes.

« Je suis très heureux que le GRECO publie ce rapport à l’occasion de la Journée internationale de la femme » a déclaré le Président du GRECO, Marin Mrčela. « Nous sommes convaincus que les questions de genre ont une grande importance pour lutter effectivement contre la corruption, et leur avons accordée une attention spéciale dans ce cycle d’évaluation. Je voudrais saluer le gouvernement slovène qui a mis en pratique la parité dans sa composition, et inviter tous les membres du GRECO à suivre l’exemple slovène. #PressforProgress! »

Dans la police toutefois, le pourcentage de femmes n’est pas encore proportionnel à la composition de la population. Le GRECO a invité les autorités slovènes à se préoccuper particulièrement de recruter et intégrer des femmes à tous les niveaux de la police, et pas uniquement à des postes subalternes ou d’appui.

« C’est la première fois que le GRECO formule une recommandation basée sur le genre et nous attendons avec grand intérêt que les autorités slovènes l’appliquent rapidement. Cela montre clairement que les progrès sur la voie de la parité homme-femme figurent en bonne place sur l’ordre du jour du GRECO », a conclu M. Mrčela.

De manière plus générale, le GRECO a salué le cadre juridique anticorruption bien développé de la Slovénie et sa politique d’accès complet aux informations publiques, ainsi que le fait que les ministres ne jouissent pas de l’immunité dans les procédures civiles et pénales. Il demeure cependant préoccupé par l’écart important entre la législation et sa mise en œuvre concrète, et par le fait que les déclarations de patrimoine des personnes occupant de très hautes fonctions ne soient ni publiées ni convenablement contrôlées.

Le GRECO invite le gouvernement à être plus proactif dans la prévention et la gestion des conflits d’intérêts impliquant des ministres et membres de cabinets, notamment en s’assurant que leurs déclarations de patrimoine sont publiées en temps voulu, en envisageant d’élargir la portée de ces déclarations aux conjoints et membres du foyer familial, et en veillant à ce que ces déclarations soient soigneusement contrôlées. Le GRECO soutient les initiatives envisagées par le gouvernement pour traiter les insuffisances identifiées dans la Loi sur l’intégrité et la prévention de la corruption, notamment pour ce qui est de la transparence du lobbying. Il importe de garantir une application plus effective de la Loi, en particulier en donnant à la Commission pour la prévention de la corruption une meilleure base légale afin qu’elle soit en mesure de contrôler les actifs des membres de la famille des ministres si elle soupçonne un enrichissement illicite.

Le GRECO félicite la police pour les mesures prises au fil des ans en vue de prévenir la corruption dans ses rangs, ces efforts ayant augmenté la confiance du public. Pour renforcer son intégrité à titre individuel et organisationnel, la police s’est maintenant dotée d’une infrastructure anticorruption complète, de contrôles internes opérationnels et d’un système permettant au public de porter plainte. Des efforts supplémentaires sont actuellement déployés pour continuer à renforcer la confiance au sein de la société civile grâce à des projets pour une police de proximité, ainsi que pour gérer et résoudre les conflits en service. Le GRECO encourage la police à continuer à montrer l’exemple et prône des améliorations supplémentaires concernant l’affinement des outils de gestion de risque, le contrôle des activités accessoires et la protection des lanceurs d’alerte.

La mise en œuvre des recommandations adressées à la Slovénie sera évaluée par le GRECO en 2019 grâce à sa procédure de conformité.

The implementation of the recommendations addressed to Slovenia will be assessed by GRECO in 2019 through its compliance procedure.

Disponible aussi en :

* traduction non officielle, telle que fournie par les autorités slovènes

Strasbourg 08/03/2018
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