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Bosnie-Herzégovine - Publication de Deux rapports de conformité (Cycles 3 et 4)

Le GRECO vient de rendre public deux rapports de conformité du Troisième et du Quatrième cycles sur la Bosnie-Herzégovine, suivant l'autorisation des autorités de la Bosnie-Herzégovine (les deux rapports furent adoptés à la 85e réunion plénière, à Strasbourg, les 21-25 septembre 2020).

  • Lien vers l'Addendum au Deuxième Rapport de conformité du Troisième Cycle d'Evaluation sur la Bosnie-Herzégovine (portant sur les « Incriminations (STE nos 173 et 191, PDC 2) », « Transparence du financement des partis politiques »)
  • Lien vers le Deuxième Rapport de Conformité du Quatrième Cycle d'Evaluation sur la Bosnie-Herzégovine (traitant de la Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs):

(*) traduction non officielle, telle que fournie par les autorités de la Bosnie-Herzégovine

Strasbourg 16/12/2020
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