Le GRECO, Groupe d’États contre la corruption du Conseil de l’Europe, a publié deux nouveaux rapports évaluant les mesures prises par la Belgique pour prévenir la corruption et promouvoir l’intégrité, d’une part parmi les parlementaires, les juges et les procureur·es, et d’autre part au sein du gouvernement central et des services répressifs.

La première publication complète l’évaluation par le GRECO des mesures prises par la Belgique pour mettre en œuvre les 15 recommandations que celui-ci a formulées en août 2014 concernant les parlementaires, les juges et les procureur·es. Le GRECO conclut que huit de ces recommandations ont désormais été mises en œuvre et que sept restent partiellement mises en œuvre.

En ce qui concerne les parlementaires, le GRECO note que des mesures ont été prises pour assurer une formation régulière sur les questions d’intégrité et que des discussions sont toujours en cours sur des sujets tels que les règles relatives aux cadeaux et aux relations avec les lobbyistes. Dans l’ensemble, cependant, le GRECO regrette que ses recommandations n’aient été prises en compte que de façon très limitée et que les principaux problèmes relevés dans son rapport d’évaluation de 2014 restent non résolus.

Le GRECO salue les nombreuses améliorations apportées en ce qui concerne les juges et les procureur·es, notamment en matière d’éthique, de recrutement, de formation et de cadre disciplinaire. Une seule recommandation du GRECO dans ce domaine, concernant les modalités de distribution des affaires entre les juges, reste partiellement mise en œuvre.

Dans sa deuxième publication, le GRECO conclut que la Belgique n’a mis en œuvre que huit des 22 recommandations qu’il a formulées en janvier 2020 concernant la prévention de la corruption au sein du gouvernement central et des services répressifs.

Le GRECO constate que les progrès ont été minimes en ce qui concerne les personnes exerçant de hautes fonctions de l’exécutif au sein du gouvernement central. Bon nombre des recommandations du GRECO n’ont pas encore été mises en œuvre, et d’autres en sont restées au stade des consultations préliminaires ou des déclarations d’intention.

La situation est plus encourageante en ce qui concerne la police fédérale, qui a connu un renforcement de la stabilité de ses fonctions de direction et dans laquelle des mesures ont été prises pour réglementer plus efficacement les activités accessoires. Toutefois, certaines recommandations doivent encore être mises en œuvre, notamment celles qui portent sur l’efficacité du contrôle interne et les déclarations de patrimoine et d’intérêts.

Dans l’ensemble, le GRECO conclut que la Belgique ne se conforme pas suffisamment à ses recommandations concernant le gouvernement central et les services répressifs. Le GRECO a demandé à la Belgique de lui soumettre un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de ses recommandations en suspens sur ces questions d’ici au 30 novembre 2026.

Liens vers les rapports:

• 2ème addendum au 2ème rapport de conformité du 4ème cycle : ENG- FRA - NLD*
• Addendum au 2ème rapport de conformité du 5ème cycle : ENG - FRA - NLD*

*traduction non officielle, telle que fournie par les autorités de la Belgique