Au cours de sa réunion plénière qui s’est tenue du 17 au 21 juin, le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) du Conseil de l'Europe a décidé de procéder à des évaluations ad hoc d’urgence de la législation réformant le code pénal en Grèce et sur la séparation des pouvoirs entre le législatif et le judiciaire en Slovénie.

Concernant la Grèce, la disposition en cause est une disposition qui permettrait de convertir de nombreux crimes en délits mineurs, ce qui pourrait mettre fin à de nombreuses affaires pénales, dont certaines impliquent des infractions liées à la corruption. Cette législation pourrait aller à l'encontre des normes anti-corruption du Conseil de l'Europe, une question qui avait déjà été soulevée lors d'un cycle d'évaluation précédent du GRECO à propos de la Grèce et qui pourrait avoir une incidence plus large sur les enquêtes de corruption et la coopération internationale.

La décision de lancer une évaluation ad hoc à l’égard de la Slovénie a été prise en relation à une initiative procédurale du Conseil national visant la possibilité d’ouvrir une enquête sur la « responsabilité politique des procureurs et des juges ». Le GRECO rappelle que son thème du 4ème Cycle d’Evaluation était la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. Le GRECO a demandé aux autorités slovènes de communiquer au plus tard le 30 juin 2019 toute information supplémentaire à ce sujet.

Marin Mrčela, Président du GRECO, a fait la déclaration suivante : "Le GRECO suit de très près les développements dans tous ses Etats membres et nous continuerons à réagir par le biais de la procédure d'évaluation ad hoc dès lors que nous verrons des initiatives susceptibles d’aller à l'encontre des normes anti-corruption du Conseil de l'Europe."

Une évaluation urgente peut être entreprise en vertu de l’article 34 du règlement intérieur du GRECO pour permettre une « procédure ad hoc dans des circonstances exceptionnelles ». Sous réserve de progrès, le GRECO prévoit de réaliser ces évaluations à l'automne 2019 avant d'adopter les rapports lors de sa prochaine réunion plénière, en décembre 2019. L’Article 34 a été utilisé l'année dernière à l’égard de la Roumanie et de la Pologne.

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Le Groupe d'Etats contre la corruption (GRECO) est un organe du Conseil de l'Europe qui a pour objectif d'améliorer la capacité de ses membres de lutter contre la corruption en veillant au respect de leurs normes anti-corruption. Il aide les États à identifier les lacunes des politiques nationales de lutte contre la corruption, en suscitant les réformes législatives, institutionnelles et pratiques nécessaires. Il comprend actuellement les 47 Etats membres du Conseil de l'Europe, le Bélarus et les États-Unis d'Amérique.