Strasbourg, le 20 novembre 2019

CDDG(2019)OJ1

COMITE EUROPEEN SUR LA DEMOCRATIE ET LA GOUVERNANCE (CDDG)

PROJET D’ORDRE DU JOUR

Début de la réunion : lundi 9 décembre 2019 à 9h30

Fin de la réunion : mercredi 11 décembre 2019 à 18h00

Strasbourg, Conseil de l’Europe, Agora, Salle G03

1. Ouverture de la réunion et adoption de l’ordre du jour

[CDDG(2019)OJ1 rév.]
Pour adoption

 

2. Développements récents

  • Conseil de l’Europe : information par Mme Claudia Luciani, Directrice de la dignité humaine, de l'égalité et de la gouvernance
    Pour information et discussion
  • Etats membres : échange de vues sur la base des informations des délégations concernant les réformes en cours dans leurs pays
    Pour information

 

3. Information par le Président et des membres du Bureau sur les activités récentes

[CDDG(2019)1]
Pour information

 

4. Promouvoir la gouvernance démocratique par le partage des expériences

Intervention de Mme Gabriella Battaini Dragoni, Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l'Europe

Réformes de l’administration et réformes de la gouvernance 
Pour discussion

  • M. Michal Bagačka, Secrétaire d’Etat chargé de l’Administration publique, République slovaque
  • M. Sigurður Ingi Jóhannsson, Ministre du Transport et des collectivités locales, Islande
  • M. Viacheslav Nehoda, Vice-Ministre du Développement régional, Ukraine
     

Autres organisations internationales

M. Sean Dougherty, Réseau de l'OCDE sur les relations fiscales

 

 

5. Coopération avec le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe

Echange de vues avec M. Andreas Kiefer, Secrétaire Général du Congrès
Pour discussion

 

6. Réunion d’examen sur la Recommandation CM/Rec(2017)5 sur les normes relatives au vote électronique

[CM/Rec(2017)5]
Pour information

[CDDG(2019)2]
Pour décision

 

7. Décisions du Comité des Ministres concernant les travaux du CDDG

7.1 Questions présentées pour examen par le CDDG

[CDDG(2019)3 rév.]
Pour décision

7.2 Mandat du CDDG pour 2020-2021

Mandat

  • Echange de vues et examen d’un plan de travail
    [CDDG(2019)4]
    Pour discussion
  • L’impact de la transformation digitale sur la démocratie et la gouvernance
    • Table ronde sur l’intelligence artificielle et l’avenir de la démocratie (Strasbourg, 20 septembre 2019)
      [CDDG(2019)5]
      Pour information
    • Intelligence artificielle, démocratie et gouvernance : aperçu des travaux en cours dans d’autres organisations et instances internationales
      [CDDG(2019)6]
      Pour information
  • Les nouvelles technologies et le cycle électoral
    [CDDG(2019)7]
    Pour information
  • Nomination des Rapporteur-e-s pour l’égalité de genre, sur le droit des enfants, sur les questions relatives aux Roms et gens du voyage et sur les droits des personnes handicapées
    Pour nomination

 

8. Etat de mise en œuvre des activités du CDDG conformément à son mandat pour 2018-2019

8.1 Ethique publique

  • Information sur les réunions du groupe de travail du CDDG sur l’éthique publique (18-19 mars et 16-17 septembre 2019, Strasbourg)
    [GT-EP(2019)2]
    [GT-EP(2019)7]
    Pour information
  • Lignes directrices sur l’éthique publique
    [CDDG(2019)8]
  • Pour adoption
  • Manuel révisé sur les bonnes pratiques en matière d’éthique publique
    [CDDG(2019)9]
    [CDDG(2019)9 Addendum]
  • Pour adoption
  • Etude de faisabilité du Conseil de l’Europe relative à un cadre d’indicateurs sur l’éthique publique
    [CDDG(2019)10]
    Pour adoption ou décision

8.2 Démocratie électronique

  • Information sur les réunions du groupe de travail du CDDG sur la démocratie électronique (14-15 mars et 12-13 septembre 2019, Strasbourg)
    [GT-ED(2019)4]
    [GT-ED(2019)7]
    Pour information
  • Lignes directrices sur la démocratie électronique sous la forme d’une boîte à outils
    [CDDG(2019)11]
  • [CDDG(2019)11 Addendum-anglais uniquement]
    Pour approbation en substance et décision

8.3 Stratégie sur l’innovation et la bonne gouvernance

  • Promotion des 12 Principes de bonne gouvernance démocratique dans les Etats membres
    Pour information
  • Rapport de la troisième réunion de la plateforme d’acteurs européenne (23 mai 2019)
    [DG-SP(2019)3]
    Pour discussion
  • Conférence sur les 12 principes de bonne gouvernance démocratique et le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (28 octobre 2019)
    [CDDG(2019)12]
    For information

 

9. Développement des outils en matière de bonne gouvernance démocratique et réformes de soutien

Centre d’expertise pour la bonne gouvernance

  • Rapport d’activités du Centre d’expertise : état de mise en œuvre et activités en 2019
    [CDDG(2019)13]
    Pour discussion

 

10. Election du Bureau

Election du(de la) Président(e), du(de la) Vice-Président(e) et de cinq membres du Bureau
[CDDG(2019)14 rév.]

Pour élection

 

11. Présidence du Comité des Ministres

Activités sous la Présidence française (17 mai 2019 – 27 novembre 2019) et priorités de la Présidence géorgienne (27 novembre 2019 - mai 2020)

Bilan
Pour information
Priorités
Pour information

 

12. Activités d’autres instances du Conseil de l’Europe

[CDDG(2019)15]
Pour information

  • Conférence des OING
  • Forum mondial de la démocratie
  • Les activités de la Division de l’assistance électorale

 

  • Direction de l’audit interne de l’évaluation : Evaluation des comité intergouvernementaux
    Rapport final
    Pour information

 

13. Questions diverses

 

14. Adoption du rapport abrégé de la réunion

[CDDG(2019)16]
Pour adoption

 

15. Date et lieu de la prochaine réunion

Pour décision