Ressources
Cette section RESSOURCES présente tous les travaux réalisés par le Service de l'éducation sur 3 thèmes spécifiques - la religion, la diversité et le blasphème mais également ceux réalisés par d'autres entités du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'éducation à la diversité religieuse.
Vous pouvez filtrer les documents par thématiques (Blasphème, diversité et religion) mais vous pouvez également croiser le filtrage avec les autres critères disponibles (activities,mécanisme de suivi, standards-settings)
Blasphème
Venice Commission
Blasphemy, insult and hatred - Finding answers in a democratic society (Science and Technique of democracy No.47) (2010)
Mutual understanding and acceptance is perhaps the main challenge of modern society. Diversity is undoubtedly an asset, but cohabiting with people of different backgrounds and ideas calls for a new ethic of responsible intercultural relations, in Europe and in the world.This book tries to answer...
CEDH
Convention européenne des Droits de l'Homme
Article 9 : Liberté de pensée, de conscience et de religion Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou...
Droits de l'Homme
Droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses (2016)
Cette publication actualisée contient les Lignes directrices du Comité des Ministres aux États membres sur la protection et la promotion des droits de l’homme dans les sociétés culturellement diverses ainsi que la Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de...
CEDH
Fiche thématique sur la liberté de religion - Juin 2017
Article 9 (liberté de pensée, de conscience et de religion) de la Convention européenne des droits de l’homme : « 1. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de...
CEDH
Fiche thématique sur le discours de Haine - février 2018
« La liberté d’expression constitue l’un des fondements essentiels [d’une] société [démocratique], l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun. Sous réserve du paragraphe 2 de l’article 10 [de la Convention européenne des droits de l’homme], elle vaut non...
ECHR
Overview of the Court’s case-law on freedom of religion
INTRODUCTION 1. La liberté de pensée, de conscience et de religion est un droit fondamental, consacré non seulement par la Convention européenne des Droits de l’Homme mais par de nombreux textes nationaux, internationaux et européens. C’est un droit essentiel, dont l’importance est considérable.
Diversité
Youth Department
Can youth make a difference ? Youth policy facing diversity and change (2002)
This book explores the current variety of youth life-styles and elaborates on their implications for youth policy and youth work. For example, how should youth policies respond to the increasing heterogeneity of youth cultures and sub-cultures? How are current models of youth participation to be...
Commission de Venise
CDL-AD(2014)023-f - Lignes directrices conjointes sur la personnalité juridique des communautés religieuses ou de conviction adoptées par la Commission de Venise lors de sa 99e session plénière (Venise, 13-14 juin 2014)
Les Etats participants de l’OSCE ont promis, au paragraphe 16.3 du Document de Vienne de 1989, qu’ils « accorderont, sur leur demande, aux communautés de croyants pratiquant ou s’apprêtant à pratiquer leur foi dans le cadre constitutionnel de leur Etat, la reconnaissance du statut prévu à leur...
Venice Commission
CDL-PI(2014)005-e - Compilation of Venice Commission Opinions and Reports concerning Freedom of Religion and Belief (revised July 2014)
The present document is a compilation of extracts taken from opinions and reports/studies adopted by the Venice Commission on issues concerning the Freedom of Religion and Belief. The aim of this compilation is to give an overview of the doctrine of the Venice Commission in this field. This...
Venice Commission
CDL-REF(2014)006-e - Law n°02/L-31 on Freedom of Religion in Kosovo, and Addendum
Law N°02/L31 on Freedom of Religion in Kosovo * "All reference to Kosovo, whether to the territory, institutions or population, in this text shall be understood in full compliance with United Nations Security Council Resolution 1244 and without prejudice to the status of Kosovo"
Venice Commission
CDL(2014)016-e - Preliminary draft Joint Guidelines on the legal perslonality of religious or belief communities by the Venice Commission and the OSCE/ODIHR
The freedom of religion or belief is a fundamental right, recognized in international instruments1 and in OSCE commitments.2 International standards specify that everyone will have the right to freedom of thought, conscience and religion.3 This right includes the freedom to manifest one’s...
Venice Commission
CDL(2014)017-e - Draft Opinion on the draft law on amendments and supplementation of Law N° 02/L-31 p, Freedom of Religion of Kosovo*
By a letter of 7 November 2013, the European Union Special Representative in Kosovo* requested the Venice Commission to provide an opinion on the Draft law amending the law on freedom of religion in force in Kosovo*, thereinafter the “draft law” (see CDL-REF (2013)057 and CDL-REF (2014)06). *...
Venice Commission
CDL(2014)029-e - Joint Guidelines on the Legal Personality of Religious or Belief Communities
OSCE participating States promised in paragraph 16.3 of the 1989 Vienna Document, to “grant upon their request to communities of believers, practising or prepared to practice their faith within the constitutional framework of their States, recognition of the status provided for them in their...
Culture Department
Differing diversities: Cultural policy and cultural diversity (2002)
Cultural diversity, in all its forms, is posing a profound challenge to traditional formulations of cultural policy, and to our understanding of the public interests served by this policy. In most countries the artistic and cultural landscape has not evolved to reflect the realities of a changed...
Service Education
Diversité religieuse et éducation interculturelle: manuel à l'usage des écoles (2007)
Ce manuel vise à aider les enseignants, leurs formateurs, les personnels administratifs, les décideurs politiques et autres acteurs de I'éducation à aborder la question cruciale de la diversité religieuse dans les écoles européennes. La dimension religieuse de l'éducation interculturelle concerne...
Venice Commission
Fundamental Rights - Freedom of religion and conscience (List of documents)
The Venice Commission adopts opinions, amicus curiae briefs, studies and guidelines in the field of the protection of fundamental rights, including in particular, freedom of association, prohibition of discrimination, freedom of assembly, freedom of expression and freedom of conscience and religion.
CEDH
La protection du droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion par la Convention européenne des droits de l’homme (2013)
Le présent manuel est consacré à l’étude de l’étendue et de la teneur de la notion de liberté de pensée, de conscience et de religion, telle que la garantit l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme et selon l’interprétation retenue par la jurisprudence de la Cour européenne...
Le sport à l'épreuve de la diversité culturelle (2010)
La gestion démocratique de la diversité culturelle est devenue une priorité pour les Etats membres du Conseil de l'Europe. Le sport n'échappe pas à cette préoccupation. Confronté à la diversité de ses acteurs et de ses spectateurs, c'est un vecteur du dialogue interculturel, par son rôle éducatif...
Education Department
Living in Diversity - Lesson Plans for Secondary Schools (2010)
This handbook was produced in the framework of the pilot project "Intercultural and interfaith dialogue through education", part of the Council of Europe-European Commission joint programme "Fostering a culture of human rights in South Caucasus and Ukraine" (2006-2009).The Council of Europe is...
Service Education
Politiques et pratiques de l'enseignement de la diversité socioculturelle - Cadre de compétences pédagogiques (2010)
Améliorer en Europe la gestion de la diversité à l'école commence par l'établissement d'une formation initiale des maîtres. Les futurs enseignants ont besoin d'une formation spécifique en matière de culture démocratique et de cohésion sociale qui, par la réflexion qu'elle suscite, leur permette...
Service Education
Politiques et pratiques de l'enseignement de la diversité socioculturelle - Concepts, principes et enjeux dans la formation des enseignants (2009)
Le projet « Politiques et pratiques de l'enseignement de la diversité socioculturelle » a été lance en 2006 par le Comite directeur de l'éducation (CDED). Son objectif principal était de favoriser la reconnaissance de la diversité au niveau de la formation initiale des enseignants et la gestion...
Service Education
Politiques et pratiques de l'enseignement de la diversité socioculturelle - Diversité et inclusion: enjeux pour la formation des enseignants (2010)
Ce quatrième et dernier ouvrage de la série des publications du projet du Conseil de l'Europe «Politiques et pratiques de l'enseignement de la diversité socioculturelle» (2006-2009) décrit des études de cas présentées lors de la conférence finale du projet, organisée à Oslo (Norvège) du 26 au 28...
Service Education
Politiques et pratiques de l'enseignement de la diversité socioculturelle - Rapport d'enquête (2008)
Si l'enseignement et la gestion de la diversité sont pris en compte dans la quasi-totalité des pays participants à cette enquête, en revanche la «valorisation» de la diversité, qui implique des conditions de participation «inclusive» offrant à tous une égalité des chances, ne fait pas...
Committee of Ministers
White Paper on Intercultural Dialogue "Living together as equals in dignity" (2010)
Managing Europe's increasing cultural diversity - rooted in the history of our continent and enhanced by globalisation - in a democratic manner has become a priority in recent years. The White Paper on Intercultural Dialogue - "Living together as equals in dignity", responds to an increasing...
Religion
CEDH
Compilation des normes du Conseil de l’Europe relatives aux principes de liberté de pensée, de conscience et de religion et liens avec d’autres droits de l’homme (2016)
La Cour européenne des droits de l’homme décrit la liberté de pensée, de conscience et de religion, énoncée à l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme, comme l’une des assises d’une société démocratique. Elle est d’une valeur fondamentale non seulement pour les croyants, mais...
Committee of Ministers
Dimension of religions and non-religious convictions within intercultural education - Recommendation CM/Rec(2008)12 and explanatory memorandum (2009)
This policy recommendation defines the perspective from which religions and non-religious convictions are to be taken into account in a framework of intercultural education, while setting out a number of principles, objectives and teaching and learning methods.It was adopted by the Committee of...
OING et le Conseil de l'Europe
Droits de l'homme et religions (2015)
Droits de l’homme et religions : la question est à l’ordre du jour depuis que les religions sont quotidiennement au premier plan de l’actualité. La diversité religieuse est en effet directement partie prenante de la diversité culturelle, qui, en conséquence de la mondialisation, est devenue une...
Education Department
Education et diversité religieuse en Méditerranée occidentale (2014)
Cet ouvrage propose aux spécialistes de l’éducation des pistes de réflexions sur le défi que représente dans les communautés plurielles la diversité des religions et convictionnelle. Quatre équipes de chercheurs, en provenance d’Algérie, d’Espagne, d’Italie et du Maroc, ont analysé la place de...
Education Department
Inclusive Study of Religions and World Views in Schools: Signposts from the Council of Europe (2016)
This article outlines some issues in incorporating the study of religions, together with non-religious world views, into the curricula of publicly funded schools in Western democratic states. Attention is given to examples from work on this topic conducted within the Council of Europe since 2002,...
Droits de l'Homme
L'Europe des droits - la liberté de religion (2008)
La Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention européenne des Droits de l'Homme proclament que toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris la liberté de manifester sa religion ou sa conviction par le culte, l'enseignement, les...
Coopération Intergouvernementale
La religion et l'intégration des immigrés (1999)
Ce livre rassemble des informations sur les activités pertinentes menées par les gouvernements et les communautés religieuses, mettant en oeuvre des concepts pragmatiques promouvant la liberté de religion, d'une part, et l'intégration des immigrés dans la société d'accueil, d'autre part. Il...
Human Rights
Liberté de pensée, de conscience et de religion (2013)
Un guide sur l'implémentation de l'Article 9 de la Convention européenne des Droits de l'Homme.
Droits de l'Homme
Manuel sur le port des symboles religieux dans les lieux publics (2014)
Le manuel explique les dispositions de la Convention européenne des droits de l'homme concernant la liberté de pensée, de conscience et de religion. Il décrit les concepts clés de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme et examine la distribution des rôles et des...
Coopération intergouvernementale
Principes directeurs à l’attention des éducateurs pour combattre l’intolérance et la discrimination à l’encontre des musulmans - Aborder l’islamophobie à travers l’éducation (2015)
L‘intolérance et la discrimination envers les musulmans ne sont pas des phénomènes nouveaux. Ces derniers se sont transformés et ont pris de l‘ampleur ces dernières années, surtout dans le sillage de la « guerre contre le terrorisme », de la crise économique mondiale et des inquiétudes...
Parliamentary Assembly
Recommendation 1804 (2007) State, religion, secularity and human rights
The Parliamentary Assembly notes that religion is an important feature of European society. This is because of the historic fact that certain religions have been present for centuries and because of their influence in Europe’s history. Religions are still multiplying on our continent today, with...
Parliamentary Assembly
Recommendation 1805 (2007) Blasphemy, religious insults and hate speech against persons on grounds of their religion
The Parliamentary Assembly recalls its Resolution 1510 (2006) on freedom of expression and respect for religious beliefs and reiterates its commitment to the freedom of expression (Article 10 of the European Convention on Human Rights, ETS N°. 5, hereafter “the Convention”) and the freedom of...
Assemblée parlementaire
Recommendation 1987 (2011) Combattre toutes les formes de discrimination fondées sur la religion
Auteur(s) : Assemblée parlementaire Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l'Assemblée, le 25 novembre 2011 (voir Doc. 12788, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, rapporteur: M. Pan?iru).
Parliamentary Assembly
Recommendation 2080 (2015) Freedom of religion and living together in a democratic society
Author(s): Parliamentary Assembly Origin - Assembly debate on 30 September 2015 (33rd Sitting) (see Doc. 13851, report of the Committee on Culture, Science, Education and Media, rapporteur: Mr Rafael Huseynov; Doc. 13886, opinion of the Committee on Legal Affairs and Human Rights, rapporteur: Sir...
Parliamentary Assembly
Recommendation 2101 (2017) The protection of the rights of parents and children belonging to religious minorities
The Parliamentary Assembly, referring to its Resolution 2163 (2017) on the protection of the rights of parents and children belonging to religious minorities, recommends that the Committee of Ministers: 1.1. transmit the said resolution to the governments of member States; 1.2. draw up...
Parliamentary Assembly
Résolution 1928 (2013) Safeguarding human rights in relation to religion and belief, and protecting religious communities from violence
Author(s): Parliamentary Assembly Origin - Assembly debate on 24 April 2013 (14th Sitting) (see Doc. 13157, report of the Committee on Political Affairs and Democracy, rapporteur: Mr Volontè; and Doc. 13178, opinion of the Committee on Migration, Refugees and Displaced Persons, rapporteur: Mr...
Parliamentary Assembly
Resolution 2076 (2015) Freedom of religion and living together in a democratic society
The Parliamentary Assembly notes that religion has gained renewed importance in European societies.Many beliefs and churches are developing in Europe alongside the religions which have influenced the history of our continent. The Assembly notes with great regret and disquiet that this continues...
Parliamentary Assembly
Resolution 2103 (2016) Preventing the radicalisation of children and young people by fighting the root causes
Author(s): Parliamentary Assembly Origin - Assembly debate on 19 April 2016 (13th Sitting) (see Doc. 14010 and addendum, report of the Committee on Social Affairs, Health and Sustainable Development, rapporteur: Ms Sevinj Fataliyeva; Doc. 14025, opinion of the Committee on Culture, Science,...
Education Department
Signposts - Policy and practice for teaching about religions and non-religious world views in intercultural education (2014)
How can the study of religions and non-religious world views contribute to intercultural education in schools in Europe? An important recommendation from the Committee of Ministers of the Council of Europe (Recommendation CM/Rec(2008)12 on the dimension of religions and non-religious convictions...
A propos
Ressources