GR-DEM(2019)11 - Etat de la mise en oeuvre des engagements souscrits par l' Azerbaïdjan (juin 2017- mai 2019)

 GR-DEM(2018)11-final - Etat de la mise en oeuvre des engagements souscrits par la Bosnia and Herzegovina (mai 2016 - mai 2018)

GR-DEM(2018)2-final - Etat de la mise en oeuvre des engagements souscrits par l' Arménie (juillet 2015 - décembre 2017)

 GR-DEM((2017)14 - Etat de la mise en oeuvre des engagements souscrits par l' Azerbaïdjan (juin 2015 - Mai 2017)

 GR-DEM(2015)28 - Etat de la mise en oeuvre des engagements souscrits par l'Arménie (mai 2013-juin 2015)

 GR-DEM(2015)15 - Etat de la mise en oeuvre des engagements souscrits par l'Azerbaïdjan (mai 2013-avril 2015)

 SG/Inf(2014)5 - Monténégro: bilan périodique, basé sur le dialogue, de la coopération et des progrès accomplis dans l'exécution des engagements statutaires et la mise en oeuvre des processus démocratiques

 SG/Inf(2013)28 final - République de Moldova - Bilan de la coopération avec le Conseil de l'Europe (juin 2011 – juillet 2013) - Rapport élaboré par le Secrétariat

 SG/Inf(2013)4 final - Bosnie-Herzégovine : Respect des obligations et engagements et mise en œuvre du programme de coopération post-adhésion - Document présenté par le Secrétaire Général - Dix-septième Rapport (juin 2010 – décembre 2012)

 DPA/Inf (2011) 36 rev - Monténégro : Bilan de la coopération et de la mise en œuvre des obligations statutaires

 DPA/Inf(2011)30 final – Serbie : Bilan de la coopération et de la mise en œuvre des obligations statutaires