Les mesures de confiance couvre différents types de régions, et en particulier :

  • Le dialogue de part et d'autre de la rivière Nistru/Dniestr
  • Programme sur les conséquences du conflit de 2008 en Géorgie
  • Forum européen Chypre : de 2008 à 2011
  • Europe du Sud-Est
  • La République Tchétchène de la Fédération de Russie
  • Arménie et Azerbaïdjan

 

 Le dialogue de part et d'autre de la rivière Nistru/Dniestr

Le conflit armé qui a frappé la région au début des années 90, avec comme résultante la séparation effective de la région de Transnistrie du reste de la République de Moldavie, a eu des conséquences négatives très importantes sur l'exercice effectif des droits de l'homme par la population vivant des deux côtés de la rivière Nistru/Dniestr. De plus, cette séparation de plus de vingt ans a largement affecté les contacts et les échanges entre les habitants de part et d'autre, et par conséquent le niveau de connaissance mutuelle, de confiance et de coopération entre ces populations. L'objectif global du programme est d'établir un dialogue entre les différentes composantes de la population vivant de part et d'autre de la rivière Nistru/Dniestr,  à savoir des groupements professionnels, des décideurs ou des groupes de pression. L'objectif est également d'accroitre leur connaissance de standards internationaux et européens dans la région.

Depuis 2008, le Conseil de l'Europe s'emploie à mettre en oeuvre une série de mesures de confiance des deux côtés de la rivière Nistru/Dniestr dans les domaines des médias, de l'éducation et de la société civile. Le programme s'appuie sur un partenariat fort avec les institutions gouvernementales à Chisinau, tout comme avec les autorités de facto à Tiraspol, et les ONG locales identifiées grâce à leur expérience spécifique et leur précédente coopération avec le Conseil de l'Europe. Egalité, transparence et dialogue sont les trois principes sur lesquels est basée la mise en place des mesures de confiance.

Les principaux groupes cibles de cette coopération sont des professionnels venus de part et d'autre de la rivière Nistru/Dniestr, des membres de la société civile (et en particulier de petites ONG locales actives dans la sphère sociale), des autorités locales et des institutions actives dans les droits de l'homme. L'ultime bénéficiaire visé au travers du programme est bien entendu la totalité de la population de Moldavie.

Programme sur les conséquences du conflit de 2008 en Géorgie

Les conséquences négatives du conflit de 2008 sur les droits de l'homme et sur les populations vivant en Abkhazie et en Ossétie du Sud restent une préoccupation majeure pour le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui sollicite du Secrétaire Général l'établissement d'un rapport biannuel sur ces questions, en ce compris les propositions concernant les mesures de confiance.

La mise en oeuvre des mesures de confiance entre Sukhumi, Tskhinvali and Tbilisi a effectivement débuté en 2010 dans le double objectif de faire évoluer le dialogue entre ces régions d'une part, et d'accroitre la connaissance ainsi que le respect des standards liés aux droits de l'homme d'autre part. Les premiers acteurs impliqués dans les activités du Conseil ont été les médias.  

Le programme des mesures de confiance du Conseil de l'Europe est basé sur une participation équitable de toutes les régions, tout comme le nombre de participants et leur implication dans le programme. La société civile est impliquée autant que possible dans les évènements organisés étant donné son effet multiplicateur et son rôle de canal d'informations sur l'impact des projets.

Les thèmes des premières activités étaient relatifs à "une couverture médiatique équilibrée d'évènements politiques sensibles" et au "rôle des médias dans la construction d'une société démocratique dans les régions en situation d'après conflit".

Le champ des mesures de confiance s'est progressivement élargi pour finalement couvrir d'autre domaines prioritaires, parmi lesquels l'éducation, l'héritage architectural, le combat contre les violences à l'égard des femmes, la prévention et le traitement de l'usage de drogues, ou encore la gestion des archives historiques.

Un dialogue entre les institutions d'Ombudsman et la société civile à Tbilisi et Sukhumi relatif au respect des droits de l'homme a débuté en 2014 en vue de répondre à des questions comme le droit à l'accès aux soins de santé, la liberté de mouvement et l'approfondissement de la connaissance des droits de l'homme.

Forum européen Chypre

De 2008 à 2011, de jeunes leaders dotés d'un haut potentiel multiplicateur provenant des communautés grecques et turques de Chypre ont été réunies afin de discuter de questions d'intérêt commun pour l'île, tel que l'approvisionnement en eau, la migration, les médias ou la jeunesse. Chaque année pendant trois ans, un groupe de quarante jeunes leaders était choisi selon certains critères en vue d'assurer une représentation de toutes les différentes tendances politiques existantes respectivement dans leur communauté. Ce groupe assistait à un cycle de quatre séminaires. A la fin du projet, 120 jeunes gens ont été rassemblés lors deux réunions alumni, l'une à Athènes et l'autre à Istanbul, pour discuter de sujets relatifs à l'Europe. Ce programme a été financé conjointement avec l'Union européenne.   

Europe du Sud-Est

Une série de camps d'été multi-ethniques pour enfants et adolescents a été organisée depuis 2009 pour favoriser le dialogue inter-ethnique entre les participants venant de régions particulièrement sensibles comme Srebrenica/Bratunac, de 18 municipalités différentes au Kosovo*, et de différents endroits de l'Ancienne République yougoslave de Macédoine. Les camps offrent des activités sportives et artistiques sur une période d'une à deux semaines. L'objectif principal de ces camps est de combattre la pression sociale et les stéréotypes, pas seulement en ce qui concerne l'origine ethnique mais aussi le genre, et de soutenir les droits des jeunes femmes.

Republique tchétchène de la Fédération de Russie

Le programme a pour but de soutenir les droits de l'homme et la reconstruction dans une situation d'après conflit dans le district fédéral du Caucase du Nord, et en particulier dans le République tchétchène. Des séminaires de formation pour des responsables de l'autonomie locale et des conférences sur des aspects variés des droits de l'homme sont organisés pour diffuser les standards européens et les expériences d'autres entités de la Fédération et des Etats européens. Une attention spéciale est accordée à la jeunesse, son intégration dans le contexte russe au sens large, ou encore à la création d'une base solide pour la reconstruction d'une société unie dans un environnement d'après conflit.

Arménie/Azerbaïdjan

A la suite du conflit territorial qui s'est produit entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan à la fin des années 80, un conflit armé a finalement éclaté dans les années 90 et demeure non résolu. Cela a eu pour conséquence que les contacts entre les populations est devenu extrêmement difficile, et la connaissance mutuelle des cultures a sans cesse décliné.

Un dialogue entre des représentants de la société civile d'Arménie et d'Azerbaïdjan sur les questions de culture, d'éducation et des médias a débuté en Novembre 2013 dans le but d'augmenter les échanges dans ces domaines et de discuter d'initiatives concrètes pour rétablir la paix dans la région.

 

* Toute référence au Kosovo, qu'il s'agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.