Fonds de réétablissement pour réfugiés
16 avril 1956
Le Conseil de l'Europe met en place un fond de réétablissement pour les réfugiés nationaux et les excédents de population
Fonds/CD(56)1 - Projet de réglement interieur du Comité de direction du fonds de réétablissement du Conseil de l'Europe
AS/PR(8)4 - Rapport général de la première sesssion de la Commission de la population et des réfugiés