Dans leur déclaration, faite à l'issue du 4e Sommet qui s'est tenu à Reykjavík les 16 et 17 mai 2023, les chefs d’Etat et de gouvernement du Conseil de l’Europe engagent "le Conseil de l’Europe sur une nouvelle voie de transparence et de coopération accrues avec ses parties prenantes, avec une visibilité renforcée et des ressources suffisantes"

 

Un nouveau Cadre de transparence du Conseil de l’Europe est adopté en mai 2025 par le Comité des Ministres. Ce cadre valorise le patrimoine documentaire du Conseil de l'Europe et ses connaissances historiques, accumulés depuis 75 ans, qui ont été préservés en tenant compte des intérêts des générations futures. Il rappelle que l'accès aux documents apporte non seulement un soutien crucial aux droits humains fondamentaux mais constitue aussi un principe de base de la démocratie. Le cadre prévoit d'examiner de manière approfondie la résolution (2001) 6 sur l'accès aux documents du Conseil de l'Europe.