Normes du Conseil de l'Europe dans le domaine de l'archivage
La liste ci-dessous contient des textes de référence préparés par le Conseil de l'Europe dans le domaine de l'archivage à l'attention des pays membres du Conseil de l'Europe.
- Rec(2003)15 / 9 septembre 2003
Recommandation sur l'archivage des documents électroniques dans le secteur juridique - Recommandation 1173 (1992) / 3 février 1992
Recommandation relative à la conservation des bibliothèques et des archives scientifiques dans les pays d'Europe centrale et orientale