Chaque année en avril le Conseil de Direction de l'Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels se réuni pour délivrer la certification « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe » aux Itinéraires Culturels sous évaluation régulière ainsi qu'aux réseaux candidats à la certification.

Des représentants de chaque Etats membre de l'APE (Ministères de la Culture et/ou du Tourisme) prend part au processus de décision et a l'opportunité de rencontrer des représentants tant des Itinéraires Culturels certifiés sous évaluation que des réseaux candidats.

Le Conseil de Direction discute aussi d'autres dossiers tels l'organisation du Forum Annuel Consultatif sur les Itinéraires Culturels que le Secrétariat de l'APE co-organise chaque année avec un Etat membre de l'APE.


Le Conseil de Direction de l’APE est défini par la Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2013)66, Article 3 :

3.1 Le Conseil de direction de l’APE comprend un représentant désigné par chaque membre de l’APE.

3.2 Un membre du comité intergouvernemental compétent[1], auquel le Comité de direction rend compte de ses décisions, est convié à participer à ses réunions afin de faciliter la consultation de ce comité sur les décisions concernant la certification des itinéraires prévue dans la Résolution CM/Res(2013)67. Les modalités de la consultation feront l’objet d’une disposition du Règlement interne du Conseil de direction.

3.3 Le Conseil de direction élit parmi ses membres un Bureau comprenant un président, un vice‑président et trois autres membres, pour un mandat de deux ans, renouvelable une seule fois.

3.4 Le Conseil de direction :

  • est responsable de la mise en œuvre générale des tâches confiées à l’APE ;
  • octroie la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » conformément à la Résolution CM/Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe » ;
  • adopte le projet de programme d’activités annuel de l’APE et le présente, conformément au Règlement financier du Conseil de l’Europe, au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe pour l’élaboration du projet de budget annuel, avant transmission au Comité statutaire ;
  • décide des projets conformes aux priorités politiques du Conseil de l’Europe ;
  • supervise les relations avec l’Institut européen des itinéraires culturels afin d’assurer la cohérence entre son action et le programme d’activités de l’APE ;
  • supervise la mise en œuvre du programme d’activités ;
  • adopte chaque année son rapport d’activités et le transmet au Comité des Ministres.

3.5 Le Conseil de direction se réunit une fois par an. Il peut inviter des représentants des organes pertinents du Conseil de l’Europe à assister à ses réunions, sans droit de vote, en fonction des points figurant à l’ordre du jour.

3.6 Le Conseil de direction peut confier à son Bureau des tâches opérationnelles, à la majorité des deux tiers. Le Bureau est convoqué par le président du Conseil de direction au moins une fois par an.

3.7 Les décisions du Conseil de direction sont prises à la majorité des deux tiers des voix exprimées, chaque membre disposant d’une voix. Les questions de procédure sont tranchées à la majorité des voix exprimées. Pour toutes les autres questions, le Conseil de direction définit lui-même ses règles de procédure, ainsi que toutes dispositions nécessaires à la mise en œuvre de ses activités.

 


Le Conseil d’Administration de l’APA se réunit chaque année en avril.

Membres du Bureau du Conseil de Direction de l'APE Membres du Bureau du Conseil de Direction de l'APE
  • Birgitta RINGBECK (Allemagne): Présidente
  • Levan KHARATISHVILI (Géorgie): Vice-Président
  • Steliana COJOCARIU (Roumanie)
  • Julien VUILLEUMIER (Suisse)
  • Margarita LIOULIA (Grèce)

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