Tous les trois ans, les Itinéraires Culturels certifiés sont tenus de soumettre un rapport permettant au Conseil d'administration de l'APE d'évaluer leurs activités, afin de vérifier si celles-ci continuent à répondre à la liste des critères d'éligibilité des thèmes, à la liste des priorités d'action, à la liste des critères pour les réseaux ainsi qu’aux critères de visibilité.

Plus précisément, l'évaluation vise à vérifier la conformité avec les Parties I, II, III et IV.2 de la Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe ».

Deux organismes principaux sont impliqués dans le processus d'évaluation régulière triennale :

  • L'Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe (APE) est soutenu par les États membres, principalement représentés par les Ministères de la Culture, du Tourisme et des Affaires Étrangères. L’APE prend chaque année la décision finale concernant le renouvellement de la certification lors de sa réunion d’avril.
  • L'Institut Européen des Itinéraires Culturels (IEIC), l'agence technique créée dans le cadre d'un accord politique entre le Conseil de l'Europe et le Grand-Duché de Luxembourg, soutient l'APE dans le processus de certification. L'IEIC procède à la première évaluation de la candidature et au suivi des rapport des experts indépendants.

Evaluation Régulière Triennale des Itinéraires Culturels certifiés du Conseil de l'Europe

Un cycle d'évaluation dure environ 10 mois, de l'envoi de la lettre de notification par le Secrétariat de l'APE (Juin - Année 0) à la notification concernant la décision de renouvellement de la certification (Mai - Année +1).

 

Début Juin (Année 0)

  • Lettre de notification adressée par le Secrétaire Exécutif de l'APE sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe aux Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe dans le cadre de l'évaluation régulière qui lance le cycle d'évaluation.

Fin Septembre (Année 0)

  • Date limite pour l'envoi du formulaire d'évaluation complet via le site web du Conseil de l'Europe et par courrier postal à l'APE sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe, dont le siège se trouve à l'Institut Européen des Itinéraires Culturels.

Octobre (Année 0)


Octobre – Décembre (Année 0)

  • Examen par un expert indépendant et contact avec la direction de l’Itinéraire Culturel afin de vérifier la documentation soumise et de préparer le rapport d’évaluation.
  • Visite sur le terrain par l'expert indépendant et rencontre avec la direction de l'Itinéraire Culturel.
  • Préparation du rapport d'évaluation par l'expert indépendant.

Fin Décembre (Année 0)

  • Date limite de soumission des rapports d'évaluation par les experts indépendants.

Janvier (Année +1)

  • Examen du rapport d'évaluation par le Secrétariat de l'APE avec le soutien de l'IEIC et rédaction de recommandations au Bureau du Conseil de Direction de l'APE.

Février (Année +1)

  • Examen du rapport d'évaluation par le Bureau du Conseil de Direction de l'APE, audition d'experts si nécessaire et rédaction de recommandations au Conseil de Direction de l'APE.

Mars (Année +1)

  • Envoi de rapports des experts aux Itinéraires Culturels certifiés soumis à l’évaluation régulière, accompagnés d’éventuelle demande de renseignements complémentaires de la part du Bureau de l’APE.
  • Invitation à présenter l'Itinéraire Culturel lors de la réunion du Conseil de Direction de l'APE à Luxembourg en avril.

Avril (Année +1)

  • Examen par le Conseil de Direction de l'APE des rapports d'évaluation et des recommandations formulées par l'IEIC et le Bureau de l'APE.
  • Audition des Itinéraires Culturels en cours d’évaluation lors de la réunion du Conseil de Direction de l’APE à Luxembourg.
  • Décision du Conseil de Direction de l’APE concernant le renouvellement de la certification.

Mai (Année +1)

  • Lettre de notification du Secrétaire Exécutif de l'APE aux Itinéraires Culturels auditionnés concernant les résultats de l'évaluation du renouvellement de la certification en tant que « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe ».

Evaluation Exceptionnelle des réseaux responsables de projets ayant reçu la certification « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe »

Suite à la réunion du Conseil de Direction de l’APE, le Secrétaire Exécutif de l’APE informe par écrit les Itinéraires Culturels en cours d’évaluation de la décision du Conseil de Direction. Les Itinéraires Culturels dont les performances ont été jugées insatisfaisantes sont invités à soumettre un nouveau rapport avant le 31 décembre de l'année civile (Année +1 du Cycle d'Evaluation) sur leur organisation, leur fonctionnement et leurs activités conformément aux critères de la Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2013)67.

Un expert indépendant sera nommé pour un examen de bureau de la documentation soumise et une visite sur le terrain le long de l’Itinéraire. L’expert indépendant est chargé de l’élaboration d’un rapport d’évaluation sur la conformité de  l’Itinéraire aux critères de certification.

Suite au deuxième rapport d'évaluation, si le Conseil de Direction de l’APE juge la performance du réseau insatisfaisante, il peut décider de retirer la certification. Si le représentant du comité intergouvernemental compétent estime que la certification ne devrait pas être retirée, un rapport sera soumis au Comité des Ministres du Conseil de l'Europe qui prendra la décision finale concernant le retrait de la certification « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe ».

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