L'Accord Partiel Elargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe (APE), mis en place en 2010, contribue à renforcer le potentiel des Itinéraires culturels en matière de coopération culturelle, développement durable du territoire et cohésion sociale, en insistant particulièrement sur des thèmes ayant une importance symbolique pour l’unité, l’histoire, la culture, les valeurs européennes et la découverte de destinations méconnues

L’APE renforce la dimension démocratique des échanges et du tourisme culturel par l’implication de réseaux et d’associations sur le terrain, de collectivités locales et régionales, d’universités et d’organisations professionnelles. Il contribue à préserver la diversité du patrimoine grâce à des itinéraires et des projets culturels fondés sur des thèmes et des itinéraires touristiques alternatifs.

L’APE suit les directives politique du Conseil de l’Europe, décide de l'orientation du programme et décerne la certification « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe ». Ouvert aux Etats membres et non-membres du Conseil de l’Europe, l'APE réunit les Etats souhaitant apporter leur soutien politique aux initiatives nationales, régionales et locales en faveur de la culture et du tourisme. La liste complète des Etats membres de l'APE peut être trouvée ici.


L’APE comporte deux organes statutaires :

  1. Le Conseil de Direction de l’APE est composé de représentants de Ministères des États membres et attribue la certification « Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe ». Le Congrès des autorités locales et régionales du Conseil de l’Europe, le Parlement européen, la Commission européenne, l’OMT, l’UNESCO et l’OCDE participent à ses travaux .
  2. Le Comité Statutaire de l’APE est composé de représentants des Ministères des affaires étrangères et adopte le budget annuel de l’APE.

Le Forum Consultatif Annuel est un évènement majeur qui rassemble des représentants des Itinéraires Culturels, des organismes nationaux, des organisations internationales du patrimoine et du tourisme. Le Forum Consultatif Annuel sur les Itinéraires Culturels est organisé en étroite collaboration avec l'un des États membres de l'APE.


Conformément à la Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2013)66, article 1, l'objectif de l'APE est le suivant :

L’Accord Partiel Élargi (APE) contribue à la promotion de l’identité et de la citoyenneté européennes par la connaissance et la prise de conscience du patrimoine commun de l’Europe et le développement de liens et d’un dialogue culturels en Europe ainsi qu’avec d’autres pays et régions. Il s’efforce de donner forme à un espace culturel partagé en développant des itinéraires culturels visant à favoriser la sensibilisation au patrimoine, l’éducation, la mise en réseau, le tourisme transfrontalier durable et de qualité, et d’autres activités apparentées.

L’APE contribue à renforcer le potentiel des Itinéraires Culturels en matière de coopération culturelle, de développement durable du territoire et de cohésion sociale, en insistant particulièrement sur des thèmes ayant une importance symbolique pour l’unité, l’histoire, la culture et les valeurs européennes et la découverte de destinations méconnues. Il renforce la dimension démocratique des échanges et du tourisme culturel par l’implication de réseaux et d’associations sur le terrain, de collectivités locales et régionales, d’universités et d’organisations professionnelles. Il contribue à préserver la diversité du patrimoine grâce à des itinéraires et des projets culturels fondés sur des thèmes et des itinéraires touristiques alternatifs.

 


Les activités de l'APE sont définies dans l'article 1 de la Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2013)66 comme suit :

L’APE, en s’appuyant en particulier sur l’expertise de l’Institut européen des Itinéraires culturels, fournit des conseils et l’aide d’experts pour le développement, la mise en œuvre, l’évaluation et la promotion des itinéraires culturels dans les domaines suivants :

  • la création et le fonctionnement de réseaux et d’organisations responsables de projets, et l’élaboration d’accords de coopération ;
  • l’étude du contexte historique des itinéraires et le développement du contenu culturel et éducatif et des activités des itinéraires culturels ;
  • le développement d’une offre touristique durable fondée sur les itinéraires culturels, stimulant ainsi les perspectives économiques des régions ;
  • la préparation et la mise en œuvre de stratégies de financement et de promotion ;
  • la formation et le renforcement des capacités des opérateurs d’itinéraires culturels, notamment en ce qui concerne les normes du Conseil de l’Europe et les autres normes internationales dans le domaine du patrimoine et de la culture, ainsi que les normes professionnelles en matière de tourisme ;
  • la promotion, la visibilité et les autres aspects liés au respect des normes du Conseil de l’Europe.

L’APE appuie les réseaux et les échanges entre les opérateurs des itinéraires culturels et les autres partenaires dans le domaine du tourisme culturel, notamment pour :

  • l’élaboration d’une vision et d’une stratégie communes visant à faire des itinéraires culturels des produits touristiques ;
  • la mise en place de partenariats destinés à accroître les ressources disponibles pour le tourisme culturel en Europe ;
  • le recensement et la diffusion d’exemples de bonnes pratiques.

L’APE contribue à l’élaboration de nouvelles orientations et normes en matière d’itinéraires culturels et de tourisme culturel pour répondre aux défis et aux préoccupations des sociétés modernes.

L’APE met au point des méthodologies pour la promotion du tourisme culturel transfrontalier.

L’APE octroie la mention « Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe » conformément à la Résolution CM/Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention « Itinéraire Culturel du Conseil de l’Europe ».

 


L'adhésion et la participation à l'APE sont définies dans la Résolution du Comité des Ministres CM/Res(2013)66, article 2 :

2.1 Tout Etat membre du Conseil de l’Europe ou Partie contractante à la Convention culturelle européenne, ainsi que l’Union européenne, peuvent adhérer à l’APE en adressant une notification à cet effet au Secrétaire Général du Conseil de l’Europe.

2.2 Le Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’APE, peut à la majorité indiquée à l’article 20.d du Statut du Conseil de l’Europe, inviter tout Etat non membre du Conseil de l’Europe à devenir membre de l’APE, après consultation des autres membres de l’APE qui ne sont pas membres du Conseil de l’Europe. Un Etat non membre qui reçoit une telle invitation notifie au Secrétaire Général son intention de devenir membre de l’APE.

2.3 Les Etats membres du Conseil de l’Europe et les autres Parties contractantes à la Convention culturelle européenne qui ne sont pas membres de l’APE peuvent demander le statut d’observateur auprès de l’APE pour une période maximale d’un an sans être soumis à une contribution financière. Les décisions dans ce domaine, y compris concernant d’éventuelles contributions financières des observateurs, sont prises par le Conseil de direction de l’APE.

2.4 L’Union européenne est invitée à devenir membre de l’APE avec les mêmes droits et obligations que les autres membres de l’APE. En attendant son adhésion à l’APE, l’Union européenne continue à participer aux travaux selon les modalités fixées par chaque organe de l’APE.

2.5 En conformité avec la Résolution statutaire Res(93)28 sur les accords partiels et élargis et à leur demande, l’Organisation mondiale du Tourisme des Nations Unies (OMT), l’OCDE et l’UNESCO seront invitées à participer aux réunions de l’APE en tant qu’observateurs, sans le droit de vote.

2.6 Le Comité des Ministres, dans sa composition restreinte aux représentants des Etats membres de l’Accord Partiel Élargi, peut, par la majorité prévue à l’article 20.d du Statut du Conseil de l’Europe, ayant consulté les membres de l’APE non membres du Conseil de l’Europe, autoriser l’APE à inviter d’autres organisations internationales intergouvernementales, le représentant des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe, des ONG ou d’autres organismes qui contribuent aux objectifs de l’APE, à participer à ses travaux, sans droit de vote.

2.7 L’Assemblée parlementaire, le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe et la Conférence des OING du Conseil de l’Europe peuvent participer aux travaux de l’APE conformément à l’article 3.5 (définition du Conseil de Direction de l’APE).

 


L'Accord Partiel Elargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe est basé sur deux Résolutions du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe : 

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