Conditions pour obtenir la certification  « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe »

Les postulants doivent respecter certains critères afin d'être considérés comme candidats à la certification « Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe » décernée par le Conseil de Direction de l'APE :

  • Présenter un thème représentatif des valeurs européennes et commun à au moins trois pays d’Europe ;
  • Identifier les éléments patrimoniaux façonnés par les caractéristiques géographiques, culturelles, historiques et naturelles des différentes régions ;
  • Créer un réseau européen doté d'un statut juridique réunissant les sites et les acteurs faisant partie de l'itinéraire ;
  • Coordonner des actions communes pour encourager les différents types de coopération culturelle, y compris au niveau scientifique en stimulant le débat social sur son thème, proposer aux citoyens européens une interprétation de leur histoire commune et de leur patrimoine commun, mettre en place une série d'activités cohérentes pour les jeunes Européens issus de cultures et de milieux différents et enfin encourager le tourisme culturel et le développement culturel durable ;
  • Créer une visibilité commune pour permettre l'identification des éléments faisant partie de l'itinéraire, en assurant leur notoriété et leur cohérence à travers l'Europe.

Afin d'être éligibles à la certification, les réseaux candidats doivent répondre aux critères décrits dans CM/Res(2013)67 révisant les règles d’octroi de la mention "Itinéraire culturel du Conseil de l'Europe".

Deux organismes principaux sont impliqués dans le processus de certification :

  • L'Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe (APE) est soutenu par les États membres, principalement représentés par les Ministères de la Culture, du Tourisme et des Affaires Étrangères. L’APE prend chaque année la décision finale concernant la certification lors de sa réunion d’avril.
  • L'Institut Européen des Itinéraires Culturels (IEIC), l'agence technique créée dans le cadre d'un accord politique entre le Conseil de l'Europe et le Grand-Duché de Luxembourg, soutient l'APE dans le processus de certification. L'IEIC procède à la première évaluation de la candidature et au suivi des rapport des experts indépendants.

Évaluation des réseaux candidats à la certification "Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe"

Chaque année, les réseaux qui souhaitent postuler à la certification "Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe" peuvent le faire en adressant une demande au Secrétariat de l'APE .

Un cycle d'évaluation dure environ 10 mois, de l'appel à candidatures (Juin - Année 0) à la notification relative à la décision d'attribution de la certification (Mai - Année +1).

 

Début Juin (Année 0)

  • Appel à candidature pour la certification « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe » affiché sur le site de l'Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l'Europe.

Mi-September (Année 0)

  • Date limite de soumission du formulaire de demande de certification.

Octobre (Année 0)


Octobre - Décembre (Année 0)

  • Examen par un expert indépendant et contact avec la direction de l’Itinéraire Culturel afin de vérifier la documentation soumise et de préparer le rapport d’évaluation.
  • Visite sur le terrain par l'expert indépendant et rencontre avec la direction de l'Itinéraire Culturel.
  • Préparation du rapport d'évaluation par l'expert indépendant.

Fin Décembre (Année 0)

  • Date limite de soumission des rapports d'évaluation par les experts indépendants.

Janvier (Année +1)

  • Examen du rapport d'évaluation par le Secrétariat de l'APE avec le soutien de l'IEIC et rédaction de recommandations au Bureau du Conseil de Direction de l'APE.

Février (Année +1)

  • Examen du rapport d'évaluation par le Bureau du Conseil de Direction de l'APE, audition d'experts si nécessaire et rédaction de recommandations au Conseil de Direction de l'APE.

Mars (Année +1)

  • Envoi de rapports des experts aux Itinéraires Culturels certifiés soumis à l’évaluation régulière, accompagnés d’éventuelle demande de renseignements complémentaires de la part du Bureau de l’APE.
  • Invitation à présenter le réseau candidat lors de la réunion du Conseil de Direction de l'APE à Luxembourg en avril.

Avril (Année +1)

  • Examen par le Conseil de Direction de l'APE des rapports d'évaluation et des recommandations formulées par l'IEIC et le Bureau de l'APE.
  • Audition des projets sélectionnés lors de la réunion du Conseil de Direction de l’APE à Luxembourg.
  • Décision du Conseil de Direction de l’APE concernant la certification.

Mai (Année +1)

  • Lettre de notification du Secrétaire Exécutif de l'APE aux Itinéraires Culturels auditionnés concernant les résultats de la demande de certification de leur réseau en tant que « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe ».

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