Candidatures à la certification
(Cycle 2022-2023)

 

Chaque année, l’Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe (APE) offre la possibilité aux réseaux intéressés d’être certifiés « Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe », conformément à la résolution du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe CM/Res(2013)67.

IMPORTANT:

Les réseaux qui souhaitent postuler à la certification « Itinéraire Culturel du Conseil de l'Europe » dans le cadre du Cycle de Certification 2022-2023 sont priés de bien vouloir notifier leur intention de présenter une candidature au Secrétariat en envoyant une lettre officielle en anglais ou en français à l'attention de M. Stefano Dominioni, Secrétaire Exécutif de l’Accord Partiel Elargi sur les Itinéraires culturels du Conseil de l’Europe et Directeur de l’Institut Européen des Itinéraires Culturels, (par courrier électronique à [email protected]) au plus tard le vendredi 29 avril 2022.

La lettre doit contenir les informations suivantes :

 

  • Nom de l'itinéraire culturel
  • Entité juridique responsable de la gestion de l'itinéraire, date de création et siège social
  • Nombre de membres et de pays impliqués dans le réseau
  • Site web de l'itinéraire
  • Nom et coordonnées du président et du gestionnaire de l'itinéraire

 

Dès réception de la lettre, le Secrétariat en accusera réception et fournira au candidat le formulaire de certification 2022-2023, les instructions pour soumettre la candidature et une invitation à un séminaire de formation dédié et à une réunion consultative.

 

Le Secrétariat souhaite rappeler à tous les candidats que toute communication doit être rédigée en anglais ou en français. Les documents, courriels ou autres correspondances dans d'autres langues non officielles ne seront pas pris en compte ni traités.

 

Le dossier d'évaluation est composé des documents suivants, qui doivent être soumis en anglais ou en français avant le 31 juillet :

 

1. Formulaire de certification complété (Document 1) ;

2. Grille d'auto-évaluation complétée (Document 2) ;

3. Déclaration sur l’honneur complétée et dûment signée (Document 3) ;

4. Statut légal du réseau à jour ;

5. Liste des membres du réseau à jour ;

6. Comptes-rendus des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires des dernières trois années (le cas échéant);

7. Documents budgétaires du réseau (Budget de fonctionnement ; information financière des trois dernières années ; plan de budget prévisionnel triennal ; financements spécifiques) ;

8. Plan triennal prévisionnel des activités.

 

Une copie numérique de la candidature complète doit être soumise électroniquement via le site web dédié du Conseil de l'Europe. Les instructions pour accéder à la plate-forme et soumettre les documents seront envoyées aux candidats en temps voulu.

Le dossier complet ainsi qu’une copie imprimée de tous les documents devront être soumis par la poste, en anglais ou en français, le 31 Juillet au plus tard à l’adresse suivante :
 

Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires Culturels du Conseil de l’Europe (APE)
a/s de Institut Européen des Itinéraires Culturels
Attn : Stefano DOMINIONI

Abbaye de Neumünster, 28 rue Münster
L-2160 Luxembourg
LUXEMBOURG

Veuillez noter que la date limite pour soumettre tous les documents conformément à la décision du Conseil d'administration de l'Accord Partiel Élargi sur les Itinéraires culturels du Conseil de l'Europe est le 31 juillet 2022.

Selon le règlement interne du Conseil de Direction de l'APE, seules les demandes complètes seront prises en considération. Le règlement interne prévoit également que « une candidature dont la certification a été refusée par le Conseil d’Administration peut être présentée à nouveau au plus tôt 12 mois après la date de la décision ».

Il est conseillé de vérifier que tous les critères de certification sont remplis par le réseau candidat et que le dossier d'évaluation est complet avant sa soumission.

Un exemple d'instructions et de documents relatifs à la candidature peut être téléchargé ici.

Pour toute question ou information complémentaire, veuillez contacter : [email protected]

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