Recommandations, déclarations, lignes directrices et rapports
- Lignes directrices du Comité des Ministres relatives aux services d’aide et à d’autres mesures pour les victimes du terrorisme
- Recommandation CM/Rec(2026)6 du Comité des Ministres aux États membres sur la lutte contre le terrorisme, l’extrémisme violent et le processus de radicalisation sous-jacent sur internet
- Lignes directrices du Comité des Ministres relatives aux programmes de (ré)insertion pour les enfants affectés par le terrorisme
- Lignes directrices du Comité des Ministres relatives aux programmes de désengagement et de réinsertion des femmes ayant des liens avec le terrorisme
- Lignes directrices du Comité des Ministres sur les stratégies de poursuite de l’extrémisme violent conduisant au terrorisme
- Lignes directrices du Comité des Ministres à l’intention des autorités publiques et du secteur privé sur la préparation et les réponses aux situations d’urgence en cas d’attentat terroriste
- Rapport du Comité des Ministres sur les menaces terroristes émergentes en Europe
- Compilation des meilleures pratiques relatives à la déradicalisation, au désengagement et à la réinsertion sociale
- Recommandation CM/Rec(2022)8 du Comité des Ministres aux États membres sur l’utilisation d’informations recueillies dans des zones de conflit comme preuves dans le cadre de procédures pénales relatives à des infractions terroristes
- Recommandation CM/Rec(2022)7 du Comité des Ministres aux États membres sur l’évaluation des risques présentés par les individus mis en cause ou condamnés pour infractions terroristes
- Recommandation CM/Rec(2021)7 du Comité des Ministres aux États membres sur les mesures visant à protéger les enfants contre la radicalisation aux fins de terrorisme
- Lignes directrices sur les liens entre le terrorisme et le crime organisé transnational (mars 2021)
- Recommandation CM/Rec(2018)6 du Comité des Ministres aux États membres sur les terroristes agissant seuls
- Recommandation CM/Rec(2017)6 du Comité des Ministres aux États membres relative aux « techniques spéciales d’enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme
- Plan d'action sur la lutte contre l'extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme (2015)
- Déclaration « Unis autour de nos principes contre l’extrémisme violent et la radicalisation conduisant au terrorisme » (2015)
- Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise (2008)
- Recommandation Rec(2007)1 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la coopération contre le terrorisme entre le Conseil de l’Europe et ses Etats membres, et l’Organisation internationale de police criminelle (OIPC-Interpol)
- Recommandation Rec(2006)8 du Comité des Ministres aux Etats membres sur l'assistance aux victimes d'infractions
- Recommandation Rec(2005)10 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux « techniques spéciales d'enquête » en relation avec des infractions graves y compris des actes de terrorisme
- Recommandation Rec(2005)9 du Comité des Ministres aux Etats membres relative à la protection des témoins et des collaborateurs de justice
- Recommandation Rec(2005)7 du Comité des Ministres aux Etats membres relative aux documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme
- Déclaration sur la liberté d'expression et d'information dans les médias dans le contexte de la lutte contre le terrorism (2005)
- Lignes directrices sur les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme (2002) et Lignes directrices sur la protection des victimes d'actes terroristes (2005)
- Declaration sur la lutte contre le terrorisme international (2001)
- Recommandation (2001) 11 concernant des principes directeurs pour la lutte contre le crime organisé
- Déclaration tripartite sur les actes de terrorisme (1986)
- Recommandation N° R (82) 1 concernant la coopération internationale en matière de poursuite et de répression des actes de terrorisme et Exposé des motifs
- Déclaration sur le terrorisme (1978)
- Résolution (74) 3 sur le terrorisme international