Droits sexuels et reproductifs
des femmes en Europe

 
 

C'est maintenant qu'il faut agir

 

La santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes sont des droits humains. Toutefois, les femmes en Europe continuent de voir ces droits bafoués ou restreints en raison de lois, politiques et pratiques qui reflètent la persistance de stéréotypes et d’inégalités de genre.
Les Etats doivent s’engager résolument à faire progresser l’égalité de genre dans ce domaine crucial de la vie. Les États sont tenus d’assurer à toutes les femmes des soins et des services de santé sexuelle et reproductive accessibles, abordables et de bonne qualité.

- Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe

 
 

Les devoirs des Etats à l'égard des femmes

En vertu du droit international et européen des droits de l’homme, les Etats européens ont l’obligation de prendre des mesures effectives afin de respecter et protéger les droits sexuels et reproductifs des femmes.
Cela implique de respecter une série de droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit à la santé, à la vie, à ne pas être soumis à la torture et aux mauvais traitements, et au respect de la vie privée, à l’égalité et à la protection contre la discrimination
Les États sont tenus d’assurer à toutes les femmes des soins et des services de santé sexuelle et reproductive qui soient accessibles, abordables et de bonne qualité.
 
  • éducation sexuelle complète

  • contraception moderne

  • avortement sécurisé et légal

  • soins de santé maternelle de qualité

 

Why care?

 Les droits sexuels et reproductifs protègent quelques-uns des aspects les plus importants et les plus intimes de nos vies.

  Garantir ces droits aux femmes est une composante importante des efforts en faveur des droits des femmes et de l'égalité de genre.

  Étant donné la résurgence de tendances visant à remettre en question les protections acquises dans ce domaine, nous devons veiller à rester attachés à ces droits, établis au terme d’un long combat.

 

Menaces, obstacles et lacunes

  • des lois, des politiques et des pratiques établissent des restrictions rétrogrades à l’accès à la contraception et à l’avortement.
  • des obstacles financiers, sociaux et pratiques.
  • des tendances résurgentes hostiles à l’égalité de genre et à la santé et aux droits sexuels et reproductifs ont refait surface en Europe.
  • des stéréotypes, préjugés de genre et normes sociales préjudiciables.
  • des violences, menaces, propos haineux et campagnes de dénigrement sont menées à l’encontre des personnes et des organisations défendant les droits des femmes.
  • un manque de programmes d’éducation sexuelle complète dans l’enseignement ordinaire.
  • un manque d’accès des femmes à des moyens de contraception efficaces et modernes.
  • des lois très restrictives interdisent l’avortement dans toutes les situations, à l’exception de quelques circonstances strictement définies et prévoient souvent des sanctions pénales pour les femmes qui avortent et les personnes qui les aident.
  • même dans des pays européens ayant légalisé l’avortement à la demande de la femme, les femmes se heurtent encore à des obstacles dans l’accès à un avortement légal et sûr, en raison de l’incapacité de l’État à garantir aux femmes un accès effectif à des services d'avortement lorsque les professionnels de la santé refusent de pratiquer cet acte pour des motifs de conscience ou de religion. En outre, des obstacles procéduraux existent dans certains pays, notamment les conseils et les délais d’attente obligatoires.
  • un manque de normes adéquates en matière de soins de santé et de respect des droits des femmes lors de l'accouchement dans plusieurs régions d'Europe, y compris dans certains cas des pratiques coercitives et discriminatoires en matière de soins de santé maternelle.
  • les problèmes et lacunes mentionnés sont particulièrement préoccupants pour les groupes de femmes marginalisées, notamment les femmes pauvres, roms, migrantes en situation irrégulière, ou encore les femmes handicapées.
  • un accès insuffisant à des voies de recours et à des possibilités de réparation effectives pour les victimes de contraintes en matière sexuelle et reproductive, y compris en cas d’atteintes à des droits humains commises dans le passé comme la stérilisation forcée des femmes roms pratiquée dans certains pays.
 

Comment garantir la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes ?

  • Eliminer la discrimination dans la législation, les politiques et les pratiques, et garantir l'égalité de toutes les femmes pour tout ce qui touche à la santé et aux droits sexuels et reproductifs
  • Supprimer les lois, politiques et pratiques qui portent atteinte à la santé et aux droits sexuels et reproductifs des femmes
  • Se garder de prendre des mesures rétrogrades qui tendent à remettre en cause des droits acquis
  • Etablir un système de santé conçu pour faire progresser la santé et les droits sexuels et reproductifs des femmes
  • Assurer une éducation sexuelle complète obligatoire dans le cadre de l’enseignement ordinaire
  • Faire en sorte que la contraception moderne soit abordable, disponible et accessible
  • Garantir à toutes les femmes l’accès à un avortement sûr et légal
  • Respecter et protéger les droits des femmes lors de l’accouchement, et faire en sorte que toutes les femmes ont accès à des soins de santé maternelle de qualité