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La Commissaire rend publiques des observations sur le blocage d’internet en Turquie

Intervention en tierce partie
Strasbourg 25/11/2019
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La Commissaire rend publiques des observations sur le blocage d’internet en Turquie

Aujourd’hui, la Commissaire a rendu publiques les observations écrites qu’elle a présentées à la Cour européenne des droits de l'homme dans l’affaire Wikimedia Foundation Inc. c. Turquie, qui concerne le blocage d’une encyclopédie en ligne, gratuite, multilingue et collaborative, hébergée par l’auteur de la requête, une organisation à but non lucratif.

La Commissaire considère que ce blocage de l’accès à Wikipédia s’inscrit dans le contexte plus large de limitations excessives du droit de recevoir et de communiquer des informations sur internet, et qu’il témoigne de la rigueur disproportionnée avec laquelle la Turquie réprime actuellement la diffusion de contenus et d’informations que les autorités jugent inappropriés.

Dunja Mijatović conclut que la manière dont les juridictions et les autorités administratives turques ont systématiquement recours au blocage d’internet n’est ni acceptable dans une société démocratique ni compatible avec l’article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui protège la liberté d’expression. « La nature structurelle du problème requiert des mesures de grande ampleur, y compris la refonte complète de la législation turque en la matière », écrit la Commissaire.