Le Commissaire O’Flaherty a publié aujourd’hui un mémorandum portant sur la liberté d’expression et de réunion pacifique, ainsi que sur les efforts visant à lutter contre le racisme et la discrimination, en mettant l’accent sur l’antisémitisme et la haine contre les musulmans. Ce rapport donne suite à sa visite en Allemagne en octobre 2025.
Tout en reconnaissant l’engagement du gouvernement en faveur des droits humains, le Commissaire constate une pression croissante exercée sur les libertés démocratiques.
« L'Allemagne devrait veiller à ce que la lutte contre toutes les formes de haine respecte pleinement les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'expression de tous les membres de la société et protège l'espace civique », a-t-il déclaré.
Le Commissaire prend note des informations faisant état d'une diminution de l'espace accordé à la société civile et aux défenseurs des droits humains et appelle à une protection plus forte de leur travail.
« En Allemagne, comme dans toute l'Europe, la société civile joue un rôle crucial d'observateur critique public. Il est essentiel de veiller à ce que les défenseurs des droits humains soient protégés contre les campagnes de diffamation et les menaces qui entravent leur travail et qu'ils aient accès à un financement stable », a-t-il indiqué.
Protéger la liberté de réunion pacifique
Le Commissaire est préoccupé par les restrictions excessives imposées à diverses manifestations pacifiques, en particulier celles liées au mouvement de solidarité avec la Palestine, et par les informations faisant état d'un recours excessif à la force par les forces de l'ordre, à Berlin et ailleurs, lors de manifestations en lien avec la guerre à Gaza.
Il recommande que toute restriction du droit de réunion pacifique se fonde sur une évaluation individualisée plutôt que sur des hypothèses générales ou une crainte généralisée de tensions. L’interdiction d'un rassemblement doit être une mesure de dernier ressort. Les restrictions aux manifestations ne devraient pas être fondées sur le contenu des messages que celles-ci cherchent à communiquer, pour autant qu'elles restent dans les limites fixées par l'article 10(2) de la CEDH.
Garantir la liberté d’expression
La liberté d'expression a fait l'objet de restrictions disproportionnées, en particulier dans les débats sur les droits des Palestiniens ou les critiques légitimes du gouvernement israélien.
« Nous devons lutter contre l'antisémitisme avec tous les outils dont nous disposons, et la distinction entre la critique légitime des politiques de l'État et l'antisémitisme ne doit pas s'estomper », a fait savoir le Commissaire.
Il recommande que les autorités s'abstiennent de toute interdiction générale de slogans, symboles ou autres formes d’expression en faveur du peuple palestinien. Toute décision visant à restreindre les droits humains doit être prise au cas par cas. Il réitère aussi son appel aux autorités pour veiller à ce que la définition opérationnelle de l'antisémitisme de l'IHRA ne soit pas déformée ou mal appliquée pour étouffer la liberté d’expression et la critique légitime des politiques étatiques.
Il est essentiel de promouvoir un environnement propice à une diversité de points de vue par des processus consultatifs et inclusifs et par la lutte contre les stéréotypes négatifs à l’égard des juifs, des musulmans, des Palestiniens et des Arabes, en particulier dans les universités, les écoles et les médias, afin d’instaurer un débat public ouvert et de favoriser le dialogue interculturel et la tolérance.
Lutter contre le racisme et la discrimination
Le Commissaire constate une recrudescence inquiétante de l'antisémitisme et de la haine contre les musulmans. Il se félicite de l’engagement de l’Allemagne en faveur de la protection de la vie juive et réaffirme l’importance de lutter efficacement contre l’antisémitisme en sensibilisant davantage l'opinion publique et en promouvant la mémoire de l'Holocauste. La haine contre les musulmans doit être reconnue comme un problème de société et il faut redoubler d'efforts de sensibilisation et lutter contre ce phénomène dans toutes les institutions publiques.
Afin de renforcer le cadre national de lutte contre la discrimination, le Commissaire encourage les autorités à réformer la loi générale sur l'égalité de traitement (Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz), afin qu'elle couvre la discrimination exercée par les autorités publiques et dans tous les domaines de la vie, et à adopter une législation pour éliminer et prévenir le profilage racial.