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France : le Commissaire appelle à un renforcement de la protection des droits des personnes âgées en EHPAD

À la suite de sa visite en France en juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a adressé une lettre à la Ministre déléguée chargée de l’Autonomie et des Personnes handicapées, dans laquelle il encourage la mise en œuvre d’améliorations systémiques dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).

Tout en saluant des réformes telles que le renforcement des contrôles et évaluations, et l’engagement du personnel soignant en faveur de la dignité, du bien-être et des droits humains des résidents, le Commissaire relève plusieurs défis :

  • Il recommande d’améliorer les ratios personnel/résidents, de garantir les ressources nécessaires pour le recrutement et la formation, de soutenir la fidélisation du personnel, et de rénover les établissements délabrés, surpeuplés ou mal équipés pour faire face aux défis liés au changement climatique.
  • Le Commissaire appelle également à un renforcement des inspections, notamment via une coopération accrue entre autorités compétentes, en mettant l’accent sur les droits humains et la qualité de vie des résidents. Le développement des soins à domicile et de proximité doit aller de pair avec l’assurance de ressources adéquates pour des soins en établissement qui respectent les droits.
  • Enfin, le Commissaire recommande de lutter contre l’âgisme et de veiller à ce que les personnes âgées soient pleinement considérées comme titulaires de droits et soient associées de manière significative aux décisions qui les concernent.

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Strasbourg 8 septembre 2026
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