A l’issue de sa visite en France, du 8 au 16 juin, le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, livre ses constats sur la situation des droits humains des personnes âgées vivant dans des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Cette visite s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus large du Commissaire couvrant l'ensemble des États membres du Conseil de l’Europe.
Un constat partagé
Le Commissaire salue l’engagement et le professionnalisme remarquables de l’ensemble des acteurs du secteur qu’il a pu rencontrer, ainsi que l’attitude ouverte et constructive des autorités françaises. Il note avec satisfaction les efforts déployés depuis l’onde de choc provoquée par le scandale Orpéa, qui a marqué un tournant dans la prise de conscience collective. Cette crise a provoqué une remise en question des acteurs du secteur et l’adoption de mesures par les pouvoirs publics, notamment le renforcement des inspections et des contrôles dans les EHPADs.
Il considère que la situation dans ces établissements demeure préoccupante. Il note que ce constat général est largement partagé parmi les résidents et leurs familles, les aidants, les personnels et leurs organisations professionnelles, les structures nationales des droits humains, les conseils départementaux ou les autorités étatiques elles-mêmes. Cette situation se manifeste par plusieurs signaux d’alerte, parmi lesquels le Commissaire souligne les suivants :
- Fréquemment, les résidents d’EHPADs semblent considérés comme des objets de soins plutôt que comme des sujets de droit à part entière.
- Pénurie de personnel : faute de valorisation, les métiers du grand âge connaissent des difficultés majeures de recrutement et de fidélisation, entraînant un sous-effectif chronique et un taux d'accidents du travail supérieur à celui du secteur du BTP ;
- Déficit d’investissement : les budgets alloués au bon fonctionnement des infrastructures, à leur adaptation aux besoins des résidents et au changement climatique, ainsi que le financement de l’autonomie restent insuffisants ;
- L'âgisme persiste dans la société.
La combinaison de ces facteurs a d’importantes conséquences, y compris des situations de maltraitance, des restrictions indues de l’exercices des droits humains des personnes âgées, l’épuisement professionnel des personnels et une crise de confiance de l’opinion publique envers ce secteur.
Cinq axes pour une amélioration le respect des droits humains des personnes âgées
Pour améliorer le respect des droits humains des personnes âgées vivant en EHPADs, le Commissaire identifie cinq axes prioritaires :
D’abord, il est important de considérer les personnes âgées comme individus à part entière, en plaçant leur liberté de choix et leurs droits (y compris le ‘droit’ au risque) au cœur de leur accompagnement. Cela implique notamment de décorréler l'accompagnement de personnes dans un lieu de vie d’une logique purement médicale et hospitalière.
Ensuite, revaloriser les métiers du secteur apparaît nécessaire, en améliorant les salaires, la formation et la reconnaissance sociale des personnels afin de faire face aux difficultés de recrutement et de fidélisation dans un contexte démographique pressant.
De plus, le développement des contrôles des EHPADs doit se poursuivre. Ils devraient pouvoir être opérés sur pièces et sur site, de manière inopinée lorsque cela s’avère nécessaire, dans le secteur public comme dans le secteur privé lucratif et non-lucratif.
Par ailleurs, l’accent bienvenu mis sur le soutien au maintien à domicile et aux soins de proximité devrait aller de pair avec la garantie que les moyens nécessaires sont alloués aux structures d’hébergement afin d’offrir des conditions respectueuses des droits et de la dignité des personnes âgées.
Enfin, il est important de clarifier la gouvernance du secteur. Simplifier la répartition des responsabilités à tous les niveaux et doter tous les acteurs, y compris l'échelon local et départemental, des moyens d'agir efficacement pour améliorer les conditions de vie et de travail dans les EHPADs.
Un rendez-vous à ne pas manquer
La Conférence nationale de l'autonomie, dont les travaux préparatoires viennent d'être lancés, offre une occasion d’accélérer le processus engagé. Outre un changement de vocabulaire, des mesures concrètes et l’allocation des ressources humaines et financières permettant leur mise en œuvre sont attendues. Pour ce faire, le Commissaire invite les autorités françaises à s’appuyer sur les organisations professionnelles, syndicats, associations, structures nationales des droits humains et organes consultatifs, dont il salue l’engagement. L’objectif est clair : construire ensemble une société plus solidaire où les personnes âgées exercent pleinement leurs droits et voient leur place dans la société reconnue à sa juste valeur.
Au cours de sa visite, le Commissaire a rencontré Camille Galliard-Minier, Ministre déléguée chargée de l'Autonomie et des Personnes handicapées, la Défenseure des droits, des représentants du Conseil économique, social et environnemental, de la Commission nationale consultative des droits de l'homme, du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé, du Conseil de l'âge et de l’Assemblée des Départements de France, des représentants d'organisations professionnelles et d'associations de personnes âgées et d'aidants, ainsi qu'un journaliste d'investigation auteur d'une enquête sur le secteur. Il a également visité deux établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes en Alsace, où il a rencontré des résidents et des membres du personnel, ce qui a enrichi sa compréhension des enjeux de terrain.