Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Michael O’Flaherty, a participé aujourd’hui à l’audience de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Osman Kavala c. Turquie (n° 2). Cette affaire concerne la détention de M. Kavala après l’arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 2019 (Kavala c. Turquie, n° 28749/18) et la procédure pénale qui a abouti à sa condamnation à la réclusion à perpétuité aggravée.
Dans son intervention, le Commissaire a souligné que l’affaire devait être examinée dans le contexte des pressions exercées sur les voix dissidentes en Türkiye, notamment les défenseurs des droits humains, les organisations de la société civile, les avocats, les journalistes et les responsables politiques de l’opposition.
Il a mis en évidence des problèmes persistants concernant les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, qu’il avait également examinés lors de sa visite en Turquie en 2025, et qui sont pertinents pour l’affaire.
Le Commissaire a notamment fourni des indications concernant l’interprétation extensive du droit pénal et des dispositions antiterroristes, ainsi que sur leur application à des actions qui devraient être considérées comme des activités démocratiques légitimes, notamment l’expression critique, l’association et la défense des droits humains.
Il a également examiné des aspects de l’administration de la justice qui sous-tendent les lacunes en matière de protection des droits humains, en particulier l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire, le respect des garanties d’un procès équitable et l’efficacité du mécanisme de recours individuel devant la Cour constitutionnelle turque.