Assurer
le regroupement familial
pour les réfugiés
en Europe
Comment puis-je manger et dormir quand je sais que ma fille n’a rien à manger et que la peur d’être enlevée par Daech l’empêche de dormir ?
- un réfugié en attente de regroupement familial en Irlande
Les États membres sont soumis à l’obligation juridique et morale de garantir le regroupement familial. En vertu des normes internationales des droits de l'homme, les les personnes en quête de protection doivent pouvoir se faire rejoindre par leur famille de manière effective et dans un délai raisonnable. Les États doivent lever les nombreux obstacles au regroupement familial et traiter de la même manière toutes les personnes en quête de protection.
- Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe
Qui est en quête de protection ?
Les personnes qui craignent d’être persécutées dans leur pays peuvent obtenir le statut de réfugiés en vertu de la Convention de 1951.
Les personnes qui fuient des dangers plus généraux, tels que la guerre peuvent bénéficier d’une protection dite subsidiaire. Elles sont aussi protégées contre le refoulement, comme les réfugiés, mais leur statut est souvent plus précaire et de plus courte durée.
xQuels sont les obstacles à leur regroupement ?
Des lois plus restrictives et discriminatoires
Une définition limitée de la famille
Des délais déraisonnables
Des exigencies prohibitives
x
Qu’est-ce que le regroupement familial ?
Une obligation en matière de droits de l'homme
Un besoin de protection
Un facteur d’intégration
Le droit à la vie familiale est reconnu comme essentiel au bien-être des individus et des sociétés.
Le droit à la vie familiale est protégé par un ensemble de normes internationales relatives aux droits de l'homme et par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme. Les réfugiés et les autres personnes en quête de protection ne peuvent pas retourner dans leur pays pour vivre avec leur famille.
Le droit à la vie familiale suppose donc un droit à faire venir les membres de leur famille dans leur pays d’accueil.
Normes internationales
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
- Convention relative aux droits de l’enfant
- Droit de l’Union européenne
- Charte sociale européenne
La séparation est source de souffrance, de détresse et d’isolement, pour le réfugié et pour les membres de sa famille, qui continuent souvent de vivre dans une grande précarité.
Les membres d’une famille séparée sont davantage exposés au risque d’agression physique, de violences sexuelles et de troubles mentaux.
Les membres de la famille d’un réfugié pour lesquels la procédure de regroupement familial n’est pas une option entreprennent souvent un voyage périlleux pour tenter de le rejoindre en Europe. Cela conduit à des tragédies et enrichit les organisations criminelles qui contrôlent ces voies illégales.
xLa présence de sa famille est indispensable au réfugié pour reconstruire sa vie dans le pays d’accueil.
Le fait de vivre avec sa famille améliore le bien-être du réfugié, ses perspectives d’emploi et les résultats scolaires de ses enfants.
xQue devraient faire les Etats ?
Simplifier les procédures de regroupement familial pour qu'elles soient souples, rapides et efficaces, et puissent être engagées dans un délai raisonnable
Elargir la définition des membres de la famille admissibles au regroupement
Accorder une attention particulière aux besoins des enfants
Eviter les conditions exigeantes quant aux éléments de preuve à apporter, les coûts financiers prohibitifs et les examens médicaux intrusifs
Prendre en compte les obstacles pratiques que les réfugiés et leurs familles rencontrent dans le cadre des procédures de regroupement, y compris pour obtenir et produire les pièces justificatives nécessaires.
