Letter
Pologne : toutes les lois et pratiques relatives à la situation à la frontière avec le Bélarus doivent être conformes aux normes des droits humains
Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a publié aujourd'hui deux lettres envoyées le 17 juillet au Premier ministre et à la Maréchale du Sénat de Pologne concernant la situation des droits humains à la frontière avec le Bélarus. Dans sa lettre au Premier...
Lettre
La Finlande doit rejeter le projet de loi sur l'instrumentalisation des migrations, protéger l'accès à l'asile et empêcher les expulsions sommaires
Dans une lettre adressée au Président du Parlement finlandais et à plusieurs présidents de Commission, publiée aujourd'hui, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, se dit préoccupé par la compatibilité avec les droits humains du projet de loi visant à...
Looking tough on migration is eroding human rights
Politico, 06 March 2024 Curtailing migrant rights may help score quick political gains, but electoral success doesn’t give governments carte blanche to place themselves above the law. The upcoming adoption of the United Kingdom’s Safety of Rwanda Bill, currently working its way through the House...
Rapport de visite pays
L’Italie devrait améliorer sa législation et ses pratiques en matière de migration et d’asile, de droits des femmes et d’égalité de genre
Dans un rapport publié aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, recommande l'adoption d'un certain nombre de mesures pour mieux défendre les droits des migrants, des demandeurs d'asile et des femmes. La Commissaire soulève également certaines...
Rapport de visite pays
Danemark : recentrer la politique d'asile sur la protection et l'intégration et renforcer les mesures visant à améliorer la situation des personnes handicapées
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd'hui le rapport sur sa visite au Danemark de mai-juin 2023, qui comporte des recommandations sur les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants, ainsi que sur les droits des...
Lettre
Naufrage de Pylos : les autorités grecques doivent veiller à ce que des enquêtes effectives soient menées
Dans une lettre au Premier ministre grec, Kyriakos Mitsotakis, publiée aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, souligne que la Grèce a l'obligation légale de mener des enquêtes effectives sur le naufrage du Pylos - qui a entraîné la mort de plus...
Rapport de visite pays
Espagne : lutter contre les inégalités en matière de santé et de logement, protéger les libertés d’expression et de réunion et permettre aux personnes en quête d’asile d’entrer sur le territoire par des voies légales et sûres
La Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, a publié aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Espagne en novembre 2022. Elle y formule des recommandations sur les droits sociaux, en particulier le droit au logement et le droit à la santé, sur la liberté d’expression...
Lettre
Les Pays-Bas doivent prendre des mesures urgentes pour améliorer les conditions d’accueil des demandeurs d'asile
Dans une lettre adressée au ministre néerlandais chargé des migrations, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, se déclare préoccupée par les conditions d’accueil des demandeurs d'asile aux Pays-Bas. La lettre de la Commissaire fait suite à une...
Lettre
Finlande : les amendements à la loi sur les gardes-frontières « Border Guard Act » doivent s’accompagner de garanties claires en matière de droits humains
Dans une lettre adressée à la Ministre finlandaise de l'Intérieur, publiée aujourd'hui, la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, demande que les amendements récemment adoptés à la loi sur les gardes-frontières « Border Guard Act » soient assortis de garanties...
Lettre
La Commissaire appelle les autorités espagnoles à enquêter sur les circonstances des morts et des violences à la frontière de Melilla
Dans une lettre adressée au Ministre espagnol de l'Intérieur publiée aujourd'hui, la Commissaire Mijatović exhorte les autorités à mener une enquête indépendante, complète et effective sur les événements ayant entraîné la mort de plus de 20 migrants qui ont tenté de traverser la clôture entre...
Lettre
Hongrie : établir un système d’asile équitable et efficace
Dans une lettre adressée au ministre hongrois de l’Intérieur, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, salue la politique d’ouverture des frontières appliquée par la Hongrie pour les personnes fuyant l’Ukraine, mais se déclare préoccupée par le sort qui...
Rapport de visite pays
L'Autriche doit améliorer l’accueil et l’intégration des migrants, ainsi que les droits des femmes
La Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui le rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Autriche en décembre 2021. Ce rapport contient des recommandations visant à aider les autorités à améliorer l’accueil et l’intégration des...
Lettre
Espagne : la révision de la loi de 2015 sur la sécurité des citoyens devrait aboutir à une meilleure protection des droits de l'homme
Dans une lettre publiée aujourd'hui, la Commissaire invite le Parlement espagnol à veiller à ce que la révision de la loi de 2015 sur la sécurité des citoyens soit mise à profit pour la rendre pleinement conforme aux normes européennes et internationales en matière de droits de l'homme, notamment...
Lettre
Les autorités grecques devraient enquêter sur les allégations de refoulements et de mauvais traitements de migrants, créer un environnement favorable aux ONG et améliorer les conditions d’accueil
Dans une lettre adressée au ministre de la Protection des citoyens, au ministre des Migrations et de l’Asile et au ministre de la Marine et de la Politique insulaire de la Grèce, rendue publique aujourd’hui, la Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, demande...
Lettre
La Bosnie-Herzégovine doit d’urgence développer ses capacités d’accueil des migrants, améliorer l’accès à l’asile et protéger les enfants migrants non accompagnés
Dans une lettre rendue publique aujourd’hui, la Commissaire appelle les autorités de Bosnie-Herzégovine à remédier aux insuffisances persistantes concernant leur traitement des migrants et des demandeurs d'asile. La lettre est adressée à M. Zoran Tegeltija, président du Conseil des ministres de...
Lettre
La Commissaire demande des informations au Gouvernement grec sur son projet de créer des centres d’accueil fermés dans les îles de la mer Égée
La Commissaire a publié aujourd’hui un échange de lettres avec le ministre grec de la Protection des citoyens, Michalis Chrysochoidis, et le ministre délégué à la Politique migratoire de la Grèce, Giorgos Koumoutsakos, au sujet des projets visant à transférer les migrants des îles de la mer Égée...
Lettre
La Commissaire exhorte le Parlement allemand à renforcer les garanties des droits de l’homme dans son projet de loi visant à améliorer la mise en œuvre des expulsions de migrants
La Commissaire aux droits de l’homme a publié ce jour une lettre à la présidente de la Commission de l’intérieur et du territoire du Parlement allemand, Mme Andrea Lindholz, dans laquelle elle fait part de ses inquiétudes concernant certains aspects du projet de loi visant à faciliter...