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Russie : le Commissaire annule sa visite dans le pays en raison de restrictions inacceptables imposées à son programme

Déclaration
Strasbourg 11/10/2016
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Russie : le Commissaire annule sa visite dans le pays en raison de restrictions inacceptables imposées à son programme

Ces derniers mois, j’ai été en pourparlers avec les autorités russes au sujet de la visite que j’avais l’intention d’effectuer dans la Fédération de Russie au cours de la troisième semaine d’octobre, en centrant mon attention sur certaines questions pressantes relatives aux droits de l’homme. C’est avec un profond regret que je dois annoncer que cette visite n’aura pas lieu en raison des restrictions inacceptables que les autorités russes voulaient imposer à mon programme.

Il était en particulier envisagé de limiter la durée de ma visite à environ 48 heures, dont seulement un jour de travail complet, et de la circonscrire à Moscou, ce qui ne m’aurait pas laissé suffisamment de temps pour mener une visite approfondie comme je le fais dans tous les Etats membres du Conseil de l’Europe, où je rencontre les autorités, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile et d’autres interlocuteurs et où je me rends dans des lieux présentant un intérêt du point de vue des droits de l’homme, y compris en dehors de la capitale.

Une condition essentielle de mon action est que tous les pays soient traités à la même aune. Accepter les conditions spéciales exigées par les autorités russes aurait été inéquitable sur le plan des principes et inefficace sur celui de la protection des droits de l’homme dans la Fédération de Russie.

Selon les termes officiels de mon mandat, les Etats membres doivent faciliter l’exercice indépendant et efficace de mes fonctions, notamment en facilitant mes contacts et en fournissant en temps utile les informations demandées. Comme je l’ai indiqué aux autorités russes, il est profondément troublant et extrêmement regrettable que les autorités russes se soustraient aujourd’hui à ces obligations.

J’espère que les autorités de la Fédération de Russie reviendront sur leur position et recommenceront à coopérer pleinement avec mon bureau en facilitant à l’avenir l’exercice indépendant et efficace de mon mandat, y compris sur le territoire russe. Dans l’intervalle, je continuerai à suivre à distance la situation des droits de l’homme en Russie, à m’exprimer à ce sujet et à dialoguer avec les partenaires voulus chaque fois que cela m’apparaîtra nécessaire et approprié.