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Les groupes vulnérables doivent être mieux protégés en Roumanie

Rapport sur la visite en Roumanie
headline Strasbourg 08/07/2014
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Centre de placement no4 pour les enfants et les jeunes handicapés, Snagov, Roumanie

Centre de placement no4 pour les enfants et les jeunes handicapés, Snagov, Roumanie

 « La Roumanie doit se montrer bien plus déterminée à protéger de manière effective les droits de l'homme des personnes handicapées, des enfants et des Roms », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport sur la visite qu’il a effectuée en Roumanie du 31 mars au 4 avril 2014.

« Beaucoup de personnes handicapées, dont des enfants, sont mises à l’écart de la société dans des institutions de plus en plus nombreuses, où elles vivent souvent dans des conditions inhumaines ou dégradantes et subissent même parfois des mauvais traitements délibérés. La désinstitutionalisation devrait être une priorité, tout comme la conduite d’enquêtes effectives sur toutes les allégations de mauvais traitements. Dans ce contexte, il est essentiel de créer un mécanisme national de prévention de la torture qui soit efficace. » Le Commissaire recommande aussi de revoir la législation interne de manière à ce que les personnes handicapées jouissent de la capacité juridique sur un pied d'égalité avec les autres dans tous les aspects de la vie. De plus, il faudrait se fixer pour priorité d’améliorer l’accès des enfants handicapés au système éducatif ordinaire et de promouvoir une éducation inclusive.

Parmi les autres sources de préoccupation figurent la situation des quelque 80 000 enfants que leurs parents laissent en Roumanie lorsqu'ils vont travailler à l'étranger, ainsi que celle des enfants des rues, qui sont au moins 6 000. « Les autorités doivent redoubler d’efforts pour prévenir les abandons d’enfants et traiter le phénomène persistant des enfants qui vivent dans la rue. En outre, il est nécessaire de prendre des mesures pour que tout enfant abandonné puisse être réintégré dans sa famille ou bénéficier d’une autre forme de prise en charge, en fonction de l’intérêt supérieur de l'enfant. »

Le Commissaire est également préoccupé par la négligence et la maltraitance subies par quelque 22 000 enfants vivant en institution et recommande aux autorités de s’employer plus activement à désinstitutionaliser les services de protection de l’enfance et à garantir le plein respect de l’intégrité physique et de la dignité des enfants. Tout en saluant le rétablissement de l'Autorité nationale pour la protection de l'enfance, il exhorte le Gouvernement roumain à allouer à cette autorité les ressources dont elle a besoin.

Si l’abolition des peines d’emprisonnement pour les mineurs est un progrès, le Commissaire constate cependant avec inquiétude que des mineurs sont toujours détenus dans des prisons ou dans des conditions de type carcéral, où ils sont privés d’un accès adéquat à l’éducation. « Les autorités devraient adapter leurs pratiques à la nouvelle législation et veiller à ce que les enfants ne soient plus détenus dans des prisons ou des établissements similaires. »

Le Commissaire prend note avec satisfaction des efforts qui ont conduit à l’enregistrement de milliers d’enfants roms et à la délivrance de papiers d’identité à plus de 30 000 adultes roms. « Je me réjouis du succès des mesures adoptées pour intégrer les enfants et les adolescents roms dans le système éducatif et promouvoir l'enseignement du romani et de l'histoire des Roms dans les établissements scolaires. Toutefois, le taux de décrochage scolaire chez les élèves roms reste trop élevé et requiert une action plus énergique, y compris une meilleure utilisation des compétences des médiateurs roms. »

Ces efforts sont cependant compromis par l’ampleur de l’antitsiganisme, qui englobe le discours de haine, les conflits interethniques récurrents et la violence dirigée contre les Roms. « Bien que ces problèmes soient très fréquents, les autorités roumaines semblent les sous-estimer. Elles doivent engager un processus de changement radical. Une première étape consiste à faire en sorte que les membres des forces de l’ordre et les professionnels du droit soient mieux à même de traiter les infractions à caractère raciste. Tous les cas de discours de haine et d'infractions inspirées par la haine, quels que soient leurs auteurs, doivent être répertoriés et donner lieu à des sanctions effectives. »

Enfin, le Commissaire recommande d’enquêter de manière plus effective sur les allégations de mauvais traitements qui auraient été commis par des membres de forces de l'ordre et d’imposer des sanctions dissuasives aux responsables de ces actes. A cet égard, il serait utile de créer un mécanisme de plaintes pleinement indépendant, dont la compétence engloberait l’action de l’ensemble des forces de l’ordre, conformément aux normes du Conseil de l’Europe.