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La longue marche contre l’homophobie et la transphobie

Le carnet des droits de l'homme
Strasbourg 31/08/2017
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La longue marche contre l’homophobie et la transphobie

L’été est la saison des Marches des fiertés. Les nombreuses marches organisées en Europe témoignent des progrès considérables réalisés dans l’acceptation de l’égalité de droits pour les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes (LGBTI). Dans la grande majorité des pays européens, et ailleurs dans le monde, des foules se sont rassemblées pour fêter – ou demander – la reconnaissance et le respect des droits de l’homme des personnes qui ne  correspondent pas aux paradigmes dominants sur l’orientation sexuelle et l’identité du genre, et pour montrer leur solidarité avec ces personnes.

Des obstacles se dressent toutefois encore devant nous. Parallèlement à la visibilité accrue des personnes LGBTI et aux victoires remportées en matière d’égalité, on a observé  des réactions négatives au cours des dernières années. Dans toute l’Europe perdurent discriminations, intimidations et persécutions.

Même si dans de nombreux pays européens, les personnes LGBTI bénéficient d’une protection plus importante que jamais auparavant, elles doivent continuer à se battre pour leurs libertés et leurs droits fondamentaux dans certains contextes où l’homophobie et la transphobie restent répandues,  . Cette situation s’aggrave lorsque l’intolérance de la population semble être cautionnée par les autorités. L’approche conforme aux droits de l’homme consisterait à interdire explicitement la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, et à prendre des mesures effectives pour détecter les infractions et les discours motivés par la haine, procéder à des enquêtes et punir leurs auteurs. Au lieu de cela, dans certains cas, des lois viennent restreindre les libertés d’expression et de réunion des personnes LGBT.

Dans l’arrêt qu’elle a rendu en juin 2017 dans l’affaire Bayev et autres c. Russie, relative à la loi russe interdisant la « propagande de l’homosexualité», la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a estimé qu’  « en adoptant ces lois, les autorités ont renforcé la stigmatisation et les préjugés et encouragé l’homophobie, qui est incompatible avec les valeurs d’égalité, de pluralisme et de tolérance d’une société démocratique ».

Des signalements inquiétants de persécutions

Cette année, des cas très inquiétants de persécutions à l’encontre d’homosexuels ont été signalés en Tchétchénie, une république de la Fédération de Russie où l’impunité dont bénéficient les auteurs de violations graves des droits de l’homme, telles que les disparitions forcées et les actes de torture, est un problème persistant. Selon plusieurs ONG et le journal russe Novaya Gazeta, un certain nombre d’homosexuels (ou d’hommes perçus comme étant homosexuels) ont été arrêtés ou enlevés puis détenus en Tchétchénie entre février et avril 2017. Les personnes concernées auraient été détenues dans des lieux de détention non officiels et auraient subi de graves mauvais traitements et des humiliations. Dès que j’ai eu connaissance de ces signalements, j’ai pris contact avec l’Ombudsman de la Fédération de Russie. J’ai également adressé une lettre, le 5 avril 2017, au Président du Comité d’enquête de la Fédération de Russie, pour lui demander des informations quant aux mesures prises pour enquêter sur les infractions présumées, mais aussi sur les déclarations de représentants tchétchènes qui pourraient constituer des incitations à la haine, ainsi que des précisions sur les mesures visant à protéger les victimes qui pourraient se manifester.

Par la suite, l’Ombudsman de la Fédération de Russie a abordé le sujet avec le Président russe. Il est indispensable de prendre des mesures résolues et efficaces pour faire cesser les persécutions et identifier les responsables, les traduire en justice et les punir. Y manquer ne fera que perpétuer l’impunité qui règne dans la région.

La montée de l’intolérance

Même dans les pays où d’importants progrès ont été réalisés ces dernières années en matière de reconnaissance des droits de l’homme des personnes LGBTI, l’homophobie et la transphobie persistent. L’expérience nous montre que la haine est facilement ravivée, parfois par des politiciens populistes et sans scrupules qui ont recours à un discours toxique et utilisent les minorités comme bouc émissaire pour gagner des voix.

Les minorités ethniques et les étrangers n’ont pas été les seules personnes prises pour cible au cours de la vague d’attaques violentes qui a eu lieu au Royaume-Uni après le référendum sur le Brexit. Le nombre d’infractions motivées par l’homophobie et la transphobie commises par des particuliers au cours de l’été 2016 a lui aussi connu une hausse spectaculaire. Dans son rapport 2017 sur l’homophobie en France, l’ONG « SOS homophobie » a observé un lien entre les progrès en matière de reconnaissance des droits des personnes LGBTI et l’augmentation du nombre d’infractions et de propos motivés par la haine. L’organisation a enregistré en 2013 un pic d’incidents homophobes après le débat national sur le mariage homosexuel et une augmentation de 76 % des incidents transphobes en 2016 après l’adoption de la loi sur la reconnaissance juridique du genre. En Grèce, j’ai récemment appelé les autorités à prendre rapidement des mesures pour lutter contre l’augmentation des crimes haineux à caractère homophobe, en observant avec inquiétude que certains incidents impliquaient des membres des forces de l’ordre.

Il est important de noter que les personnes transgenres continuent à payer un lourd tribut puisque, selon le Trans Murder Monitoring Project de Transgender Europe, plus de 110 personnes transgenres ont été assassinées en Europe depuis 2009, dont 43 en Turquie et 30 en Italie. Le meurtre de la militante transgenre de 23 ans Hande Kader, dont le corps a été retrouvé mutilé et brûlé en Turquie en 2016, est un triste rappel de la brutalité et de la cruauté qui caractérisent souvent la violence motivée par l’homophobie et la transphobie. Ces actes de violence ont pu inclure des coups de couteau profonds, des viols anaux, des mutilations génitales, ainsi que des lapidations, et des brulures.

Il est urgent d’agir pour lutter contre cette tendance alarmante et vaincre la haine envers les personnes LGBT, qui reste un véritable fléau au sein de nos sociétés.

Le point de départ : les droits des personnes LGBTI sont les droits de l’homme

Nombreux sont ceux qui réagissent encore avec agressivité face à des personnes dont la sexualité et l’identité de genre sont perçues comme représentant une menace pour les normes traditionnelles. En tant que Commissaire aux droits de l’homme, je me dois de réaffirmer avec fermeté que ni les valeurs culturelles, traditionnelles ou religieuses, ni l’opinion dominante de la majorité ne peuvent justifier des infractions violentes ou la discrimination envers les personnes LGBTI.

Les personnes LGBTI ne demandent pas de droits spéciaux ou supplémentaires ; elles demandent simplement à pouvoir jouir des mêmes droits que tout le monde. De nombreux organes de traités des Nations Unies ainsi que la CEDH ont clairement établi que les principaux traités européens et internationaux relatifs aux droits de l’homme s’appliquent de la même manière à tous les êtres humains sans distinction aucune, notamment fondée sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre. Dans l’affaire Identoba et autres c. Géorgie, la Cour a estimé que les actes de violence commis à l’encontre de personnes LGBTI lors d’une Marche des fiertés constituaient une violation du droit de ne pas être soumis à la torture ni à des traitements inhumains ou dégradants (article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme). Elle a également conclu que les États parties à la Convention avaient l’obligation de protéger les personnes LGBTI, de mener des enquêtes effectives et de traduire les auteurs de ces actes en justice. Dans l’affaire Vejdeland et autres c. Suède, la Cour a clairement indiqué que le discours homophobe ne pouvait pas bénéficier d’une protection en vertu de la liberté d’expression.

Une approche globale de lutte contre l’homophobie

Tout d’abord, les États devraient se doter d’un cadre législatif  solide visant à éradiquer la discrimination et à lutter contre la violence et les propos haineux motivés par les préjugés à l’encontre d’une personne en raison de son orientation sexuelle et de son identité de genre. En 2016, à peu près la moitié des États membres du Conseil de l’Europe avait criminalisé les actes de violence dont le motif est l’orientation sexuelle de la victime. C’est un pas dans la bonne direction. Tous les États membres devraient adopter des lois qui interdisent clairement la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans tous les domaines de la vie, ainsi que des lois qui criminalisent les infractions motivées par l’homophobie et la transphobie et font de ce mobile une circonstance aggravante.

Ensuite, il est essentiel que les autorités nationales fassent effectivement appliquer ces lois. Dans l’affaire Identoba et autres c. Géorgie, la Cour a souligné que les États avaient le devoir de prendre toutes les mesures raisonnables pour établir un éventuel mobile discriminatoire lorsqu’ils enquêtent sur des actes de violence envers des personnes LGBTI. Cela peut s’avérer difficile et nécessite diverses mesures. Les États membres devraient dispenser aux forces de l’ordre et aux membres du système judiciaire une formation spécifique sur la manière de traiter les infractions et les discours de haine motivés par l’homophobie et la transphobie. Ils devraient également prendre des mesures pour que les victimes se sentent suffisamment en sécurité et en confiance pour signaler ces infractions. À cet égard, je trouve intéressante l’initiative de certains pays, qui ont mis sur pied des services de contact spéciaux au sein de la police afin d’améliorer les relations avec la communauté LGBTI. En poursuivant en justice les auteurs de ces infractions, les autorités montreront clairement qu’elles ne tolèrent pas la haine, la violence et la discrimination envers les personnes LGBTI.

Il est essentiel de disposer de lois et d’une justice pénale efficaces, mais cela ne suffit pas. Les États membres devraient s’employer de manière proactive à faire évoluer davantage les attitudes sociétales envers les personnes LGBTI. Pour ce faire, il est nécessaire de mener des campagnes d’information ainsi que des activités de sensibilisation dans les établissements scolaires pour promouvoir la compréhension et le respect des droits de l’homme des personnes LGBTI. Les autorités des États membres devraient faire preuve d’un réel leadership politique à cet égard. Certains États ont adopté des plans d’action  afin de promouvoir les droits des personnes LGBTI. Établir des alliances entre la société civile, les gouvernements, les institutions nationales des droits de l’homme, les communautés confessionnelles et le secteur privé peut permettre de bâtir des sociétés plus inclusives, où les personnes LGBTI puissent vivre librement, en toute sécurité, et être traitées de la même manière que les autres. Les organismes de promotion de l’égalité peuvent eux aussi contribuer à la lutte contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre : ils peuvent recevoir et examiner des plaintes, donner des conseils juridiques aux plaignants, faire réaliser des études et jouer un rôle consultatif dans l’élaboration des politiques.

Tant que, dans certains pays, les personnes LGBTI seront persécutées et victimes de violations graves des droits de l’homme en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, les États membres devraient s’assurer qu’ils sont en mesure de leur accorder l’asile pour ces motifs, comme le recommande le Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés. En ce qui concerne les signalements de persécutions en Tchétchénie, j’ai appelé les États membres à accorder un visa et le statut de réfugié aux survivants et aux personnes menacées afin d’assurer leur sécurité.

Ces dernières décennies, nous avons observé qu’un changement politique et social profond menant vers vers des sociétés plus diverses et tolérantes est possible. Dans le cadre d’une enquête de l’Eurobaromètre réalisée en 2015 dans l’Union Européenne, 71 % des personnes interrogées estimaient que les personnes LGBT devaient jouir des mêmes droits que les personnes hétérosexuelles. Ceci est à la fois une raison d’espérer et une incitation à agir. Certaines pratiques, prometteuses, nous indiquent comment bâtir un monde où les personnes LGBTI peuvent vivre à l’abri de la peur et de la haine. Il nous reste donc à poursuivre la longue marche.

Nils Muižnieks

Références :