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La Cour européenne des droits de l'homme doit rester indépendante et efficace

Discours
Copenhague 12/04/2018
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La Cour européenne des droits de l'homme doit rester indépendante et efficace

Dans un discours prononcé le 12 avril, lors d’une conférence à haut niveau organisée à Copenhague à l’initiative du ministre danois de la Justice, la Commissaire Mijatović a appelé les États membres à veiller à ce que la Cour reste indépendante et efficace.

La Commissaire a rappelé le rôle essentiel de la Cour, qui contribue à garantir la liberté, la justice et la dignité humaine, et a souligné que les tentatives de réformer le système ne doivent pas compromettre la capacité de la Cour à interpréter la Convention européenne des droits de l'homme de manière dynamique.

« Les États membres doivent protéger tous les droits dans la même mesure, respecter strictement l’indépendance de la Cour et éviter de donner du principe de subsidiarité une interprétation erronée, qui limiterait le rôle de la Cour », a déclaré Mme Mijatović. « En tant qu’organisation qui défend les droits de l'homme, la démocratie et l’État de droit, il nous incombe tout particulièrement d’y veiller. J’ai l’intention de participer à cette entreprise en continuant à sensibiliser les autorités nationales et la société civile à l’importance du système de la Convention, et à aider les États membres à remédier aux problèmes structurels qui risquent d’entraver la protection des droits de l'homme. J’ai aussi l’intention de donner à la Cour des informations objectives et impartiales, dans le cadre de la tierce intervention, et de développer ma contribution à l’exécution des arrêts. »

Lire le discours.