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La Commissaire demande instamment aux autorités russes de mettre fin à la pratique consistant à arrêter des manifestants pacifiques et de faire en sorte que le maintien de l’ordre lors des manifestations respecte les normes des droits de l’homme

Lettre
Strasbourg 11/02/2021
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La Commissaire demande instamment aux autorités russes de mettre fin à la pratique consistant à arrêter des manifestants pacifiques et de faire en sorte que le maintien de l’ordre lors des manifestations respecte les normes des droits de l’homme

La Commissaire aux droits de l’homme, Dunja Mijatović, a rendu publique aujourd’hui une lettre adressée au ministre de l’Intérieur de la Fédération de Russie, Vladimir Kolokoltsev, dans laquelle elle attire l’attention sur plusieurs problèmes que posent, sous l’angle des droits de l'homme, les méthodes de maintien de l’ordre utilisées lors des manifestations qui ont eu lieu ces dernières semaines dans de nombreuses villes russes.

La Commissaire souligne que les autorités russes ont manqué à leur obligation de garantir la liberté de réunion et que les restrictions qu’elles ont imposées en raison de la pandémie de COVID-19 ne répondaient pas à des considérations de santé publique compatibles avec les principes de nécessité absolue et de proportionnalité établis par les normes internationales des droits de l’homme.

En outre, la Commissaire se déclare préoccupée par l’arrestation arbitraire de nombreuses personnes dans tout le pays au cours de manifestations et demande des informations sur la politique, les méthodes et les orientations du ministère de l’Intérieur concernant la dispersion de rassemblements pacifiques et l’application de mesures privatives de liberté à des manifestants pacifiques. Elle demande des précisions quant aux raisons conduisant à l’arrestation de journalistes et d’autres professionnels des médias qui couvrent ces événements, dans la mesure où ces arrestations constituent des limitations très importantes de la liberté d’expression et de la liberté des médias, libertés garanties par la Convention européenne des droits de l’homme.

La Commissaire est particulièrement consternée par les nombreux témoignages faisant état d’un recours excessif à la force et de violences contre des manifestants pacifiques de la part d’agents dépositaires de l’autorité publique. Elle souhaiterait recevoir des informations sur toute initiative prise par les autorités pour que la responsabilité des forces de l’ordre soit engagée pour tout recours arbitraire à la force ou toute autre violation des droits de l'homme commise contre des manifestants lors de rassemblements ou ultérieurement.

De plus, la Commissaire note que nombre de personnes appréhendées lors des manifestations auraient subi des mauvais traitements en garde à vue. Elle ajoute que, selon certaines informations, des dizaines de manifestants seraient restés longtemps enfermés dans des fourgons cellulaires, dans des conditions épouvantables, du fait que les autorités compétentes n’étaient pas en mesure de les placer dans des locaux adaptés. Elle estime que, si elle est confirmée, cette pratique équivaut à un traitement inhumain et dégradant et toutes les mesures nécessaires doivent être prises d’urgence afin de faire cesser cette pratique immédiatement. Elle demande instamment au ministre de veiller à ce que les droits des personnes privées de liberté soient pleinement respectés. Elle lui demande également d’user de son pouvoir pour que les services répressifs renoncent immédiatement à la pratique consistant à arrêter des personnes qui exercent leur droit à la liberté de réunion pacifique et, plus généralement, pour que les méthodes utilisées pour maintenir l’ordre lors des manifestations soient mises en conformité à titre prioritaire avec les normes des droits de l’homme applicables.