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Le Commissaire publie un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures d’urgence prises en Turquie

Mémorandum de visite
headline Strasbourg 07/10/2016
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Le Commissaire publie un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures d’urgence prises en Turquie

Le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muižnieks, a publié aujourd’hui un mémorandum sur les conséquences pour les droits de l’homme des mesures prises par les autorités turques dans le cadre de l’état d’urgence. Ce mémorandum fait suite à la visite du Commissaire à Ankara du 27 au 29 septembre 2016, au cours de laquelle il a une nouvelle fois condamné avec la plus grande fermeté la tentative de coup d’Etat du 15 juillet, rendu hommage aux 241 personnes qui ont perdu la vie et à toutes celles, bien plus nombreuses encore, qui ont été blessées en résistant aux putschistes et exprimé sa solidarité avec les forces démocratiques en Turquie.

Le mémorandum examine les aspects de droit pénal des mesures d’urgence ; les mesures administratives touchant les agents publics, la société civile et le secteur privé, ainsi que les membres des familles des suspects ; la question des voies de recours judiciaires contre ces mesures ; et plusieurs autres questions.

Tout en reconnaissant la nécessité d’une action rapide et résolue pour faire face à la menace créée par les putschistes, le Commissaire conclut en insistant sur la nécessité pressante de revenir aux procédures et aux garanties ordinaires en mettant fin à l’état d’urgence dans les plus brefs délais. Dans l’intervalle, il appelle les autorités à commencer aussi rapidement que possible à se rapprocher de ces procédures et garanties, en appliquant une approche nuancée, secteur par secteur et cas par cas.