Retour

Des efforts soutenus sont nécessaires afin de garantir à la population de la région transnistrienne une protection effective des droits de l'homme

Chisinau, 18/01/12 – Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Thomas Hammarberg, s'est rendu pour la première fois dans la région transnistrienne de la République de Moldova. Son objectif était de rencontrer les autorités de facto, dont le nouveau dirigeant, Evgueni Chevtchouk, ainsi que des représentants des structures de défense des droits de l'homme, pour discuter des questions urgentes liées à la protection des droits des personnes vivant dans la région. La veille de sa visite, le Commissaire a aussi eu des entretiens avec des membres des organisations de la société civile travaillant en Transnistrie.

Les interlocuteurs à Tiraspol ont informé le Commissaire de leur intention de mettre en œuvre plusieurs mesures importantes concernant le fonctionnement du système des juridictions locales, la police et les établissements pénitentiaires. Il est notamment prévu d'amnistier en 2012 des détenus condamnés pour des infractions mineures, d'alléger les peines sanctionnant les infractions qui ne menacent ni la vie ni la santé des victimes, de développer le recours aux mesures non privatives de liberté et de renforcer la lutte contre la corruption.

Les responsables de facto ont reconnu la nécessité d'améliorer les conditions de détention et sollicité une aide internationale pour enrayer l'épidémie de tuberculose et la propagation du VIH dans la population carcérale. Ils se sont aussi engagés à revoir et modifier les dispositions relatives au paysage médiatique, l'objectif ultime étant de créer un service de radiodiffusion public dans la région.

Le Commissaire a souligné l'importance d'instaurer un véritable dialogue avec les organisations non gouvernementales, en insistant sur leur contribution à la protection et à la promotion des droits des groupes les plus vulnérables de la société. Il a encouragé ses interlocuteurs à améliorer le cadre régissant les activités des associations publiques locales.

Parmi les thèmes de discussion figurait également le fonctionnement des établissements scolaires de la région utilisant l'alphabet latin. Le Commissaire a exhorté les autorités de facto à lever tous les obstacles empêchant ces établissements de fonctionner normalement.

Enfin, le Commissaire a rappelé l'utilité de s'inspirer des normes et recommandations émanant de mécanismes internationaux de protection des droits de l'homme lors de la conception et de la mise en œuvre de réformes. A cet égard, le rétablissement de relations de coopération avec le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) – qui devrait notamment être autorisé à effectuer ses visites conformément à son mandat – constituera un progrès important.