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La Bulgarie devrait s’employer plus activement à combattre le racisme, à lutter contre les stéréotypes de genre et à accroître la liberté des médias

Rapport visite pays
Strasbourg 31/03/2020
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Habitat Rom en Bulgarie

Habitat Rom en Bulgarie

La Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Dunja Mijatović, a rendu public aujourd’hui un rapport sur la visite qu’elle a effectuée en Bulgarie en novembre 2019. Dans son rapport, elle s’intéresse essentiellement au racisme, à l’intolérance et à la discrimination, à la violence à l’égard des femmes et à la violence domestique, et à la liberté des médias.

La Commissaire estime qu’un changement à la fois politique et de culture est nécessaire dans la manière dont les groupes minoritaires sont traités et représentés en Bulgarie, où le discours de haine, la discrimination et l’hostilité envers les Roms, les personnes LGBTI et d’autres membres de groupes minoritaires restent un motif de grave préoccupation. Elle appelle les autorités à réagir vigoureusement aux propos haineux, y compris lorsqu’ils sont tenus par de hauts responsables politiques, à renforcer la protection juridique contre la discrimination et les infractions motivées par la haine, et à veiller à ce que ces infractions fassent l’objet d’enquêtes et de poursuites effectives.

La Commissaire déplore le climat d’hostilité envers les Roms, dont certains ont dû quitter leur domicile à la suite de rassemblements anti-Roms organisés dans plusieurs villages. Elle demande aux autorités de remédier d’urgence à la situation des personnes concernées et d’agir rapidement pour renforcer les garanties juridiques accompagnant les expulsions. Des mesures énergiques devraient également être prises pour améliorer de manière générale les conditions de logement des Roms, y compris leur accès au logement social.

La Commissaire Mijatović constate avec inquiétude que les débats autour de la Convention d’Istanbul ont dégénéré, faisant place à des tendances inquiétantes qui menacent gravement les droits des femmes, des enfants et des personnes LGBTI. « Les attaques contre des ONG, le retrait par le gouvernement de la stratégie de protection de l’enfance et le report de l’entrée en vigueur de la nouvelle loi sur les services sociaux figurent parmi les exemples les plus regrettables de ces dérives », observe la Commissaire. « Les autorités devraient changer d’attitude. Elles devraient enrayer la propagation d’allégations préjudiciables aux droits de l’homme, améliorer la législation et sensibiliser la population à la nécessité de renforcer la protection des victimes de la violence à l’égard des femmes et de la violence domestique. Il faudrait accorder une attention particulière à la promotion de l’égalité entre les femmes et les hommes », estime la Commissaire.

Autre motif de préoccupation : les services destinés aux victimes de violences domestiques sont insuffisants et ne sont pas dûment répartis sur l’ensemble du territoire bulgare. La Commissaire appelle donc les autorités à augmenter le nombre des foyers et des autres services sociaux nécessaires aux victimes de violences domestiques. Elle recommande également de prendre une série de mesures visant à intensifier les efforts déployés par les autorités pour combattre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. « Il est nécessaire de soutenir davantage l’action des ONG et des défenseurs des droits de l'homme œuvrant dans ce domaine et de procéder à la collecte systématique de données sur toutes les formes de violence à l’égard des femmes fondée sur le genre. Les autorités devraient imposer des sanctions dissuasives aux auteurs de violences, garantir aux victimes l’accès à une aide juridique gratuite, leur permettre d’obtenir facilement des mesures de protection et mettre à leur disposition des recours effectifs. »

Dans son rapport, la Commissaire souligne aussi que la liberté des médias ne cesse de se détériorer, sous l’effet d’un ensemble de facteurs, tels que l’absence de transparence de la propriété et du financement des médias, le harcèlement dont des journalistes font l’objet, les poursuites en diffamation et l’influence politique. La Commissaire Mijatović, qui rappelle que des médias libres et pluralistes sont indispensables au bon fonctionnement de la démocratie, demande aux autorités de créer un climat favorable à la liberté d’expression, notamment en empêchant la concentration excessive de la propriété des médias, en supprimant les dispositions pénales visant la diffamation, et en punissant tous les auteurs de menaces et d’attaques contre des journalistes.

Enfin, la Commissaire demande aux autorités d’améliorer la protection professionnelle et les conditions de travail des journalistes et de rendre le Conseil des médias électroniques plus indépendant et plus efficace, en modifiant sa composition et son mandat.