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La Slovénie devrait poursuivre ses efforts pour protéger les personnes vulnérables

Rapport de visite pays
Strasbourg 11/07/2017
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La Slovénie devrait poursuivre ses efforts pour protéger les personnes vulnérables

« La Slovénie a pris plusieurs initiatives ces dernières années pour traiter d’importantes questions de droits de l'homme concernant les migrants, les Roms, les personnes dites « effacées » et les personnes en situation de pauvreté. Il est essentiel d’intensifier ces efforts pour que personne ne soit laissé de côté et pour que les droits de l'homme de tous soient respectés », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport sur sa visite de mars en Slovénie.

Tout en saluant la participation de la Slovénie au programme de relocalisation d’urgence de l’Union Européenne (UE), ainsi qu’à la réinstallation de demandeurs d'asile en provenance de pays voisins de la Syrie, le Commissaire encourage les autorités à faire les ajustements structurels nécessaires pour que le pays puisse traiter un nombre croissant de demandes d’asile. « Dans la mesure où la Slovénie devient un pays de destination pour les demandeurs d'asile, les autorités devraient améliorer la qualité des services destinés à ces personnes, notamment en réduisant la durée des procédures d’asile. En outre, les autorités devraient éviter d’activer les modifications apportées en janvier 2017 à la loi relative aux étrangers, car ces dispositions ne prévoient pas de garanties suffisantes contre le refoulement et ne protègent pas suffisamment le droit de chacun de demander l’asile et d’en bénéficier », a déclaré le Commissaire.

De plus, le Commissaire recommande de prendre des mesures pour améliorer le traitement des mineurs migrants non accompagnés et des enfants demandeurs d'asile. Il s’agit notamment d’interdire la détention des enfants migrants en situation irrégulière, de veiller à ce que les enfants en quête d’asile soient soutenus par du personnel bien formé et qualifié, et de réformer le système de tutelle. Constatant que des lacunes législatives créent un risque d’apatridie pour les enfants migrants nés en route ou en Slovénie, le Commissaire recommande d’adhérer aux traités destinés à lutter contre l’apatridie et de modifier la législation en conséquence.

Le Commissaire Muižnieks recommande aussi d’accorder une attention particulière à l’intégration sociale des demandeurs d'asile et des migrants. Tout en se réjouissant de certaines mesures positives, parmi lesquelles la création d’un bureau d’aide aux migrants et à leur intégration, le Commissaire encourage les autorités à augmenter les chances d’intégration des demandeurs d'asile – notamment des personnes qui se verront probablement reconnaître le statut de réfugié – en leur proposant des cours de langue et en leur donnant accès au marché du travail à un stade plus précoce. En outre, il recommande de régler le problème du versement tardif de l’assistance sociale aux réfugiés, pour éviter les situations de dénuement. Les autorités devraient se garder d’adopter des mesures qui limiteraient les possibilités de regroupement familial des réfugiés. Le Commissaire recommande aussi aux autorités de combattre l’hostilité, les préjugés et la discrimination envers les demandeurs d'asile et les réfugiés. Face à ces attitudes de la part de certaines catégories de la population, il faudrait que des actions de sensibilisation soient menées et que les personnalités politiques tiennent un discours responsable.

Les autorités slovènes ont mis en œuvre de nombreux projets pour faire respecter les droits des Roms et améliorer leurs perspectives d’intégration. Toutefois, certains problèmes déjà anciens n’ont toujours pas été réglés, notamment dans le domaine du logement, en particulier dans la région de Dolenjska. « Avoir accès à un logement décent est une condition préalable indispensable à l’inclusion sociale et à la réalisation d’autres droits. Les autorités centrales devraient s’employer d’urgence à coopérer avec les municipalités de la région pour résoudre le problème des Roms vivant dans les conditions insalubres », a affirmé le Commissaire.

Par ailleurs, le Commissaire met en lumière le phénomène croissant des mariages d’enfants et des grossesses précoces dans la communauté rom. Il recommande de fixer l’âge minimum légal pour le mariage à 18 ans (en ne prévoyant des exceptions que pour les enfants d’au moins 16 ans et sous réserve de l’autorisation d’un juge), de punir les personnes qui facilitent les mariages d’enfants ou les mariages forcés, et d’intensifier les actions de sensibilisation dans les communautés roms. En vue d’améliorer l’accès à une éducation de qualité et de combattre l’absentéisme et le décrochage scolaire, le Commissaire recommande de poursuivre les efforts visant à intégrer les enfants roms dans le système éducatif ordinaire, ainsi que de former et recruter davantage d’assistants roms, chargés d’intervenir à tous les niveaux de la scolarité, depuis les structures d’accueil de la petite enfance jusqu’aux lycées. Il recommande aussi de collecter des données sur la situation des Roms pour mieux cibler les politiques, tout en respectant la confidentialité et la vie privée des personnes concernées.

Concernant la situation des « effacés » (c’est-à-dire les plus de 25 000 personnes radiées du registre officiel des résidents permanents au cours de la période qui a suivi l’indépendance du pays, en 1991), le Commissaire se réjouit des dispositions prises pour exécuter les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme, ainsi que des excuses publiques présentées récemment par le Président de l’Assemblée nationale. « L’effacement est une violation des droits de l’homme qui a causé de grandes souffrances pour des milliers de personnes », estime le Commissaire. « Les autorités slovènes devraient donner la possibilité de régulariser leur situation aux « effacés » qui souhaitent se réinsérer dans la société slovène, notamment le petit nombre qui continue de vivre en Slovénie. » Par ailleurs, le Commissaire recommande de faire en sorte que des informations sur l’« effacement » et une analyse de la question soient prévues dans les programmes scolaires, ainsi que de favoriser la sensibilisation à cette question.

Enfin, le Commissaire constate avec préoccupation que la pauvreté est en augmentation. Bien que le taux de pauvreté en Slovénie se situe dans la moyenne de l’UE, le nombre de personnes en situation de pauvreté s’est accru depuis la crise économique de 2008, en particulier parmi les enfants de familles vulnérables, les personnes âgées, les chômeurs de longue durée et les travailleurs pauvres. En vue de remédier à cette situation, le Commissaire recommande de prendre plusieurs dispositions, parmi lesquelles : lever les mesures d’austérité encore en vigueur ; se garder de mener une réforme des retraites qui ferait augmenter la pauvreté parmi les personnes âgées ; faire respecter l’interdiction des expulsions de familles avec enfants ; supprimer l’assurance médicale complémentaire privée pour les personnes en situation de pauvreté ; et créer des possibilités d’occuper un emploi durable et décent, y compris au travers d’ajustements au salaire minimum. « La Slovénie devrait maintenir sa longue tradition d’État-providence assurant des prestations sociales qui protègent la population contre la pauvreté », a déclaré le Commissaire. « La sécurité sociale, le meilleur état de santé possible, un logement d’un niveau suffisant et des conditions de travail équitables sont des droits de l’homme protégés par le droit international. Les États ont l’obligation juridique de veiller à ce que ces droits soient effectifs dans l’intérêt de tous. »


Centre social 'The Rog Factory', Ljubljana, Slovénie, 20 mars 2017


Jardin d'enfants Krško, Kerinov grm, Slovénie, 21 mars 2017


Installation Dobruška vas, Škocjan, Slovénia, 21 mars 2017