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La Slovaquie devrait se fixer des objectifs ambitieux pour l’intégration sociale des Roms et des personnes handicapées

Visite en République slovaque
Bratislava 19/06/2015
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La Slovaquie devrait se fixer des objectifs ambitieux pour l’intégration sociale des Roms et des personnes handicapées

« Bien que la Slovaquie ait pris des mesures importantes pour améliorer la situation des droits de l'homme, elle devrait se fixer des objectifs bien plus ambitieux pour éradiquer l’exclusion sociale et la marginalisation des Roms et des personnes handicapées. Il faudrait aussi qu’elle s’emploie bien plus activement à renforcer l’efficacité des institutions nationales des droits de l’homme », a déclaré aujourd’hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, à l’issue de sa visite de cinq jours dans le pays.

Parmi les principaux motifs de préoccupation figurent la ségrégation chronique et généralisée des enfants roms dans le système éducatif et les taux élevés de décrochage scolaire. Le Commissaire prend note avec satisfaction des projets pilotes et des récentes initiatives législatives visant à éviter que les enfants roms soient systématiquement orientés vers des écoles spéciales. Toutefois, la Slovaquie doit aussi prendre des mesures énergiques pour réduire l’isolement des enfants roms dans des établissements scolaires mono-ethniques, souvent situés à proximité de campements roms. « La ségrégation prive les enfants roms et les enfants non roms de la possibilité de se rencontrer et renforce un antitsiganisme profondément ancré. J’ai été particulièrement attristé de constater que les Roms vivaient dans de très mauvaises conditions dans les campements de Moldava nad Bodvou et de Velká Ida. »

Le Commissaire s’inquiète des nombreuses allégations selon lesquelles des policiers auraient fait un usage excessif de la force lors d’opérations menées dans des campements roms ; il observe avec préoccupation que les enquêtes sur ces allégations tardent à s’ouvrir et ne progressent que lentement. « Les autorités devraient veiller à ce que tous les cas de mauvais traitements infligés par des membres des forces de l’ordre donnent rapidement lieu à des enquêtes approfondies et à ce que des sanctions dissuasives soient infligées aux responsables. A cet égard, il serait utile de créer, dans le respect des normes du Conseil de l'Europe, un mécanisme indépendant qui soit compétent pour traiter les plaintes dirigées contre les forces de l’ordre. »

Le Commissaire prend note avec intérêt de la nomination prochaine d’un Commissaire à la protection des droits de l'homme des personnes handicapées et encourage les autorités à faire en sorte que cette institution dispose des ressources et du soutien nécessaires à son bon fonctionnement.

Le Commissaire Muižnieks se réjouit que la Slovaquie soit dotée d’un cadre juridique consacré à la lutte contre la discrimination fondée sur le handicap et notamment qu’une réforme législative en cours vise à faire en sorte que, à compter de juillet 2016, les personnes présentant des déficiences psychosociales ou intellectuelles ne puissent plus être mises sous tutelle complète. « Les autorités slovaques devraient s’employer en priorité à mener à terme la procédure législative visant à interdire l’incapacité totale et établir un mécanisme souple d’aide à la prise de décisions, fondé sur le consentement individuel. »

Tout en notant avec satisfaction que la Slovaquie a adopté en 2011 une stratégie nationale et un plan d’action pour la désinstitutionalisation des services de protection sociale, le Commissaire s’inquiète de l’absence de calendrier précisant quand le processus devra être achevé. « Les autorités devraient accélérer la transition entre les services en institution et les services de proximité. Il faudrait commencer par cesser de placer des personnes handicapées dans de grandes institutions comme celle que j’ai vue à Šemša. » Quant aux enfants handicapés, ils sont rarement scolarisés en milieu ordinaire, ce qui est également préoccupant. Le Commissaire encourage vivement les autorités à promouvoir l’éducation inclusive et à établir des programmes clairs pour l’intégration en milieu ordinaire des enfants handicapés fréquentant des établissements spécialisés.

Le Commissaire se réjouit des travaux en cours devant aboutir à l’adoption d’un plan d’action pour les droits de l'homme des personnes LGBTI et à la création d’un comité consultatif compétent en la matière. Il constate cependant avec inquiétude que des responsables politiques et des membres de l’Eglise catholique ont tenu des propos virulents envers les personnes LGBTI lors des récents débats publics sur les droits de l'homme des personnes LGBTI. « Les autorités devraient veiller tout particulièrement à ce que les cas de discours de haine et de crime de haine soient dûment signalés et à ce que les membres des forces de l’ordre et les professionnels du droit soient en mesure de reconnaître et de réprimer efficacement ces comportements, qui ont des effets profondément destructeurs pour les victimes, mais aussi pour la société tout entière. »

Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en République slovaque.