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République slovaque : agir de manière plus déterminée en faveur de l’éducation inclusive et renforcer la sécurité des journalistes

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Bratislava 16/03/2018
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République slovaque : agir de manière plus déterminée en faveur de l’éducation inclusive et renforcer la sécurité des journalistes

Le 16 mars, le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, a achevé une visite en République slovaque, qui était axée sur l’éducation inclusive des enfants handicapés et des enfants roms. De plus, dans la mesure où la visite a eu lieu peu après le double meurtre du journaliste d’investigation Ján Kuciak et de sa compagne, Martina Kušnírová, le Commissaire a rencontré des représentants des médias pour discuter de la sécurité des journalistes.

Concernant l’éducation inclusive, le Commissaire Muižnieks appelle les autorités slovaques à traiter de manière plus globale le problème persistant de la ségrégation des enfants roms et des enfants handicapés dans le système éducatif. Notant le peu de progrès significatifs réalisés dans ce domaine depuis sa visite de juin 2015, le Commissaire souligne que les mesures de lutte contre la ségrégation scolaire ne peuvent être ponctuelles, décousues ou temporaires. Elles doivent être énergiques et durables, et refléter une vision à long terme de l’inclusion, partagée par tous les acteurs et soutenue à tous les niveaux et dans tous les secteurs de l’administration.

Le Commissaire se réjouit que les autorités reconnaissent la nécessité de lutter contre la ségrégation scolaire et salue certaines des mesures législatives et politiques mises en place depuis sa dernière visite. Dans l’ensemble, les efforts déployés actuellement ne semblent toutefois pas suffisants pour relever les défis auxquels le pays doit faire face en matière d’inclusion. Bien que le Commissaire ait relevé des exemples encourageants de déségrégation et d’inclusion, ceux-ci dépendaient souvent de la bonne volonté et des initiatives individuelles d’établissements scolaires, de parents ou d’autres acteurs, mais n’étaient pas le résultat d’une approche systémique.

Le Commissaire note que les autorités n’ont pas établi de feuille de route qui préciserait comment progresser vers la déségrégation aux niveaux national, régional et local. Il a pu observer les effets concrets de cette lacune lors de sa visite dans une école primaire de Šarišské Michaľany, contre laquelle un tribunal régional avait rendu une décision en 2012 parce qu’elle avait des classes composées uniquement d’élèves roms. Malgré les efforts déployés par cette école, y compris au moyen de projets financés temporairement, la ségrégation semblait s’être aggravée depuis la décision judiciaire. Le fait que l’État ne donne pas d’orientations sur la manière de parvenir à la déségrégation et de retenir les élèves non roms reste un problème majeur.

Le non-respect d’obligations juridiques en matière d’inclusion était également évident dans le cas d’une fillette atteinte du syndrome de Down et d’une déficience auditive que le Commissaire a rencontrée et qui n’avait pas pu être inscrite dans un établissement scolaire ordinaire. Le Commissaire a été informé que, même après un arrêt de la Cour suprême rendu en faveur de l’enfant, l’école continuait à refuser de l’accueillir, sans en subir de conséquences.

La République slovaque devrait par conséquent introduire dans la législation une obligation claire de supprimer la ségrégation et un droit exécutoire à l’inclusion. Ces dispositions juridiques devraient s’accompagner d’un système efficace et cohérent de soutien aux établissements scolaires et aux élèves, qui consiste notamment à recruter des auxiliaires de vie scolaire et d’autres assistants, et qui soit financé par un budget stable, assuré à long terme, et non pas essentiellement par le biais de projets temporaires. Le Commissaire a aussi constaté un énorme besoin de formation des enseignants, qui restait insatisfait. « Les questions relatives à l’inclusion des élèves handicapés et à la diversité en milieu scolaire devraient faire partie intégrante de la formation de tous les enseignants », a-t-il déclaré.

Le Commissaire prend note avec intérêt de l’intention des autorités slovaques de réformer les diagnostics réalisés avant l’entrée à l’école primaire. Il espère que cette réforme sera l’occasion de changer d’approche, c’est-à-dire de ne plus mesurer les aptitudes des enfants – pour décider s’ils doivent suivre un enseignement spécialisé – mais de déterminer comment répondre au mieux à leurs besoins dans l’enseignement ordinaire, conformément aux recommandations figurant dans son document de synthèse sur l’éducation inclusive.

Le Commissaire se réjouit du débat sur le renforcement de l’enseignement pré-primaire, qui est essentiel pour préparer tous les enfants à l’enseignement primaire ordinaire. Il salue en particulier la proposition d’instaurer une année obligatoire d’enseignement pré-primaire et demande instamment aux autorités de mettre en œuvre cette proposition sans tarder. Il recommande toutefois d’élargir le débat et de réfléchir à la manière d’améliorer globalement la disponibilité, l’accessibilité et la qualité de l’accueil des jeunes enfants et de l’enseignement pré-primaire, y compris pour les enfants qui ont des besoins spécifiques ou sont issus de milieux défavorisés.

Le Commissaire souligne que la lutte contre la ségrégation scolaire devrait être envisagée dans un contexte social plus large. Concernant les Roms, cela suppose de combattre l’antitsiganisme ; il importe notamment que les responsables politiques s’abstiennent de perpétuer des stéréotypes sur les Roms, qui alimentent l’hostilité de la population envers ces personnes. Cela suppose aussi de combattre la ségrégation spatiale des Roms et d’autres formes de discrimination, y compris dans le cadre des activités de la police. Concernant les personnes handicapées, l’éducation inclusive devrait aller de pair avec un processus de désinstitutionalisation visant à réduire de manière significative le nombre de personnes handicapées qui sont placées en institution au lieu de recevoir des soins en milieu ordinaire.

Pour ce qui est de la sécurité des journalistes, le Commissaire a rencontré des représentants des médias, qui ont fait part de leur vive émotion et de leurs craintes, et ont exprimé clairement leur manque de confiance dans les institutions publiques censées faire en sorte qu’ils puissent exercer leur profession librement et en toute sécurité. Le Commissaire appelle à mener une enquête rapide et effective sur les meurtres du journaliste Ján Kuciak et de sa compagne, Martina Kušnírová, pour identifier et punir les auteurs, mais aussi les commanditaires. Il appelle également à ouvrir d’urgence un débat public sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes, notamment sur les aspects liés au discours politique. « La rhétorique doit changer et les campagnes de dénigrement doivent cesser. Les remarques désobligeantes faites sur la presse par des agents publics compromettent le rôle essentiel des médias libres dans une société démocratique et créent un environnement peu sûr pour les journalistes », a déclaré le Commissaire.

Il faudrait en outre réfléchir plus largement aux moyens de garantir une bonne coopération entre la police et les journalistes, qui devraient pouvoir compter sur un soutien efficace s’ils sont menacés. Le Commissaire invite également les autorités à déterminer si les lois et les pratiques protègent suffisamment les journalistes qui font des demandes d’informations, et à veiller à ce qu’elles n’augmentent pas la vulnérabilité des journalistes travaillant sur des sujets sensibles.