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Saint-Marin doit veiller à ne pas compromettre la liberté des médias

Visite à Saint-Marin
Strasbourg 11/06/2015
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Palais public et statue de la liberté, Saint Marin

Palais public et statue de la liberté, Saint Marin

« Saint-Marin devrait reconsidérer ses projets actuels de régulation des activités des journalistes et assurer le plein respect du droit de diffuser des informations dans l’intérêt général », a déclaré Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, à l’issue d’une visite effectuée dans ce pays les 9 et 10 juin. Le Commissaire faisait notamment référence à un texte législatif adopté récemment qui confère des pouvoirs étendus – y compris celui d’imposer des amendes aux médias – à un organe nommé pour l’essentiel en fonction de considérations politiques.

Le Commissaire a jugé encourageants les progrès accomplis par Saint-Marin ces dernières années dans deux domaines importants : la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la protection des droits des personnes handicapées. « Saint-Marin a établi un cadre juridique solide consacré à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et a amélioré considérablement la sensibilisation de sa population à ce phénomène. Logiquement, la prochaine étape consisterait à ratifier sans tarder la Convention d’Istanbul. »

Le Commissaire a aussi constaté avec satisfaction que Saint-Marin ne cessait d’améliorer la protection des droits des personnes handicapées ; il a salué en particulier les efforts visant à développer les services de proximité et à faire en sorte que les décisions concernant les personnes handicapées soient de moins en moins prises par des tiers. « Cependant, comme dans tous les autres Etats membres du Conseil de l’Europe, il reste beaucoup à faire pour appliquer pleinement les normes internationales pertinentes. Par exemple, il faudrait mettre en place des dispositifs d’aide favorisant l’autonomie et un mode de vie indépendant, et améliorer l’accès des personnes handicapées au marché du travail, notamment dans le secteur privé. »

De l’avis du Commissaire, les personnes LGBTI forment un autre groupe qui aurait besoin d’être mieux protégé. Une mesure utile consisterait à accorder une protection juridique aux couples de même sexe. « Il est encourageant qu’un débat soit en cours sur cette question. J’espère que Saint-Marin prendra bientôt des dispositions qui suivent l’évolution positive observée en Europe dans ce domaine. »

Des éléments indiquent que les personnes d’origine étrangère travaillant comme auxiliaires de vie (badanti) restent exposées au risque d’exploitation et d’abus ; ces pratiques ont d’ailleurs été mises en évidence par plusieurs mécanismes de suivi internationaux. Toutefois, le Commissaire a constaté avec satisfaction que les autorités semblaient avoir admis que le système de permis de séjour aggravait cette vulnérabilité et avaient l’intention de le modifier sous peu.

Enfin, le Commissaire a appelé Saint-Marin à « doter ses organismes de promotion de l’égalité, la Commission pour l’égalité des chances et l’Autorité pour l’égalité des chances, de ressources suffisantes pour leur permettre de remplir leurs missions et d’atteindre tous les groupes exposés au risque de discrimination et de violence ». Il a aussi encouragé les autorités à envisager d’adopter un plan d'action national en faveur des droits de l'homme et de créer un organisme de promotion des droits de l'homme qui soit pleinement indépendant et ait un mandat étendu.

Le Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite à Saint-Marin