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La protection des droits de l'homme ne progresse que lentement en Bulgarie

Rapport de visite
Strasbourg 22/06/2015
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La protection des droits de l'homme ne progresse que lentement en Bulgarie

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« La Bulgarie a fait quelques progrès en matière de protection des droits de l'homme, mais ces progrès restent lents et fragiles, notamment en ce qui concerne les droits des personnes placées en institution, les droits de l'homme des migrants et la liberté des médias », a déclaré aujourd'hui Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, en rendant public un rapport sur la visite qu’il a effectuée en Bulgarie du 9 au 11 février 2015.

Le Commissaire recommande d’accélérer la désinstitutionalisation des enfants et de veiller à ce que les institutions résidentielles soient remplacées par des services à caractère familial et de proximité. Il recommande aussi de réformer la justice des mineurs et de fermer les centres éducatifs-internats destinés aux enfants ayant un « comportement antisocial ». « Sans avoir dûment évalué leurs besoins, on place des enfants dans ces institutions, établies en vertu d’une législation obsolète, où se produisent régulièrement des violences physiques et psychologiques. Les enfants placés sont privés de la protection dont ils ont besoin, ainsi que d’une éducation de qualité, ce qui réduit leurs chances de réinsertion sociale. »

Si la Bulgarie s’est engagée à permettre aux adultes handicapés de quitter les institutions pour vivre au sein de la collectivité, la désinstitutionalisation de ces personnes reste cependant très lente. « Le processus est principalement entravé par les dispositions régissant la capacité juridique, qui conduisent souvent à placer ces personnes en institution et à les soumettre à une tutelle partielle ou complète. J’encourage les autorités bulgares à redoubler d’efforts pour remplacer ce régime par un système fondé sur l’aide à la prise de décisions. »

Les conditions d’accueil des demandeurs d'asile se sont améliorées à certains égards, mais les progrès accomplis restent fragiles et les ressources allouées à l’assistance de base sont précaires. Le Commissaire appelle les autorités bulgares à remédier aux insuffisances actuelles du système censé permettre l’identification précoce des demandeurs d'asile vulnérables ayant des besoins spécifiques (y compris les mineurs isolés), l’évaluation de leur situation et leur orientation vers les services compétents ; les autorités devraient aussi combler le manque de dispositif de soutien spécialement destiné à ces personnes. De plus, le Commissaire recommande d’améliorer l’accès à l’assistance juridique gratuite dans le cadre des procédures d’asile.

Le Commissaire recommande de régler les problèmes de fréquent recours illégal à la détention de demandeurs d'asile et de conditions de vie matérielles inadéquates dans les centres de détention administrative pour migrants. Il recommande également d’enquêter sur tous les cas de mauvais traitements dans ces centres. « La détention administrative de migrants ne devrait être appliquée qu’en dernier ressort, pour la durée la plus brève possible et après une évaluation de la situation de chaque personne. Les enfants migrants ne devraient pas être placés en détention administrative, qu’ils soient seuls ou accompagnés de leur famille. » De plus, le Commissaire appelle les autorités bulgares à s’assurer que les migrants arrivant aux frontières de la Bulgarie ne soient pas sujets à des refoulements et des expulsions collectives et à mener des enquêtes effectives sur toute allégation dans ce domaine.

Le Commissaire exhorte les autorités à s’employer plus activement à assurer l’intégration des personnes ayant obtenu le statut de réfugié et des autres étrangers bénéficiant d’une protection internationale en Bulgarie.

La situation des médias suscite également des inquiétudes. Parmi les principaux motifs de préoccupation figurent le manque de pluralisme, l’opacité entourant la propriété et le financement des médias, et le contrôle éditorial exercé par des responsables politiques, au moyen de contrats relatifs à la publicité et à l’information. « Les autorités bulgares devraient renforcer l’indépendance des médias, notamment en répartissant de manière transparente et non discriminatoire entre les médias privés les revenus issus de contrats publics relatifs à la publicité et à l’information. Les autorités devraient aussi faire en sorte que la propriété et le financement des médias soient soumis à un suivi indépendant, et établir des règles destinées à limiter la concentration excessive de la propriété des médias et à favoriser le pluralisme des médias. »

Enfin, le Commissaire recommande aux autorités bulgares de mieux protéger les journalistes, de mener des enquêtes effectives sur toutes les agressions ou manœuvres d’intimidation visant des journalistes, et de revoir la législation relative aux médias de manière à éviter que les sources des journalistes soient soumises à des pressions indues. Il recommande aussi de réduire le risque de censure et d’autocensure en veillant à ce que la Commission de surveillance financière n’inflige pas d’amende en raison d’activité journalistique, en dépénalisant totalement la diffamation et en garantissant l’efficacité des organismes chargés des questions de régulation et de déontologie des médias, tels que le Conseil pour les médias électroniques et la Commission nationale de déontologie du journalisme.