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‘Not a Target’ : la nécessité de renforcer la sécurité des journalistes qui couvrent des conflits

Carnet des droits de l'homme
Strasbourg 02/05/2022
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Des journalistes courent pour se mettre à couvert après de lourds bombardements sur la seule voie d'évacuation utilisée par les habitants, à Irpin, près de Kiev, Ukraine le 6 mars 2022. REUTERS/Carlos Barria

Il existe de nombreux endroits dans le monde, notamment dans les zones qui connaissent ou ont connu un conflit, où il est dangereux, voire mortellement dangereux, de pratiquer le journalisme. La guerre en Ukraine illustre tragiquement, une fois encore, la vulnérabilité des journalistes dans les situations de conflit. S’il est impossible de prévenir tous les risques auxquels ces journalistes sont exposés, les États peuvent et doivent cependant faire davantage pour améliorer leur sécurité.

L’on ne saurait trop insister sur l’importance d’une couverture médiatique des conflits armés. En collectant et en diffusant des informations fiables sur ces conflits, les journalistes remplissent en effet une mission d’intérêt public essentielle. C’est souvent grâce à des journalistes que des violations graves des droits humains, des crimes de guerre et d’autres atrocités sont portés à l’attention du public et des personnes ayant le pouvoir de décision. En allant là où les autres ne vont pas, en s’entretenant avec les gens, en vérifiant les faits et en diffusant l’information, ils exposent la situation sous nos yeux. Parfois, les journalistes qui couvrent des conflits aident aussi l’appareil judiciaire à obtenir les preuves cruciales pourpour obliger des criminels de guerre à rendre des comptes. Leur travail contribue donc à documenter les crimes, à faire respecter les droits humains, à établir la responsabilité et à renforcer la solidarité internationale.

Cela a cependant un prix. Les journalistes qui travaillent sur les champs de bataille sont souvent confrontés à un danger extrême, parfois similaire à celui auquel sont confrontés les membres des forces armées.

C’est pourquoi les journalistes qui couvrent des conflits bénéficient d’une protection en vertu du droit international humanitaire. Les Conventions de Genève de 1949 et leurs Protocoles additionnels fixent des règles destinées à protéger les personnes qui ne participent pas aux hostilités et celles qui ne peuvent plus prendre part aux combats. Le Protocole additionnel I précise que les journalistes qui accomplissent des missions professionnelles dans des zones de conflit armé doivent être considérés comme des personnes civiles et protégés en tant que tels, tant qu’ils n’entreprennent aucune action portant atteinte à leur statut de civils.

Cela signifie que toutes les parties à un conflit doivent protéger les journalistes, s’abstenir de mener des attaques délibérées à leur encontre et respecter leurs droits s’ils sont capturés. De plus, selon le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des civils, et donc aussi contre des journalistes qui ne participent pas aux hostilités, constitue un crime de guerre[1].

Le Conseil de l'Europe a élaboré des normes précises pour aider les États membres à remplir leurs obligations de protéger les journalistes qui couvrent des conflits. Ainsi, en 1996, le Comité des Ministres a adopté une Recommandation sur la protection des journalistes en situation de conflit et de tension, qui énonce 12 principes, concernant notamment la sécurité, les droits et les conditions de travail, et l’obligation de procéder à des investigations, qui devraient guider les actions et les politiques des États. Cette recommandation donne aussi une définition large du terme « journaliste », en soulignant qu’il englobe « toutes celles et ceux qui participent à la collecte, au traitement et à la diffusion de nouvelles et d'informations, y compris les opérateurs de prises de vues et les photographes, ainsi que le personnel de soutien tel que les chauffeurs et les interprètes ». Le Comité des Ministres a également adopté, en 2007, des Lignes directrices sur la protection de la liberté d’expression et d’information en temps de crise, dans lesquelles il recommande de prendre des mesures concrètes, notamment pour assurer la sécurité des personnes, la liberté de circulation, l’accès à l’information, la protection des sources et des garanties législatives permettant de faire respecter la liberté des médias. Dans ces lignes directrices, le Comité des Ministres met aussi en avant le rôle crucial joué dans ce contexte par la coopération entre les gouvernements et les professionnels des médias.

Par ailleurs, différents organes de l’ONU ont adopté des résolutions pertinentes. En 2006 et 2015, le Conseil de sécurité a ainsi adopté deux résolutions. Dans la première, il appelle à mettre fin aux attaques délibérément perpétrées contre des journalistes en situation de conflit armé ; dans la seconde, il exhorte les États à respecter les obligations leur incombant au titre du droit international de mettre fin à l’impunité et de poursuivre les responsables de violations graves du droit humanitaire.

En 2016, les Nations Unies ont publié un Plan d’action sur la sécurité des journalistes et la question de l’impunité. En outre, la Directrice générale de l’UNESCO publie périodiquement un rapport sur la sécurité des journalistes.

De plus, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a adopté en 2020 une Résolution sur la sécurité des journalistes, dans laquelle il réaffirme les principes du droit international humanitaire applicables aux journalistes.

Ces normes sont complétées par les travaux de l’institution du Représentant de l’OSCE pour la liberté des médias, en particulier par les guides sur la sécurité des journalistes, dont des chapitres sont consacrés aux journalistes travaillant dans des zones de conflit. Il convient aussi de mentionner la déclaration conjointe que la Représentante de l’OSCE pour la liberté des médias a faite en 2014 avec les Rapporteurs de l’ONU, de l’Organisation des États américains et de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples ; cette déclaration rappelle aux États leurs obligations d’améliorer la protection internationale des journalistes dans les situations de conflit.

Malheureusement, la réalité sur le terrain est très différente de ce que prévoient ces normes. Dans les conflits armés, les journalistes font souvent l’objet d’attaques délibérées, d’enlèvements ou d’actes de torture. Faute d’enquêtes effectives sur les crimes commis contre des journalistes et faute de poursuites contre les responsables s’installe un climat d’impunité, qui encourage la perpétuation des violences. Il est toujours dangereux de couvrir un conflit armé, mais davantage encore lorsque les États belligérants ne respectent pas pleinement les règles et normes auxquelles ils sont soumis. Ces manquements, qui mettent en danger la vie de journalistes, portent aussi atteinte au droit à l’information, en empêchant la population de recevoir en temps utile des informations fiables sur des questions d’intérêt public.

Nous ne pouvons pas permettre que cela continue. Si le risque zéro n’existe pas, les États peuvent et doivent cependant renforcer la sécurité des journalistes qui couvrent des conflits, en appliquant les normes en vigueur. Lorsqu’ils ont ratifié les traités internationaux, les États se sont engagés à mettre en œuvre de bonne foi les dispositions de ces traités, à empêcher leur violation et à punir les auteurs de violations. Par conséquent, les États ont l’obligation positive de protéger les personnes relevant de leur juridiction, ce qui suppose notamment de prendre des mesures effectives ou d’agir avec la diligence voulue pour prévenir et punir tout préjudice causé par des acteurs étatiques ou non étatiques. Ainsi que cela est établi par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme, l’État est tenu de mener une enquête officielle effective dans diverses situations où un individu (qui peut donc aussi être un journaliste couvrant un conflit armé) « a subi des blessures potentiellement mortelles, est décédé ou a disparu dans des conditions violentes ou suspectes, indépendamment de ce que les personnes censément responsables soient des agents de l’État ou des particuliers, de ce que celles-ci soient inconnues ou non ».

Afin de combler l’écart entre les normes et la réalité, les États devraient prendre un ensemble de mesures avant, pendant et après un conflit, de manière à assurer au maximum la sécurité des journalistes.

La mesure la plus évidente, et pourtant si souvent négligée, consiste, pour les États impliqués dans des situations de conflit, à se conformer au droit international humanitaire et au droit international des droits humains. Les États devraient notamment respecter et faire respecter les Conventions de Genève en toutes circonstances. La protection des journalistes englobe l’obligation de ne pas les prendre pour cible et de donner un avertissement en temps utile et par des moyens efficaces avant de procéder à une attaque pouvant toucher la population civile, comme cela peut être le cas lors de l’attaque d’une tour de télévision ou de radio dans laquelle peuvent se trouver des journalistes.

Autre mesure essentielle : tous les gouvernements, y compris ceux qui ne participent pas directement au conflit, devraient coopérer avec les journalistes, leurs employeurs, leurs syndicats et leurs associations. Cette coopération peut prendre diverses formes. Les États pourraient soutenir des initiatives prises par des associations de journalistes ou par des organisations de médias dans le but de collecter et de distribuer des équipements de protection. Les casques, les gilets anti-balistiques et les gilets pare-balles peuvent sauver des vies et réduire les risques de blessures, mais ils sont hors de prix pour de nombreux journalistes, notamment pour les journalistes indépendants ou locaux. Ainsi que le montre la guerre en Ukraine, ces équipements font cruellement défaut, en particulier lorsque beaucoup de journalistes sont mobilisés pour couvrir un conflit. En outre, il faut parfois attendre plusieurs semaines pour obtenir des équipements de protection car ceux-ci sont soumis à des règles contraignantes prévoyant une licence et un certificat d’utilisateur final. Les gouvernements devraient envisager de simplifier ces formalités pour les journalistes et devraient aider (y compris financièrement) les journalistes et leurs employeurs à constituer un stock stratégique d’équipements de protection pouvant être distribués rapidement en cas de besoin.

Cette coopération devrait aussi avoir pour objectif d’améliorer la communication avec les autorités civiles et militaires compétentes. Celles-ci devraient informer régulièrement les journalistes sur le conflit et sur les mesures de sécurité à prendre et devraient leur garantir la liberté de circulation et l’accès à l’information.

De plus, les États devraient encourager et soutenir l’entraînement au combat et la formation aux premiers secours. Bien trop souvent, les journalistes se retrouvent sur le champ de bataille sans avoir été dûment préparés à affronter cette situation, ce qui augmente leur vulnérabilité. Il faudrait pouvoir faire appel à du personnel spécialisé, issu notamment du ministère de la défense et du ministère de la santé, qui interviendrait régulièrement auprès des journalistes et les aiderait à acquérir les compétences nécessaires en situation de conflit pour éviter les risques liés aux combats et pour réagir de manière adéquate face au danger.

En cas d’évacuation ou de relocalisation de journalistes, les États devraient leur apporter une aide diplomatique, militaire et logistique. Ils devraient aussi soutenir les initiatives destinées à mettre les journalistes à l’abri, à les héberger et à leur fournir des biens de première nécessité, ainsi qu’à créer des centres de presse dotés des installations nécessaires, où les journalistes puissent continuer à travailler en toute sécurité ; c’est d’ailleurs ce qu’ont demandé récemment un grand nombre de syndicats et d’associations de journalistes[2].

Parmi les besoins fondamentaux figure aussi l’assistance psychologique, qui est pourtant souvent négligée. Les journalistes qui ont été exposés aux dangers liés au conflit et qui ont été témoins d’atrocités peuvent souffrir de stress traumatique. Les répercussions sur leur vie et sur celle de leurs proches risquent de se faire sentir longtemps. Les autorités devraient aider les journalistes et les membres de leurs familles à avoir accès à une assistance psychologique et à des soins de qualité pour traiter les traumatismes. Les journalistes blessés et les familles des journalistes tués devraient également bénéficier de ces services.

S’il faut répondre aux besoins immédiats des journalistes en matière de sécurité, il importe cependant aussi que, de manière plus globale, les États protègent mieux la liberté de la presse, qui est de plus en plus fragilisée en Europe. Une mesure concrète en ce sens consisterait à renforcer la lutte contre l’impunité des crimes commis contre des journalistes. Le problème n’est pas nouveau. Même en temps de paix, la plupart des attaques visant des journalistes restent impunies. En situation de conflit, il peut être encore plus difficile d’établir les responsabilités individuelles, notamment dans la chaîne de commandement, mais cela ne doit pas servir de prétexte à l’inaction. Il est essentiel de s’employer plus résolument à collecter des preuves et à punir les responsables. Cela contribuerait à faire en sorte que justice puisse être rendue et, par la manière dont ils traitent la presse, les États montreraient qu’ils reconnaissent le rôle fondamental de la presse en démocratie.

Enfin, respecter la confidentialité des sources journalistiques est l’un des principaux moyens de défendre la liberté de la presse et d’aider les journalistes à exercer leur métier dans de meilleures conditions de sécurité, y compris lors d’un conflit armé. Les journalistes s’appuient sur leurs sources à la fois pour rendre compte de la situation et pour recevoir des informations pouvant leur permettre d’éviter des dangers. Si leurs sources ne sont pas protégées, le travail et la sécurité des journalistes peut être gravement compromis et la vie de leurs sources être menacée. C’est pourquoi, ainsi que le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe l’a souligné, aucun journaliste ne devrait être contraint à transmettre les informations ou à remettre les documents qu’il a rassemblés dans le cadre de la couverture de situations de conflit ; toute dérogation à ce principe devrait être strictement conforme aux normes pertinentes, telles qu’elles se dégagent aussi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme.

Toutes ces mesures sont applicables en présence d’une véritable volonté politique. Si les États sont dans l’impossibilité d’écarter tous les dangers auxquels les journalistes peuvent être exposés sur le champ de bataille, ils disposent cependant de moyens, notamment juridiques et financiers, d’améliorer la sécurité des journalistes. Ces moyens doivent être mieux utilisés.

Dunja Mijatović


[1] Voir en particulier l’article 8 du Statut de Rome de la Cour pénale internationale

[2] Voir Perugia Declaration for Ukraine publiée le 11 avril par ARTICLE 19 et des membres et partenaires du Global Forum for Media Development. Version française : Déclaration de Pérouse pour l’Ukraine