Retour

Neuf manières pour les gouvernements européens d’établir la vérité sur les personnes disparues et d’aider les victimes

Document thématique
Strasbourg 17/03/2016
  • Diminuer la taille du texte
  • Augmenter la taille du texte
  • Imprimer la page
  • Imprimer en PDF
Neuf manières pour les gouvernements européens d’établir la vérité sur les personnes disparues et d’aider les victimes

“Voilà bien trop longtemps que les pays d’Europe ne parviennent pas à établir la vérité sur le sort et le lieu où se trouvent les dizaines de milliers de personnes dont on est sans nouvelles, qui ont disparu suite à des conflits ou sous des dictatures sur le continent. C’est une blessure ouverte pour leurs proches et une violation grave des droits de l'homme. L’heure est venue de combler ce fossé entre les besoins des familles et les efforts des Etats” a déclaré M. Nils Muižnieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe lors de la publication de son document thématique sur les personnes disparues et les victimes de disparition forcée en Europe.

Le Commissaire propose neuf groupes de recommandations susceptibles d’aider les Etats à améliorer leur législation et leurs pratiques. Il recommande notamment : d’offrir aux victimes directes et à leurs familles des moyens de réparation adéquats, y compris un soutien juridique, social et psychologique approprié; d’accélérer les opérations d’exhumation et d’identification; de former des fonctionnaires au problème des personnes disparues et des disparitions forcées; de soutenir les dispositifs et initiatives de recherche de la vérité; de garantir un accès effectif aux informations et aux archives; de renforcer la législation nationale dans ce domaine; de lancer des enquêtes effectives et d’éradiquer l’impunité; de promouvoir et de mettre en œuvre les normes internationales et européennes pertinentes.

Le document brosse également un tableau général de la situation des personnes disparues ou victimes de disparition forcée en Arménie, en Azerbaïdjan, à Chypre, en Géorgie, en Irlande du Nord, en Fédération de Russie, en Espagne, en Turquie, en Ukraine et dans l’Ouest des Balkans. Il présente ensuite les principaux mécanismes et normes internationaux et européens qui définissent les obligations des Etats en la matière. Il conclut par une évaluation des lacunes actuelles dans la législation et la pratique des Etats européens et met en lumière des bonnes pratiques et initiatives menées en divers endroits du monde.

 “Les familles de personnes disparues et de victimes de disparition forcée sont prises au piège entre l’espoir et le désespoir. Elles ont le droit de connaître la vérité et les Etats ont l’obligation de l’établir. Dans ce domaine, la réussite est davantage une question de volonté politique que de manque de possibilités.”