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Les États membres devraient apporter un soutien accru aux défenseurs des droits humains de Russie et du Bélarus

Déclaration
Strasbourg 12/10/2022
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La plaque de l'ONG russe Memorial à Moscou et un portrait du défenseur biélorusse des droits de l'homme, Ales Bialiatski.

La plaque de l'ONG russe Memorial à Moscou et un portrait du défenseur biélorusse des droits de l'homme, Ales Bialiatski.

L'attribution récente du prix Nobel de la paix et du prix Vaclav Havel à des défenseurs des droits humains de Russie, du Bélarus et d'Ukraine est une reconnaissance supplémentaire par la communauté internationale du rôle crucial que jouent les défenseurs dans la promotion et la protection des droits humains pour tous, en particulier en temps de guerre et de crise comme celle que nous traversons actuellement.

Beaucoup de ces défenseurs, en exil ou dans leur pays, ont maintenant besoin d'un soutien plus résolu de la part des États membres du Conseil de l'Europe.  Je vois au moins quatre mesures sur lesquelles les États membres devraient concentrer leurs efforts.

Premièrement, les États membres devraient dénoncer ouvertement les violations commises à l'encontre des défenseurs des droits humains de Russie et du Bélarus, en particulier maintenant qu'ils sont confrontés à un harcèlement judiciaire et à des poursuites croissantes pour leur opposition à la guerre. Étant donné que nombre d'entre eux ont été sanctionnés ou emprisonnés en guise de représailles pour leur travail légitime, toutes les parties prenantes devraient demander leur libération immédiate et que les personnes responsables de l'utilisation abusive du système de justice pénale à leur encontre soient tenues responsables.

Deuxièmement, un soutien politique et pratique continu devrait également être apporté à ceux qui restent en Russie et au Bélarus et qui ont la volonté et la capacité de poursuivre leur travail dans le domaine de la société civile et des droits humains. En particulier, une aide financière et un financement adéquats devraient être maintenus et augmentés tout en garantissant la sécurité des bénéficiaires.

Troisièmement, certains États membres ont adopté et mis en œuvre des politiques de réinstallation complètes et durables pour aider les défenseurs des droits humains et les militants de la société civile à s'installer en dehors de la Russie ou du Bélarus. D'autres États membres du Conseil de l'Europe devraient suivre cet exemple. Cela devrait inclure la coopération entre les États membres, y compris au niveau des services consulaires, et l'échange de bonnes pratiques. Il est important de fournir une variété de voies légales adaptées à la situation spécifique des membres de la société civile de Russie et du Bélarus afin de garantir qu'eux et leurs familles puissent être relogés en toute sécurité dans la zone du Conseil de l'Europe. Cela peut inclure l'accès à des visas d'urgence et à des documents de voyage non seulement de leur pays d'origine mais aussi de pays tiers. Une réinstallation réussie devrait également inclure la coopération et la consultation avec des partenaires de confiance de la société civile qui peuvent jouer un rôle important dans les procédures de vérification et l'assistance aux militants à leur arrivée dans un pays sûr et dans leur intégration. En outre, les États membres devraient mettre en place des garanties efficaces contre l'extradition de ceux qui sont poursuivis ou condamnés pour leur travail légitime.

Une quatrième mesure devrait consister à accorder aux défenseurs des droits humains et aux activistes de la société civile une résidence stable dans les pays d'accueil, en facilitant leur travail et en leur offrant, ainsi qu'aux membres de leur famille, des avantages sociaux. Cela représente une étape cruciale pour qu'ils puissent reprendre leurs activités dans un environnement sûr et favorable. Le processus d'enregistrement de leurs nouvelles entités juridiques et leur fonctionnement, y compris leur accès au financement, devraient être facilités tout en prévoyant des garanties adéquates adaptées à leur situation spécifique, notamment la protection des données personnelles.

Les défenseurs des droits humains, les bénévoles et les journalistes indépendants, notamment de Russie et du Bélarus, jouent un rôle important dans le contexte de la guerre en cours en Ukraine. Certains d'entre eux travaillent sur le terrain, documentent les violations des droits humains, aident les victimes et rendent compte de manière indépendante au monde entier, en particulier aux sociétés russophones. Ils contribuent sans relâche à sensibiliser l'opinion publique et à révéler la vérité au grand jour, parfois au péril de leur liberté, de leur sécurité et même de leur vie.

Depuis de trop nombreuses années, des défenseurs des droits humains en Europe et même au-delà sont harcelés, emprisonnés ou tués, comme je l'ai souligné tout au long de mon mandat. Il est maintenant temps que les États membres du Conseil de l'Europe inversent cette tendance. Travailler avec les défenseurs des droits humains, les soutenir et jeter des ponts pour un avenir meilleur est d'une importance cruciale pour une Europe pacifique où les droits humains, la démocratie et l'État de droit deviennent une réalité pour tous.