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Kosovo* : il est grand temps de rétablir la cohésion sociale et de protéger la liberté des médias

Mission au Kosovo*
Pristina 09/02/2017
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Commissioner for Human Rights Nils Muižnieks, talks to internally displaced ethnic Albanians living in Shipol in the outskirts of Mitrovica, Kosovo.

Commissioner for Human Rights Nils Muižnieks, talks to internally displaced ethnic Albanians living in Shipol in the outskirts of Mitrovica, Kosovo.

« De nombreuses victimes de la guerre de 1998‑1999 au Kosovo, notamment les personnes déplacées, les familles de personnes disparues et les victimes de violences sexuelles commises en temps de guerre, s’efforcent toujours de reconstruire leur vie, de découvrir la vérité concernant leurs proches et d’accéder à la justice. Les délibérations politiques en cours ne sont pas suffisamment axées sur les besoins des victimes, les laissant dans un état d’abandon et de désespoir. Un changement radical s’impose pour placer les victimes au centre du dialogue politique et donner la priorité à la protection de leurs droits de l’homme » a déclaré aujourd’hui le Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l'Europe, Nils Muižnieks, au terme d’une mission de quatre jours au Kosovo.

Le Commissaire s’inquiète de constater que plus de 15 ans après le conflit, près de 16 500 personnes, toutes communautés confondues, sont toujours déplacées à l’intérieur du Kosovo,  tandis qu’environ 20 000 personnes déplacées du Kosovo en Serbie n’ont pas encore réussi à satisfaire leur souhait de rentrer chez elles. Quelque 470 personnes déplacées sont hébergées dans 29 centres collectifs sur l’ensemble du territoire kosovar, notamment dans le centre collectif « Samacki dom », situé dans la ville septentrionale de Mitrovica, que le Commissaire a visité. M. Muižnieks est très préoccupé par les mauvaises conditions de vie des 50 personnes déplacées, dont des enfants, qui sont hébergées dans ce centre depuis de nombreuses années. « Personne ne devrait vivre dans de telles conditions en Europe aujourd’hui. Il faut fermer d’urgence ce centre ainsi que d’autres centres collectifs et trouver des solutions durables. Il faut, en outre, créer les conditions appropriées, y compris en termes de sécurité, pour le retour et l’intégration durables des personnes déplacées ».

Dans ce contexte, le Commissaire souligne que les autorités doivent systématiquement enregistrer les crimes de haine, notamment ceux qui sont fondés sur l’origine ethnique, mener des enquêtes effectives à leur sujet et poursuivre les auteurs en justice, faute de quoi de nombreuses personnes déplacées ne peuvent pas jouir de leur droit au retour. Le Commissaire juge encourageant le fait que le nombre de Roms déplacés n’ayant pas de pièce d’identité personnelle a diminué, grâce notamment à la coopération entre le Kosovo et le Monténégro. Il exhorte les autorités à continuer de s’attaquer à ce problème afin de s’assurer qu’aucun Rom ne soit laissé en situation d’apatridie ou n’encoure le risque de l’être.

Les familles de quelque 1 660 personnes disparues attendent toujours de connaître la vérité sur le sort de leurs proches qui n’ont pas été retrouvés et d’obtenir justice. Le processus d’établissement de la vérité a ralenti alors qu’il conviendrait de relever le niveau national d’expertise médico‑légale, de renforcer la coopération régionale et de garantir l’accès aux archives susceptibles de contenir des informations qui pourraient aider à localiser les restes des personnes disparues. L’absence de poursuites pénales effectives dans les cas de graves violations des droits de l’homme perpétrées pendant la guerre exacerbe la souffrance des victimes et de leur famille ainsi que le sentiment d’injustice, ce qui entrave sérieusement les efforts de réconciliation et le retour des personnes déplacées.

La prise en compte des femmes victimes de violences sexuelles commises en temps de guerre dans une loi de 2014 qui prévoit le versement d’indemnités à certaines catégories de victimes de guerre constitue un pas en avant appréciable que le Commissaire salue. Il souligne, toutefois, l’importance d’instaurer un programme de réparation global qui garantirait l’accès effectif à l’emploi, aux soins de santé et à l’éducation et aiderait ces femmes à surmonter leur peur et l’opprobre de la société.

Le Commissaire déplore que le Groupe de travail interministériel sur le passé et la réconciliation, opérationnel depuis 2012, n’ait produit aucun résultat concret. Il espère que les leçons tirées de ce processus aideront les autorités à s’atteler de manière plus résolue et systématique aux questions de justice transitionnelle, tout en veillant à permettre à l’ensemble des victimes de faire entendre leur voix dans toute instance pertinente susceptible d’être créée.

Insistant sur le rôle majeur que joue la liberté des médias dans une société démocratique, le Commissaire souligne la nécessité pour les autorités de se préoccuper réellement des agressions et menaces contre les journalistes, qui ont un grave effet inhibiteur sur le journalisme, et d’enquêter sur tous les cas signalés. Le Commissaire exhorte les autorités à instaurer durablement un financement adéquat et transparent aux médiasde service public et à garantir leur indépendance rédactionnelle et leur autonomie institutionnelle. Parallèlement, le Commissaire précise que les journalistes doivent respecter les principes du journalisme professionnel et éthique et qu’il faut améliorer l’autorégulation afin de s’assurer que les reportages contraires à la déontologie ne conduisent pas à la création de tensions sociopolitiques ou à l’exacerbation de celles qui existent déjà.

Enfin, au cours des entretiens que le Commissaire a eus à Pristina, nombre de ses interlocuteurs ont exprimé des inquiétudes au sujet de graves lacunes du système judiciaire national, comme la durée excessive des procédures et le manque d’expertise pour traiter des crimes de haine. Des mesures urgentes s’imposent pour corriger la situation, eu égard, notamment,  aux responsabilités accrues dont sont investis les tribunaux nationaux, en particulier dans le domaine des crimes commis en temps guerre. Ayant été informé de la mise en œuvre prochaine d’importantes réformes législatives et institutionnelles en la matière, le Commissaire invite les autorités à profiter de l’ample expertise du Conseil de l'Europe et de ses organes spécialisés comme la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

Un memorandum sera prochainement publié.

* Toute référence au Kosovo dans le présent document, qu’il s’agisse de son territoire, de ses institutions ou de sa population, doit être entendue dans le plein respect de la Résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Organisation des Nations Unies, sans préjuger du statut du Kosovo.