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Face à l’arrivée d’Afghans en quête de sécurité, les États membres du Conseil de l'Europe ne doivent pas négliger la protection des droits de l'homme

Déclaration
Strasbourg 30/08/2021
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Face à l’arrivée d’Afghans en quête de sécurité, les États membres du Conseil de l'Europe ne doivent pas négliger la protection des droits de l'homme

« Les États membres doivent s’engager sans équivoque à remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme dans la gestion de l’arrivée de personnes fuyant l’épouvantable situation en Afghanistan », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatović.

« Plusieurs gouvernements et autorités locales d’États membres du Conseil de l'Europe ont donné l’exemple en s’engageant à accueillir des personnes qui fuient l’Afghanistan après la prise du pouvoir par les talibans. Malheureusement, beaucoup d’États membres ont en revanche laissé entendre ou annoncé qu’ils fermeraient leurs frontières, érigeraient des murs ou des clôtures, limiteraient les demandes d'asile ou refouleraient les Afghans ; certains États ont même déjà pris des dispositions en ce sens. Ces mesures et d’autres, officiellement censées « prévenir les migrations irrégulières », risquent de créer une situation où les personnes sont empêchées de demander l’asile sur le territoire de nos États membres, sont renvoyées illégalement lorsqu’elles se présentent à une frontière et sont privées de toute protection le long des itinéraires qu’elles empruntent pour tenter de se mettre à l’abri.

Des États ont invoqué la crainte d’une nouvelle « crise migratoire » ou « les enseignements tirés de 2015 » pour justifier ces mesures. Ce faisant, ils oublient que la vraie crise, c’est celle à laquelle est confrontée la population afghane, notamment les femmes et les filles, ainsi que certains pays voisins, vers lesquels les Afghans se dirigent en priorité et qui accueillent déjà beaucoup de réfugiés afghans depuis de nombreuses années. Les États membres du Conseil de l'Europe ne peuvent pas, et ne devraient pas, s’attendre à ne pas être touchés par les conséquences des événements en Afghanistan, notamment sous la forme d’un afflux d’Afghans à leurs frontières et sur leur territoire, en quête de protection. Cet afflux peut entraîner des difficultés, mais il faut les résoudre dans le respect des normes des droits de l'homme acceptées et en vigueur ; ces difficultés ne doivent pas servir de prétexte aux États pour continuer à fragiliser le système de protection en Europe, notamment les principales garanties prévues par la Convention européenne des droits de l'homme et par la Convention relative au statut des réfugiés. Un tel comportement ne ferait qu’aggraver la crise véritable à laquelle l’Europe est confrontée en ce qui concerne les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants : une crise des droits de l'homme.

Les événements qui se sont produits ces dernières années montrent bien que les mesures  qui ignorent les droits de l'homme ne conduisent pas à des solutions durables. Bien au contraire, une telle approche  fait souffrir inutilement des personnes concernées, qui restent bloquées aux frontières, survivent dans des conditions de réception inhumaines, attendant pendant des années d’être fixées sur leur sort. En définitive, ce sont les communautés locales qui doivent faire face aux effets néfastes de ces choix politiques.

En conséquence, les États membres du Conseil de l'Europe devraient prendre trois dispositions majeures pour relever les éventuels futurs défis tout en respectant les droits de l'homme.

Premièrement, et dans l’immédiat, ils devraient se préparer plus activement à accueillir d’éventuels nouveaux arrivants, de manière à éviter le surpeuplement des infrastructures, la dégradation des conditions de vie des migrants et l’allongement des délais de traitement des demandes d’asile. En particulier, ils devraient mettre en place des politiques et des procédures sensibles à la dimension de genre, qui tiennent compte de la situation et des besoins spécifiques des femmes et des filles, des enfants non accompagnés, des personnes LGBTI et d’autres groupes vulnérables. Que les arrivées soient plus ou moins importantes, les États membres, s’ils sont bien préparés,  ont la capacité de faire face, individuellement et collectivement. Ce serait faire un très mauvais calcul que de renoncer à agir dès maintenant, simplement pour éviter de traiter un sujet considéré comme politiquement sensible. En effet, faute de préparation adéquate, l’idée qu’une « crise » se prépare pourrait bien devenir une réalité.

L’expérience montre que, étant donné leur situation géographique, certains États membres seront probablement davantage impactés par l’arrivée de migrants. Ils devraient donc pouvoir compter sur le soutien des autres États, qui devraient leur proposer une aide matérielle et, en cas de besoin, des solutions de réinstallation ou de relocalisation.

Deuxièmement, les États membres du Conseil de l'Europe devraient veiller à ce que l’objectif de « prévention des migrations irrégulières » ne conduise pas, dans les faits, à priver des personnes de leurs droits fondamentaux.

Il serait évidemment préférable que les personnes souhaitant rejoindre l’Europe puissent utiliser des voies sûres et légales. Cela suppose que les États membres unissent leurs efforts pour étendre considérablement les possibilités de réinstallation, qu’ils délivrent des visas humanitaires à toutes les personnes exposées à un danger imminent en Afghanistan ou ne pouvant pas se mettre à l’abri dans un pays voisin, et qu’ils lèvent les obstacles entravant inutilement le regroupement familial. Cela dit, les États membres doivent être réalistes et admettre que, parmi les personnes qui fuient l’Afghanistan, beaucoup n’auront pourtant pas d’autre choix que de recourir à des voies irrégulières pour tenter de trouver un lieu sûr. Les États membres doivent donc absolument se garder de sanctionner les personnes en quête de protection parce qu’elles sont  arrivées par des voies irrégulières, ou de leur refuser l’accès aux procédures d’asile parce qu’elles sont arrivées par ces voies ou simplement parce qu’elles ont traversé d’autres pays avant d’atteindre leur territoire. Il faut traiter toute personne - quelle que soit la voie migratoire qu’elle a empruntée – en respectant pleinement le droit de demander l’asile, le principe de non-refoulement, l’interdiction des expulsions collectives et l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants.

De manière analogue, les États membres du Conseil de l'Europe qui travaillent avec des pays tiers dans le cadre du contrôle des migrations doivent veiller à ce que les personnes concernées par ces activités de coopération ne soient pas privées de la possibilité de demander une forme de protection, ne soient pas laissées sans solution durant leur parcours migratoire et ne deviennent pas victimes de violations des droits de l'homme, du fait de ces aides financières ou autres accordées par l’Europe. Pour éviter de telles situations, il faut en particulier évaluer attentivement les risques que ces activités de coopération présentent pour les droits de l'homme et soumettre la mise en œuvre de toutes ces activités à un suivi indépendant.

Troisièmement, il faut trouver des solutions respectant les droits de l'homme pour les Afghans qui sont déjà présents sur le territoire des États membres du Conseil de l'Europe, depuis longtemps ou seulement depuis peu. Des États membres qui continuaient à renvoyer de force des ressortissants afghans, alors même que l’ampleur de la catastrophe qui se préparait en Afghanistan était déjà prévisible, ont heureusement changé de stratégie depuis. D’autres cependant n’ont pas encore déclaré sans équivoque que les renvois seraient suspendus. Les États membres devraient tous se conformer scrupuleusement à l’appel à cesser les expulsions lancé par le HCR. Ils devraient veiller à accorder la protection nécessaire en tenant compte  des circonstances actuelles, notamment en réexaminant les demandes de protection rejetées avant les derniers événements survenus en Afghanistan. Les demandeurs d’asile et migrants ne devraient pas être laissés dans l’incertitude trop longtemps, sans perspectives réalistes de regroupement familial, et ne devraient pas être privés de l’accès à l’emploi, à l’éducation et à de réelles possibilités de s’intégrer dans le pays d’accueil. Les États membres devraient aussi garantir le respect des droits fondamentaux des personnes dont la demande de protection a été rejetée, y compris en faisant en sorte qu’elles ne restent pas sans solution, qu’elles bénéficient des services de base et qu’elles ne soient pas privées de liberté durant de longues périodes, tant que leur retour reste impossible.

Les États membres du Conseil de l'Europe (dont beaucoup ont été actifs en Afghanistan ces 20 dernières années) ont le devoir moral et l’obligation juridique de traiter les Afghans en quête de protection dans le plein respect des normes des droits de l'homme. Crucialement, ils ont aussi la capacité de le faire, individuellement et collectivement. Par conséquent, l’adoption de mesures qui résulteraient en une dégradation de la situation des droits de l'homme ne serait pas le résultat inévitable de l’arrivée d’Afghans en quête de protection, mais clairement imputable à un manque de courage politique et de leadership.