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Une action immédiate s’impose pour débarquer les migrants bloqués sur des navires au large des côtes maltaises

Déclaration
Strasbourg 04/06/2020
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Une action immédiate s’impose pour débarquer les migrants bloqués sur des navires au large des côtes maltaises

« La situation de plus de 400 personnes bloquées à bord de navires privés juste avant les eaux territoriales maltaises est insoutenable et appelle une action immédiate », a affirmé aujourd’hui Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe.

Depuis que Malte a fermé ses ports en réponse à la crise de covid-19, les personnes secourues en mer ne sont plus débarquées sur la terre ferme, mais sont plutôt transférées vers des navires loués par le Gouvernement et positionnés au large de Malte. Le Gouvernement a annoncé publiquement que les personnes présentes sur les navires devraient y rester jusqu’à ce que d’autres États membres s’engagent à les relocaliser.

En avril, la Commissaire a insisté sur le fait que, malgré les problèmes que pose la covid-19, il fallait continuer de débarquer rapidement et en lieu sûr les personnes secourues en mer. Début mai, la Commissaire a exhorté les autorités maltaises à ne pas porter atteinte aux droits des personnes secourues en raison de désaccords entre les États membres concernant le débarquement et à faire primer les considérations humanitaires. « Je constate avec préoccupation que des navires supplémentaires ont été loués depuis et que le nombre de personnes qui y sont bloquées, sans perspective claire de débarquement rapide, a considérablement augmenté ».

La Commissaire rappelle avec force que les États membres côtiers se trouvant en première ligne de l’accueil de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants devraient pouvoir compter sur le soutien d’autres États. La création de solutions structurelles au niveau européen reste par conséquent cruciale à cet égard. « Les discussions au sujet d’un système juste et équitable de partage des responsabilités durent depuis trop longtemps. J’en appelle une fois encore aux États membres pour qu’ils prennent rapidement des décisions, dans un véritable esprit de solidarité, sur un système de ce type. Je doute en revanche que le fait de garder les rescapés en mer, comme c’est le cas actuellement, soit la meilleure façon de concrétiser des changements plus que nécessaires », a-t-elle ajouté.

Si elle salue l’évacuation de quelques personnes vulnérables, la Commissaire note que beaucoup d’autres personnes sont bloquées depuis de longues périodes, plus d’un mois pour certaines, sans qu’une solution claire ne se dessine. « L’expérience montre que lorsque des personnes secourues se retrouvent bloquées sans possibilité de débarquement pour des périodes prolongées, leur santé tend à se dégrader rapidement », a-t-elle précisé. « Cela conduirait à une situation d’urgence déclenchant l’obligation pour Malte, qui exerce un contrôle total sur les navires où des personnes sont bloquées actuellement, de les évacuer rapidement ». Le fait de soumettre le débarquement à terre en lieu sûr à l’engagement d’autres États membres de relocaliser les personnes amenées à Malte, ou d’attendre que la situation ne devienne urgente et rende l’évacuation inévitable, ne fait que prolonger l’agonie de celles et ceux qui se trouvent à bord des navires et finit par nuire à leur santé physique et mentale ».

« En guise de mesure immédiate, j’exhorte Malte à accorder aux organes de monitoring et aux organismes qui apportent assistance et protection l’accès aux personnes secourues », a déclaré la Commissaire. Cette mesure doit cependant être suivie d’actions concrètes et urgentes pour veiller à ce que la situation actuelle prenne fin dès que possible et pour éviter qu’elle ne se reproduise. La Commissaire se dit en outre préoccupée par le fait que le confinement des personnes secourues sur les navires, ainsi que l’absence de recours contre cette mesure et sa durée indéterminée puissent aller à l’encontre du droit à la liberté des personnes se trouvant à bord de ces navires, tel que garanti par l’article 5 de la Convention européenne des droits de l’homme. « J’exhorte également Malte à s’assurer que la décision de positionner les navires juste au-delà de ses eaux territoriales n’ait pas pour conséquence de priver les personnes à bord de la possibilité de demander une protection internationale », a-t-elle ajouté.

La Commissaire a rappelé qu’en dépit des défis qui peuvent se présenter, il demeure primordial qu’aucune action prise par des États membres du Conseil de l’Europe n’ait pour effet, que ce soit directement ou indirectement, le retour de migrants en mer vers des lieux où ils seraient exposés à des risques de graves violations des droits de l’homme. À cet égard, la Commissaire a attiré l’attention une fois de plus sur sa position selon laquelle toute activité de coopération avec les autorités libyennes susceptible d’aboutir à de tels retours devrait être suspendue.