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CIM-11 : des progrès réels, mais insuffisants, vers la dépathologisation des personnes transgenres

Déclaration
Strasbourg 27/05/2019
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« Le retrait de l’identité de genre de la liste des maladies mentales dans la 11e version de la Classification internationale des maladies (CIM-11), adoptée par les États membres de l’OMS le 25 mai 2019, lors de l’Assemblée mondiale de la santé, est, pour les personnes trangenres du monde entier, une initiative bienvenue, qui était attendue depuis longtemps », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Dunja Mijatovic.

La pathologisation des personnes transgenres a servi pendant des années à justifier des violations graves de leurs droits de l'homme, y compris des tentatives de « guérir » ces personnes (par des thérapies de conversion ou « réparatrices »), des évaluations psychiatriques et la stérilisation. Dans nombre de pays, la reconnaissance juridique du genre n’est possible que sur la base d’un diagnostic médical.

Si le retrait de l’identité de genre de la liste des maladies mentales est un progrès, certains aspects de la CIM-11 restent cependant préoccupants et j’appelle les États membres de l’OMS à continuer d’améliorer le texte pour promouvoir le respect des droits de l'homme.

Parmi ces motifs de préoccupation figurent le fait que l’expression « incongruence de genre » est toujours employée dans la CIM-11 et pourrait être interprétée comme suggérant une anomalie, et le fait que l’incongruence de genre dans l’enfance reste présente dans la CIM.

« Je regrette en particulier que la CIM-11 ne progresse pas vers la dépathologisation des personnes intersexes et que des expressions comme « troubles du développement sexuel » continuent d’être utilisées dans le texte. Dans le contenu de base de la CIM, il reste question de chirurgie de « normalisation » sexuelle, ce qui est très préoccupant. » La Commissaire rappelle que les opérations de « normalisation » sexuelle qui sont pratiquées sur des bébés ou des enfants et qui ne se justifient pas d’un point de vue médical peuvent constituer des traitements inhumains ou dégradants. « Mes prédécesseurs, tout comme l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe et le Parlement européen, ont recommandé d’interdire ces interventions chirurgicales lorsque les personnes intersexes concernées n’y ont pas consenti librement et en toute connaissance de cause. »

Il appartient aux professionnels de santé qui mettent en œuvre la CIM au niveau national d’éviter que les personnes trangenres et intersexes soient stigmatisées ou discriminées dans le secteur médical, et de réaliser le droit de ces personnes à la santé en leur garantissant l’accès à des soins de qualité. « J’encourage les États à favoriser le renforcement des capacités et la formation des professionnels de santé dans les domaines liés à la santé des personnes LGBTI. »