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Hongrie : préoccupation de la Commissaire face au projet d’entraver plus encore l’action des ONG qui viennent en aide aux migrants

Déclaration
Strasbourg 01/06/2018
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Hongrie : préoccupation de la Commissaire face au projet d’entraver plus encore l’action des ONG qui viennent en aide aux migrants

« Le projet de loi n° T/333 récemment soumis au Parlement par le Gouvernement hongrois, qui prévoit des sanctions pénales, y compris des peines de prison, pour les personnes qui « facilitent l’immigration illégale », constitue une initiative inquiétante du point de vue des droits de l'homme », a déclaré la Commissaire, Dunja Mijatović. « Si ces nouvelles dispositions sont adoptées, elles renforceront encore les restrictions arbitraires qui entravent le travail indispensable réalisé par les défenseurs des droits de l'homme et les ONG œuvrant dans ce domaine, ce qui privera les migrants des services essentiels fournis par ces ONG.

Les dispositions proposées, qui reviennent à ériger en infractions pénales des activités qui devraient être parfaitement légitimes dans une société démocratique, auront inévitablement un effet dissuasif sur les personnes et les organisations qui portent assistance aux migrants, y compris aux demandeurs d'asile et aux réfugiés. Le projet de loi fait suite à une série de mesures juridiques et de déclarations gouvernementales stigmatisantes dirigées contre des acteurs qui réalisent un travail professionnel et important en Hongrie, notamment dans le domaine des droits de l'homme.

Je crains aussi que les nouvelles dispositions impactent de façon négatives sur les droits de l'homme des migrants, y compris des demandeurs d'asile. En entravant l’action des ONG qui jouent actuellement un rôle essentiel d’assistance juridique et d’information sur les procédures, les nouvelles dispositions compromettent en effet la réalisation du droit de demander l’asile. De plus, de telles mesures risquent d’alimenter la xénophobie envers les migrants et la défiance envers ceux qui s’engagent à les aider.

J’appelle les autorités hongroises à renoncer à ce projet de loi. Au lieu de prendre des mesures qui pénalisent, stigmatisent ou défavorisent de quelque manière que ce soit les ONG œuvrant dans le domaine des migrations, les autorités devraient rétablir un environnement propice au travail des défenseurs des droits de l'homme. En outre, je demande instamment aux autorités hongroises de respecter pleinement leurs obligations internationales en matière de droits de l'homme et d’adopter une attitude plus humaine face aux besoins des demandeurs d'asile et de tous les migrants. »