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La Géorgie devrait renforcer la lutte contre la discrimination et mieux garantir les droits liés au travail et le droit à un environnement sain

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Strasbourg 28/02/2022
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Parliament, Tbilisi, Georgia

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« La Géorgie a pris d’importantes initiatives pour renforcer les droits liés au travail, notamment en adoptant une législation de vaste portée et en créant une inspection du travail. Cependant, des efforts accrus et des mesures supplémentaires sont nécessaires pour remédier aux conséquences négatives d’une décennie de dérégulation en matière de sécurité et de santé au travail, pour garantir de meilleures conditions de travail à tous les travailleurs, pour réduire l’écart salarial entre les hommes et les femmes, et pour promouvoir un accès non discriminatoire au marché de l’emploi pour les personnes handicapées et les membres d’autres groupes vulnérables », a déclaré la Commissaire aux droits de l'homme, Dunja Mijatović, à la suite de la visite qu’elle a effectuée en Géorgie du 21 au 23 février 2022.

Au cours de cette visite, la Commissaire a été informée que des groupes organisés d’extrême droite ou ultraconservateurs avaient récemment gagné du terrain dans l’espace public, notamment en politique, ce qui avait déjà des répercussions sur les droits des personnes LGBTI et des membres de minorités religieuses et d’autres groupes vivant dans le pays. « Je demande instamment aux autorités géorgiennes de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection des personnes visées par ces groupes. Il s’agit en particulier de condamner publiquement toute manifestation d’intolérance et de veiller à ce que, dans toute affaire de discours de haine ou d’infraction motivée par la haine, les responsables soient dûment poursuivis et sanctionnés », a-t-elle indiqué. La Commissaire a ajouté que les personnalités politiques, les chefs religieux et les représentants de communautés devraient se garder de tenir des propos homophobes, ou d’autres propos préjudiciables et discriminatoires, et devraient promouvoir le respect de la diversité et la tolérance dans la société.

Ces 10 dernières années, la Géorgie a mené de grandes réformes juridiques et institutionnelles pour interdire la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, mais ces dispositions doivent encore être complétées et dûment appliquées. En Géorgie, les personnes LGBTI restent l’un des groupes sociaux les plus vulnérables. Ces personnes sont discriminées dans de nombreux domaines et en butte à des violences verbales et physiques. Cela a des répercussions sur leur exercice du droit à la liberté de réunion pacifique, comme le montrent les violentes attaques contre des journalistes et des militants LGBTI observées lors des évènements organisés à Tbilissi le 5 juillet 2021 dans le context de la marche des fiertés . « Les autorités géorgiennes devraient prendre des mesures globales et efficaces pour prévenir et combattre l’hostilité et la discrimination envers les personnes LGBTI et pour mieux protéger les droits humains de ces personnes », a affirmé la Commissaire.

Concernant les minorités religieuses, la Commissaire a recommandé aux autorités géorgiennes de mieux les protéger contre le discours de haine et contre les infractions motivées par la haine. Plus largement, elle a aussi appelé les autorités à redoubler d’efforts pour établir un véritable dialogue avec toutes les confessions majoritaire et minoritaires et pour traiter toute une série de questions connexes, dont l’accès aux lieux de culte, le patrimoine religieux et l’élimination de la discrimination fondée sur la religion dans le système éducatif.

Concernant l’environnement et les droits humains, si la Géorgie a pris quelques dispositions pour que les grands projets d’infrastructures s’accompagnent d’études d’impact sur l’environnement, il faudrait cependant accorder davantage d’attention aux conséquences, pour les droits humains, des travaux d’aménagement et des projets liés à l’hydroélectricité. Les autorités géorgiennes devraient faire en sorte que toutes les parties prenantes, en particulier les personnes et les communautés directement concernées par des projets ayant un impact environnemental, soient  significativement associées à la prise de décisions sur ces projets, dans le cadre d’une procédure transparente, et que la liberté de réunion pacifique de ces parties prenantes soit pleinement respectée. Cela suppose, par exemple, d’améliorer les études d’impact social et environnemental, de mieux structurer le processus décisionnel et de soumettre la mise en œuvre de ces projets à une surveillance renforcée.

À Tbilissi, la Commissaire a rencontré la Présidente de la Géorgie, Salomé Zourabichvili, le Premier ministre, Irakli Garibashvili, le premier vice-ministre des Affaires étrangères, Lasha Darsalia, le ministre de l’Intérieur, Vakhtang Gomelauri, la ministre d’État pour la réconciliation et l’égalité civique, Tea Akhvlediani, les vice-ministres pour les Déplacés internes des territoires occupés et du Travail, de la Santé et de la Protection sociale, Tamila Barkalaia et Ilia Ghudushauri, et le ministre de l’Agriculture et de la Protection de l’environnement, Otar Shamugia, et sa vice-ministre, Nino Tandilashvili. Elle a aussi rencontré le Vice-Président du Parlement géorgien, Archil Talakvadzé, et d’autres membres du Parlement. De plus, elle a eu des entretiens avec la Défenseure publique, Nino Lomjaria, et ses adjoints, Giorgi Burjanadzé et Ekaterine Skhiladzé, ainsi qu’avec des représentants de la société civile.

Enfin, la Commissaire s’est rendue à Zougdidi, où elle a eu un entretien avec le Chef du Gouvernement de la République autonome d’Abkhazie, Ruslan Abashidzé. Elle a également pu s’entretenir avec des personnes en situation de déplacement prolongé qui vivent à Zougdidi, y compris des jeunes. Ces personnes lui ont fait part des difficultés qu’elles rencontrent, notamment en termes d’intégration sociale et d’accès au logement, à l’éducation et aux soins.

La Commissaire publiera prochainement un rapport sur sa visite en Géorgie.